Agence du revenu du Canada

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09 oct. 2014 11h08 HE

Le gouvernement Harper réduit la paperasse : La ministre Findlay lance les consultations de 2014 sur la réduction de la paperasse auprès des petites et moyennes entreprises

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwired - 9 oct. 2014) - Agence du revenu du Canada

Note aux rédacteurs : Une photo est associée à ce communiqué de presse.

L'honorable Kerry-Lynne D. Findlay, P.C., c.r., députée, ministre du Revenu national, était à Ottawa hier pour souligner les progrès accomplis par le gouvernement dans le dossier de la réduction de la paperasse. Elle a aussi donné le coup d'envoi des consultations de 2014 sur la réduction de la paperasse auprès des petites et moyennes entreprises.

La ministre Findlay a parlé des nombreuses mesures que l'ARC a prises récemment pour donner suite aux consultations de 2012 et alléger le fardeau administratif des entreprises. Voici certaines de ces mesures :

  • Grâce au portail sécurisé de libre-service de l'ARC, les entreprises peuvent désormais faire elles-mêmes tous les jours, 24 heures sur 24, plus de 50 opérations, comme s'inscrire à des services, faire des paiements, produire des déclarations, apporter des changements à leur compte, poser des questions, voir des soldes. À compter du 20 octobre, elles pourront aussi gérer leurs renseignements bancaires en ligne et s'inscrire aux services de débit préautorisé.

  • Les seuils de versement des retenues à la source des employeurs ont été révisés de façon à réduire le nombre maximum de versements que les entreprises sont tenues de remettre à l'ARC, éliminant ainsi plus de 800 000 versements de retenues sur la paie pour plus de 50 000 petits et moyens employeurs.

  • L'ARC a lancé sa première application mobile, Rappels d'impôts d'entreprise, qui permet aux petites et moyennes entreprises de créer des alertes et des rappels personnalisés de dates liées aux paiements d'acomptes provisionnels, aux déclarations et aux versements.

  • L'Initiative relative aux agents de liaison a été lancée afin d'aider les petites et moyennes entreprises à bien faire les choses dès le début au moyen d'un soutien et de renseignements offerts en personne par des agents de l'ARC à des moments clés de leur cycle économique.

Les consultations de 2014 visent à recueillir les commentaires et les idées des entreprises, des commis comptables, des comptables et des associations d'intervenants. Elles seront menées dans 23 villes d'un océan à l'autre : Surrey, Kelowna, Delta, Edmonton, Calgary, Red Deer, Regina, Saskatoon, Winnipeg, Ottawa, la région du Grand Toronto, Kitchener-Waterloo, London, Sherbrooke, Montréal, Québec, Moncton, Halifax, Charlottetown, St. John's, Whitehorse, Yellowknife et Iqaluit. Les consultations prendront la forme de séances dirigées en personne et en ligne, de tables rondes et d'un sondage en ligne accessible au public. Les participants seront invités à donner leur opinion sur les progrès que l'ARC a réalisés jusqu'à présent en matière de réduction de la paperasse et à fournir de nouvelles idées pour alléger le fardeau administratif des petites et moyennes entreprises.

Lors de la séance inaugurale hier, la ministre Findlay a aussi indiqué que l'ARC, dans le cadre de ses efforts de réduction de la paperasse et d'amélioration des services, s'efforce de rendre ses communications plus claires et plus simples. Grâce à une approche uniforme et précise visant à simplifier les millions d'avis et de lettres qu'elle envoie aux Canadiens, l'ARC aidera les contribuables à respecter leurs obligations fiscales et à recevoir les prestations auxquelles ils ont droit.

Dans le cadre de son programme de réduction de la paperasse, l'ARC collabore étroitement avec de nombreuses associations d'intervenants, comme la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, la Chambre de commerce du Canada, Comptables professionnels agréés du Canada et l'Association canadienne de la paie.

Faits en bref

- Les consultations sur la paperasse que l'ARC a menées en 2012 ont donné lieu à des améliorations à plusieurs chapitres, tels que la disponibilité et la clarté des renseignements fiscaux, les services en ligne, la collecte de renseignements, les obligations en matière de déclaration et la fréquence de production. On peut consulter les résultats des consultations dans le rapport intitulé Mettre l'accent sur les priorités des petites entreprises : Les consultations de l'Agence du revenu du Canada sur la réduction de la paperasse.

