Cabinet du ministre d'Etat (Réforme démocratique)

Cabinet du ministre d'Etat (Réforme démocratique)

06 mars 2012 17h22 HE

Le gouvernement Harper salue la Senate Election Act de la Colombie-Britannique

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 6 mars 2012) - L'honorable Tim Uppal, ministre d'État (Réforme démocratique), et l'honorable James Moore, ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles et ministre responsable de la Colombie-Britannique, ont salué aujourd'hui le dépôt à l'Assemblée législative de la Colombie-Britannique d'un projet de loi intitulé Senate Election Act, portant sur la sélection des candidats au Sénat.

« Le gouvernement Harper salue l'initiative de la Colombie-Britannique en vue de la création d'un sénat canadien plus efficace et plus démocratique, a déclaré Tim Uppal, ministre d'État (Réforme démocratique). Le Sénat souffre d'un problème d'efficacité et de légitimité, car aucun sénateur, sauf deux, n'a reçu de mandat démocratique de la part des Canadiens. »

Le 21 juin 2011, le gouvernement du Canada a déposé le projet de loi intitulé Loi sur la réforme du Sénat, qui vise à inciter les provinces à établir des processus démocratiques pour consulter leurs citoyens sur la sélection des candidats au Sénat. Le projet de loi vise aussi à réduire la durée des mandats des sénateurs d'un maximum de 45 ans à neuf ans (mandat non renouvelable).

« Notre gouvernement demeure déterminé à renforcer nos institutions démocratiques pour que les Canadiens puissent être mieux représentés par leur gouvernement, a dit le ministre Moore. L'annonce d'aujourd'hui signifie que les Britanno-Colombiens auront vraiment leur mot à dire dans le choix de leurs représentants au Sénat. C'est une bonne nouvelle pour la démocratie et pour notre province. »

« Le fait d'exiger du gouvernement provincial qu'il consulte les Britanno-Colombiens au sujet des personnes qui devraient les représenter est la bonne chose à faire, et j'appuie entièrement cette initiative » a ajouté le ministre Uppal.

L'Alberta tient des processus de sélection des candidats au Sénat depuis 1989. Ces processus ont donné lieu à la nomination de trois personnes au Sénat, dont deux sont encore en fonction : Bert Brown, ainsi que Betty Unger, la première sénatrice sélectionnée suivant un processus de consultation démocratique. La Saskatchewan et le Nouveau-Brunswick ont entrepris des démarches positives en vue d'établir des processus de consultation similaires.

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