Gouvernement du Canada

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29 sept. 2011 10h20 HE

Le gouvernement Harper respecte son engagement à présenter de nouveau la Loi sur la modernisation du droit d'auteur

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 29 sept. 2011) - L'honorable Christian Paradis, ministre de l'Industrie, et l'honorable James Moore, ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles, ont annoncé aujourd'hui qu'ils déposaient de nouveau la Loi sur la modernisation du droit d'auteur du gouvernement du Canada.

Conscient de l'importance d'un régime de droits d'auteur moderne pour l'économie numérique du Canada, le gouvernement respecte l'engagement qu'il a pris dans le discours du Trône de 2011, c'est-à-dire présenter et faire adopter sans délai, un projet de loi qui établit un bon équilibre entre les besoins des créateurs et des consommateurs. Grâce à l'adoption de ce projet de loi, le régime de droits d'auteur canadien deviendra un régime moderne, souple et conforme aux normes internationales actuelles.

« Les Canadiens auront bientôt un régime de droits d'auteur propice à la protection et à la création d'emplois, à la promotion de l'innovation et à de nouveaux investissements au Canada, a déclaré le ministre Paradis. Nous sommes convaincus que, grâce à ce projet de loi, le régime canadien de droits d'auteur sera tourné vers l'avenir et adapté à l'évolution rapide de notre monde numérique. »

« Notre gouvernement a reçu le mandat clair des Canadiens de mettre en œuvre des mesures pour assurer le dynamisme de l'économie numérique canadienne, a précisé le ministre Moore. Notre gouvernement sait à quel point les nouvelles technologies influencent le mode de vie de nombreux Canadiens. Ce projet de loi établit un équilibre fondé sur le gros bon sens qui tient compte des intérêts des consommateurs et des droits des créateurs. »

La modernisation du régime de droits d'auteur du Canada constitue un volet important de la stratégie gouvernementale en matière d'économie numérique. Avec chaque année qui passe sans régime moderne, le besoin se fait de plus en plus criant. La popularité explosive des réseaux sociaux et des nouveaux appareils numériques comme les ordinateurs tablettes, les appareils mobiles et les lecteurs de livres numériques a transformé la façon dont les Canadiens créent et utilisent des œuvres protégées.

Le projet de loi reconnaît que les professeurs, les étudiants, les artistes, les sociétés privées, les consommateurs, les familles et les titulaires de droits d'auteur utilisent la technologie d'une foule de façons. Le projet de loi donne aux créateurs et aux titulaires de droits d'auteur les outils nécessaires pour protéger leurs œuvres et assurer la croissance de leur entreprise grâce à des modèles d'affaires modernes et innovateurs. Le projet de loi donne aussi aux Canadiens des règles claires qui leur permettront de participer pleinement à l'économie numérique tant aujourd'hui qu'à l'avenir.

Pour obtenir plus de renseignements sur la Loi sur la modernisation du droit d'auteur, visitez le site www.droitdauteurequilibre.gc.ca.

Renseignements

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