- En 2011-2012, l'ARC a envoyé près de 129 millions de pièces de correspondance administrative personnalisée aux particuliers, aux entreprises et aux représentants.

- Les personnes désireuses de participer aux consultations dirigées par un animateur peuvent composer le numéro 1-866-208-1686 ou écrire à redtape-paperasse@ipsos.com.

- L'outil de consultation en ligne de l'ARC sera accessible, à arc.gc.ca/reductiondelapaperasse, du 8 Octobre au 12 décembre.

Citations

« Le gouvernement continue de réduire le fardeau administratif des entreprises, donnant suite à la rétroaction qu'il a reçue des contribuables. Après les consultations sur la réduction de la paperasse qu'elle a menées en 2012, l'ARC est passée à l'action. Elle a élargi les services de production offerts dans le portail Mon dossier d'entreprise en y ajoutant les déclarations des sociétés T2 modifiées; elle a permis aux entreprises de lui poser en ligne des questions fiscales au sujet de leur compte; elle élimine actuellement plus de 800 000 paiements de versements de retenues sur la paie pour plus de 50 000 petites et moyennes entreprises. Elle est déterminée à continuer de collaborer directement avec les gens d'affaires dans le but de réduire la paperasse, de créer des emplois et de favoriser la croissance. »

L'honorable Kerry-Lynne D. Findlay, C.P., c.r., députée, ministre du Revenu national

« Je suis vivement en faveur du langage clair et simple. Le gouvernement reconnaît qu'il est impératif de veiller à ce que les communications soient claires, concises et uniformes. Cela occupe d'ailleurs une place importante dans l'engagement continu de l'ARC en vue de réduire la paperasse et de soutenir l'observation. En tant que ministre, j'entends souvent dire que les lettres et les avis de l'ARC sont complexes. Je suis donc heureuse d'annoncer que l'ARC lance une initiative qui, par l'élargissement et l'amélioration de ses services en ligne, viendra améliorer la correspondance avec les Canadiens. Au cours des 18 prochains mois, les lettres et avis les plus fréquemment émis par l'ARC, représentant plus de 60 millions de pièces de correspondance, seront accessibles aux Canadiens en ligne dans des formats simplifiés et faciles à comprendre. »

L'honorable Kerry-Lynne D. Findlay, C.P., c.r., députée, ministre du Revenu national

« L'ARC est l'un des organismes gouvernementaux avec lesquels les petites et moyennes entreprises traitent le plus. Nous sommes donc heureux qu'elle consulte nos intervenants en vue de réduire la paperasse. Nous encourageons les propriétaires d'entreprise à se joindre à la discussion avec l'ARC et à se faire entendre. La Fédération se réjouit à la perspective de poursuivre sa collaboration avec le gouvernement fédéral en vue de réduire la paperasse des propriétaires de petites entreprises à l'échelle du pays. »

Corinne Pohlmann, vice-présidente principale des affaires nationales, Fédération canadienne de l'entreprise indépendante

« La Chambre de commerce du Canada est heureuse de participer à cet exercice. Nos membres ont beaucoup de très bonnes idées pour rationaliser et réduire la paperasse liée à la fiscalité, et ils veulent pouvoir en faire encore plus en ligne. Nous félicitons l'Agence et la ministre d'avoir pris contact avec le réseau de la Chambre pour trouver des façons de faciliter la collaboration des entreprises avec l'ARC. »

Hendrik Brakel, directeur principal, Politique économique, financière et fiscale, Chambre de commerce du Canada

Liens connexes

- Réduction de la paperasse

- Mon dossier d'entreprise

- Outil de consultations en ligne de l'ARC

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Pour voir la photo associée à ce communiqué, veuillez visiter le lien suivant : http://media3.marketwire.com/docs/CRA_972236.jpg

Renseignements

  • Rebecca Rogers
    Directrice des communications
    Cabinet de la ministre du Revenu national
    613-995-2960

    Noël Carisse
    Relations avec les médias
    Agence du revenu du Canada
    613-952-9184