Affaires autochtones et Développement du Nord Canada

Affaires autochtones et Développement du Nord Canada

04 sept. 2012 15h55 HE

Le gouvernement Harper répond aux appels demandant une approche plus efficace axée sur les résultats pour la négociation de traités et de l'autonomie gouvernementale

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 4 sept. 2012) - L'honorable John Duncan, ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien, a annoncé aujourd'hui son intention de travailler avec ses partenaires à la conception d'une nouvelle approche en matière de négociation de traités et de l'autonomie gouvernementale.

« Le processus actuel laisse des négociations se poursuivre pendant des années, sans conclusion possible à l'horizon, ce qui entraîne des passifs financiers pour les collectivités autochtones et crée des obstacles au développement économique, a déclaré le ministre Duncan. Nous répondons aux nombreux appels demandant un processus plus rapide en concentrant nos énergies et nos ressources sur les tables de négociation qui ont le plus grand potentiel de succès. »

Les groupes autochtones, les provinces et le secteur privé demandent depuis longtemps un processus plus rapide. Ils affirment qu'il faut trop de temps pour conclure un accord, ce qui ne fait que retarder les possibilités de croissance économique et d'autonomie des collectivités autochtones. Il faut parfois jusqu'à 30 ans pour conclure un accord, et la durée moyenne des négociations est d'environ 15 ans. Les longues négociations sont coûteuses pour toutes les parties et entraînent des passifs financiers pour les groupes autochtones.

Pour accélérer les progrès dans les négociations, le Canada passera à une approche axée sur les résultats. Le gouvernement concentrera ses ressources aux tables dont les probabilités de réussite sont les plus élevées. Le Canada étudiera aussi diverses options pour améliorer l'accès à d'autres outils à l'extérieur du processus de négociation en ce qui a trait aux droits ancestraux et pour favoriser le développement économique tout en améliorant l'autosuffisance. De plus, le Canada cherchera des moyens d'accélérer ses processus internes.

« Nous ne pouvons pas nous permettre d'attendre une génération de plus, a également indiqué le ministre Duncan. Les règlements négociés aident à renforcer les collectivités autochtones en plus de créer des investissements d'affaires et des possibilités d'emplois pour leurs citoyens. Nous travaillerons avec nos partenaires intéressés pour conclure des traités plus rapidement afin que les collectivités autochtones puissent commencer à ouvrir la voie à ces possibilités économiques. »

La nouvelle approche fera l'objet de discussions à l'échelle nationale avec les principales organisations autochtones, notamment l'Assemblée des Premières Nations, dans le cadre des travaux conjoints sur la question. Le Canada discutera également avec les groupes autochtones ainsi qu'avec les partenaires provinciaux et territoriaux pour déterminer le meilleur moyen d'aller de l'avant aux tables de négociation afin d'obtenir des résultats rapidement et d'utiliser efficacement les ressources pour favoriser la certitude, l'autosuffisance et la conclusion de règlements dans les plus brefs délais. Leurs commentaires serviront à la prise de décision relative à la participation du Canada aux tables et sur l'affectation des ressources afin d'obtenir des résultats plus rapidement. Cet engagement prendra forme au cours des prochains mois aux tables de négociation de partout au pays ainsi qu'à l'échelle régionale grâce à la collaboration de nos partenaires provinciaux et territoriaux.

Le présent communiqué, le document d'information connexe ainsi qu'une carte des tables de négociation actives au pays se trouvent également dans Internet à l'adresse www.aadnc.gc.ca.

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Renseignements

  • Cabinet du ministre
    Jan O'Driscoll
    Attaché de presse
    Cabinet de l'honorable John Duncan
    819-997-0002

    Relations avec les médias
    Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
    819-953-1160