Gouvernement du Canada



Gouvernement du Canada

20 nov. 2012 13h17 HE

Le gouvernement Harper s'apprête à adopter le projet de loi sur la salubrité des aliments au Canada

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 20 nov. 2012) - L'adoption anticipée par le Parlement de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada (projet de loi S-11) fera en sorte que les familles canadiennes bénéficieront d'un système de salubrité des aliments plus solide, a annoncé Gerry Ritz, le ministre de l'Agriculture.

« Les familles canadiennes seront mieux protégées par l'adoption de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada, mentionne le Ministre. L'Agence canadienne d'inspection des aliments aura à sa disposition des outils modernes et efficaces qui lui permettront de mieux protéger les Canadiens et d'accroître la conformité de l'industrie. »

Déposée au Sénat en juin dernier, la Loi sur la salubrité des aliments au Canada permettrait d'améliorer la surveillance des aliments grâce à l'application des mesures suivantes :

  • instaurer un régime d'inspection plus uniforme pour l'ensemble des produits alimentaires;
  • imposer des sanctions plus sévères pour les activités qui compromettent la santé et la sécurité des Canadiens;
  • renforcer la capacité des inspecteurs à contraindre les producteurs d'aliments à fournir de l'information en temps opportun et de façon normalisée;
  • conférer à l'ACIA le pouvoir d'exiger, par voie de règlement, que les producteurs et les transformateurs d'aliments mettent en place des systèmes de traçabilité;
  • assurer un meilleur contrôle des importations et des exportations;
  • renforcer la traçabilité des aliments en tous points de la chaîne de valeur.

Ensemble, ces mesures permettraient de retracer plus rapidement les produits qui sont rappelés afin qu'ils soient retirés plus vite du marché et de façon plus exhaustive.

Le projet de loi prévoit aussi l'imposition d'amendes plus sévères pour les activités qui pourraient compromettre la santé et la sécurité des Canadiens. Auparavant, toute personne reconnue coupable d'une faute grave pouvait recevoir une amende maximale de 250 000 $. Selon la nouvelle Loi, les sanctions s'élèveraient à 5 000 000 $ ou à un montant encore plus élevé en cas d'infractions plus importantes, à la discrétion du tribunal. De plus, de nouvelles sanctions s'ajouteraient pour les personnes qui, délibérément ou témérairement, mettent en danger le public en altérant des aliments, en adoptant des pratiques trompeuses ou au moyen de canulars.

Le projet de loi est le fruit d'une vaste consultation menée au cours des dernières années auprès de l'industrie, des groupes de consommateurs, des gouvernements provinciaux et territoriaux, et d'autres intervenants. Il constitue une des mesures prises par le gouvernement Harper pour donner suite aux recommandations du rapport Weatherill et sur les engagements qu'il a pris dans le discours du Trône de 2010.

Pour obtenir davantage d'information à propos de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada, veuillez consulter le site Web www.inspection.gc.ca ou communiquer avec l'ACIA au numéro 1-800-442-2342.

Renseignements

  • Relations avec les médias de l'ACIA
    613-773-6600

    Meagan Murdoch
    Directrice des communications
    Cabinet de l'honorable Gerry Ritz
    613-773-1059