Agence du revenu du Canada

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05 mars 2015 11h38 HE

Le gouvernement Harper s'associe à l'Association canadienne des constructeurs d'habitations pour veiller à ce que les Canadiens passent des contrats "par écrit, s.v.p.!"

HALIFAX, NOUVELLE-ÉCOSSE--(Marketwired - 5 mars 2015) - L'honorable Kerry-Lynne D. Findlay, C.P., c.r., députée, ministre du Revenu national, a annoncé aujourd'hui que le gouvernement du Canada versera environ 745 000 $ au cours des trois prochains exercices pour appuyer la campagne « Par écrit, s.v.p.! » de l'Association canadienne des constructeurs d'habitations (ACCH). La campagne aide les Canadiens et les entreprises légitimes à se protéger contre les entrepreneurs sans scrupules de l'industrie de la construction qui opèrent dans l'économie clandestine. La ministre Findlay a fait l'annonce lors de la Conférence nationale de l'ACCH à Halifax (Nouvelle-Écosse).

La campagne « Par écrit, s.v.p.! » informe le public des risques financiers et des risques pour la sécurité qui se posent s'il participe à l'économie clandestine en achetant des services de construction ou de rénovation domiciliaire « au noir ». Elle procure aux consommateurs et aux entrepreneurs en rénovation domiciliaire des outils et des renseignements pour décourager et réduire la participation à l'économie clandestine.

Le gouvernement du Canada travaille en étroite collaboration avec l'industrie et d'autres ordres du gouvernement pour combattre l'économie clandestine au Canada. La ministre Findlay a lancé une stratégie triennale sur l'économie clandestine, Réduire la participation à l'économie clandestine, l'automne dernier et a formé un comité consultatif réunissant des représentants de divers secteurs d'activité.

Pour en savoir plus, allez à www.arc.gc.ca/economieclandestine.

Faits en bref

  • En 2011, Statistique Canada a évalué l'activité de l'économie clandestine au Canada à 2,3 % du PIB.
  • En 2013-2014, l'Agence du revenu du Canada (ARC) a vérifié près de 8 000 dossiers comportant une participation à l'économie clandestine et a dégagé 718 millions de dollars de plus en revenus non déclarés.
  • La stratégie de l'ARC, Réduire la participation à l'économie clandestine, fera ce qui suit :
    • favoriser une meilleure compréhension de l'économie clandestine du Canada - où, quand et comment elle survient;
    • rendre la participation à l'économie clandestine socialement moins acceptable;
    • réduire la participation à l'économie clandestine au moyen d'un éventail d'initiatives au cours des trois prochaines années.
  • Le 17 novembre 2014, le Comité consultatif sur l'économie clandestine de la ministre s'est réuni pour la première fois à Toronto (Ontario). Il est formé de représentants des universités et des principales associations sectorielles qui représentent le secteur financier, du détail, de la construction d'habitations et de la construction, ainsi que des petites entreprises et des chambres de commerce.

Citations

« L'Association canadienne des constructeurs d'habitation est un précieux partenaire et un chef de file pour sensibiliser la population à l'égard des dangers liés à la participation à l'économie clandestine dans le secteur de la construction. Nous sommes fiers d'appuyer la campagne « Par écrit, s.v.p.! ». Il s'agit d'un bel exemple de la manière dont le gouvernement et l'industrie peuvent collaborer pour véritablement améliorer la sécurité et la santé économique des collectivités. »

L'honorable Kerry-Lynne D. Findlay, C.P., c.r., députée, ministre du Revenu national

« Participer à l'économie clandestine procure un avantage indu aux entreprises sans scrupules et amoindrit la compétitivité de millions d'entrepreneurs canadiens légitimes. Par des mesures simples comme toujours obtenir un reçu, les Canadiens peuvent faire leur part et se joindre au gouvernement et à ses partenaires de l'industrie dans la lutte contre ce problème envahissant et coûteux. »

L'honorable Kerry-Lynne D. Findlay, C.P., c.r., députée, ministre du Revenu national

« Les entrepreneurs qui prennent des raccourcis en ce qui a trait à leurs impôts prendront probablement aussi des raccourcis dans leur travail. C'est malheureux pour les consommateurs canadiens. L'Association canadienne des constructeurs d'habitations conseille vivement aux Canadiens de ne pas s'exposer à un risque indu, tant physique que financier. La stratégie du gouvernement du Canada sur l'économie clandestine est un pas important dans la lutte contre l'économie clandestine. Nous remercions le gouvernement du Canada pour son soutien renouvelé à la campagne "Par écrit, s.v.p.!". »
Kevin Lee, directeur général, Association canadienne des constructeurs d'habitations

Produits connexes

Réduire la participation à l'économie clandestine : http://www.cra-arc.gc.ca/gncy/lrt/strtgy-fra.html

Liens connexes

www.arc.gc.ca/economieclandestine

http://www.chba.ca/

http://www.hiringacontractor.com/fr/

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Renseignements

  • Rebecca Rogers
    Directrice des communications
    Cabinet de la ministre du Revenu national
    613-995-2960

    Philippe Brideau
    Relations avec les médias
    Agence du revenu du Canada
    613-941-6269