Agence du revenu du Canada

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15 oct. 2014 16h51 HE

Le gouvernement Harper renforce la collaboration avec l'Inde en matière fiscale

La ministre Findlay rencontre son homologue indienne dans le cadre d'une mission commerciale en Inde

DELHI, INDE--(Marketwired - 15 oct. 2014) - Agence du revenu du Canada

L'honorable Kerry-Lynne D. Findlay, C.P., c.r., députée, ministre du Revenu national, a rencontré aujourd'hui Nirmala Sitharaman, ministre du Commerce et de l'Industrie et ministre d'État (Finances et Affaires ministérielles) de l'Inde, afin de confirmer leur engagement commun à renforcer les liens économiques actuels entre le Canada et l'Inde. Dans le cadre de leur rencontre, les ministres ont abordé la collaboration et la coopération internationales continues sur les questions d'administration fiscale et d'échanges commerciaux, et ont échangé des pratiques exemplaires en matière de lutte contre l'évasion fiscale internationale et l'évitement fiscal. La ministre Findlay a aussi rencontré Arun Jaitley, ministre indien des Finances, pour discuter d'enjeux commerciaux, économiques et fiscaux d'intérêt commun.

L'une des priorités internationales du gouvernement du Canada consiste à encourager l'élaboration et l'application de normes fiscales internationales afin de renforcer les relations économiques bilatérales, de réduire les barrières fiscales, d'accroître la transparence et d'améliorer les débouchés pour les entreprises canadiennes. En tant que membres du G20, le Canada et l'Inde participent activement au travail continu de l'Organisation de coopération et de développement économiques lié aux questions d'ordre fiscal.

La ministre Findlay se joint à John Baird, ministre des Affaires étrangères, à Ed Fast, ministre du Commerce international, ainsi qu'à Bob Dechert et à Deepak Obhrai, secrétaires parlementaires, qui prennent part aux discussions entourant le Dialogue annuel Canada-Inde sur les enjeux stratégiques. Ils dirigent également une mission commerciale dans plusieurs villes afin d'encourager les partenariats commerciaux et d'investissements entre le Canada et l'Inde.

Faits en bref

  • Le Canada a actuellement un réseau de 92 conventions fiscales bilatérales et de 21 accords d'échange de renseignements fiscaux conclus et en vigueur, et tous permettent l'échange de renseignements entre les pays signataires.
  • Chef de file mondial reconnu dans le domaine de l'administration fiscale, le Canada profite de l'échange de pratiques exemplaires et d'idées avec ses partenaires.
  • La Convention fiscale entre le Canada et l'Inde est en vigueur depuis le 11 janvier 1996. Elle a été établie dans le but d'éviter la double imposition et de prévenir l'évasion fiscale.
  • Le commerce bilatéral de marchandises entre le Canada et l'Inde s'est chiffré à 5,8 milliards de dollars en 2013, ce qui représente une hausse de 10,7 % par rapport à 2012; ce chiffre a par ailleurs plus que doublé au cours des 10 dernières années.
  • L'Inde a un marché interne de plus de 1,2 milliard de consommateurs, une croissance économique annuelle prévue de 6,6 % entre aujourd'hui et 2019, et un PIB de 1,9 mille milliards de dollars US en 2013. Le Canada a un solide réseau de soutien commercial en Inde, composé de huit bureaux de délégués commerciaux du Canada et de cinq représentants d'Exportation et développement Canada (EDC). À ce jour, EDC a aidé près de 300 entreprises canadiennes à passer des marchés d'une valeur de 1,86 milliard de dollars.

Citation

« La collaboration et la coopération internationales sont essentielles pour soutenir nos efforts visant à lutter contre l'évasion fiscale et l'évitement fiscal abusif et maintenir l'intégrité du régime fiscal. Le Canada a de solides liens de personne à personne avec l'Inde, grâce à plus de un million de Canadiens d'origine indienne qui font partie de notre patrimoine culturel et économique. Notre gouvernement tient à cette relation, et je me réjouis à la perspective de continuer à travailler ensemble en ce qui concerne les questions liées au commerce, au développement économique et à l'administration fiscale. »

L'honorable Kerry-Lynne D. Findlay, C.P., c.r., députée, ministre du Revenu national

Produits connexes

Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de l'Inde en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune

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Renseignements

  • Rebecca Rogers
    Directrice des communications
    Cabinet de la ministre du Revenu national
    613-995-2960

    Noël Carisse
    Relations avec les médias
    Agence du revenu du Canada
    613-952-9184