Pêches et Océans Canada

Pêches et Océans Canada

24 avr. 2012 11h06 HE

Le gouvernement Harper s'engage à assurer une protection et une conservation responsables des pêches canadiennes

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 24 avril 2012) - L'honorable Keith Ashfield, ministre de Pêches et Océans Canada, a annoncé que le gouvernement Harper présentera de nouvelles modifications à la Loi sur les pêches afin de protéger la productivité des pêches récréatives, commerciales et autochtones. Cela signifie que les règles de protection mettront l'accent sur les menaces réelles et importantes qui pèsent sur ces pêches et sur les habitats dans lesquels elles sont pratiquées et que des normes et des lignes directrices claires seront établies pour les projets courants. Ces nouvelles modifications entraîneront également le renforcement des partenariats avec les provinces et les groupes de conservation et la création de meilleurs outils permettant d'assurer la conformité et de faire appliquer les règles au besoin.

« Notre gouvernement s'engage à adopter une approche plus sensible et pratique pour protéger les pêches du Canada et s'assurer qu'elles sont productives et durables pour les générations futures, » a déclaré le ministre Ashfield.

« Nous avons clairement fait valoir que les règles qui régissent actuellement la protection de l'habitat du poisson sont générales et non représentatives et qu'elles ne reflètent pas les priorités des Canadiens, a-t-il ajouté. Nous nous engageons donc à veiller à ce que nos règles protègent les pêches qui sont importantes pour les Canadiens, ainsi que les habitats où ces pêches sont pratiquées. En ce faisant, nous accorderons aux Canadiens la liberté de conserver leurs biens et nous minimiserons les restrictions relatives aux activités quotidiennes qui ont peu ou pas d'incidence sur les pêches canadiennes. »

La Loi sur les pêches n'établit aucune distinction entre les voies navigables, les lacs et les rivières essentiels dans lesquels les pêches canadiennes se pratiquent et les petites étendues d'eau qui ne contiennent peut-être aucun poisson. Par exemple, sous le système actuel, les tranchées de drainage, les réservoirs et les canaux d'irrigation artificiels sont assujettis aux mêmes règles et lignes directrices que les rivières, les lacs et les océans où se trouve le poisson et où se pratiquent les pêches locales.

« L'Ontario Federation of Anglers and Hunters (OFAH) est d'accord avec le fait que les politiques canadiennes de protection de l'habitat du poisson doivent être améliorées et nous sommes encouragés par l'engagement du gouvernement envers la conservation des pêches récréatives du pays », a indiqué le Dr Terry Quinney, gestionnaire provincial des pêches et de la faune de l'OFAH. « Nous sommes convaincus qu'avec la participation d'intervenants comme l'OFAH et d'autres de partout au pays, nous pouvons améliorer nos pêches et mieux assurer leur protection, de même que celle de l'habitat et des écosystèmes aquatiques. Nous sommes impatients de travailler avec le ministre et le gouvernement du Canada à ces enjeux importants. »

« Notre gouvernement reconnaît que les pêches canadiennes sont importantes pour les Canadiens. Nous voulons simplement que les règles mettent l'accent sur ces priorités et veiller à ce que nos pêches continuent d'être protégées », a affirmé le ministre.

Selon le sondage le plus récent sur la pêche récréative au Canada, les activités économiques menées dans le cadre de ce type de pêche génèrent approximativement 8,3 milliards de dollars pour les économies locales du Canada. Quelque 3,3 millions de Canadiens s'adonnent à la pêche récréative, et l'industrie attire plus de 2 millions de touristes au pays chaque année. Le poisson et les fruits de mer sont les produits alimentaires d'exportation les plus importants du Canada. Environ 80 000 Canadiens travaillent dans les secteurs de la pêche commerciale, de l'aquaculture et de la transformation. Le gouvernement reconnaît également l'importance de la pêche pour les peuples autochtones du Canada et continuera à respecter les droits ancestraux et issus de traités et à protéger les pêches à des fins alimentaires, sociales et rituelles.

Internet: http://www.dfo-mpo.gc.ca

FICHE D'INFORMATION

PROTECTION ET CONSERVATION RESPONSABLES DES PÊCHES CANADIENNES

Le 24 avril 2012, l'honorable Keith Ashfield, ministre des Pêches et des Océans, a annoncé de nouveaux changements à la réglementation en matière de protection du poisson et de son habitat. Les règles actuelles traitent tous les plans d'eau de la même façon, sans égard à leur taille, à l'environnement ou à leur contribution aux pêches. Les nouveaux changements protègent la productivité des pêches canadiennes et offrent une clarté nécessaire aux Canadiens.

Les modifications proposées permettraient l'adoption d'une approche plus ciblée pour :

  • concentrer les efforts de protection sur les pêches commerciales, récréatives et autochtones;
  • faire la distinction entre des cours d'eau essentiels qui appuient les pêches canadiennes et les plans d'eau improductifs comme les bassins artificiels, les tranchées de drainage et les chenaux d'irrigation;
  • relever et gérer les menaces à l'égard des pêches, y compris les répercussions directes sur le poisson, la destruction de l'habitat et les espèces aquatiques envahissantes.

Le ministre aura en outre les outils pour :

  • établir des lignes directrices nouvelles, claires et accessibles pour les Canadiens applicables aux projets dans l'eau ou à proximité. Des normes réglementaires pour les projets courants à faible risque comme la construction d'une rampe de mise à l'eau ou un quai à un chalet n'existent pas actuellement;
  • relever les zones écologiquement fragiles qui nécessitent une plus grande protection. Actuellement, toutes les zones sont traitées de la même façon en vertu de la loi.

Les changements permettront aussi :

  • au gouvernement de faire appliquer les conditions associées aux autorisations en vertu de la Loi sur les pêches. Actuellement, Pêches et Océans Canada ne peut faire appliquer les conditions des autorisations;
  • une harmonisation en ce qui concerne les infractions en vertu de la Loi sur les pêches et celles de la législation en matière d'environnement, qui offre des sanctions maximales plus importantes.

Les règles actuelles continueront d'assurer, comme par le passé, la protection des cours d'eau de la pollution, et une proposition législative offrirait plus de clarté en matière d'application de la loi.

Pour les pêcheurs à la ligne, les modifications proposées reconnaîtront l'importance de la pêche récréative et lui offriront une protection en appui à leur productivité continue.

Pour les groupes de conservation, ces modifications permettraient de relever et de protéger les zones importantes sur le plan écologique. En vertu des nouvelles règles, le ministre pourrait également conclure des accords notamment avec ces groupes afin de leur permettre de prendre des mesures pour renforcer la protection des pêches. Ces accords pourraient comprendre des moyens innovateurs de protection de l'habitat, de soutient à la sensibilisation du public aux risques que présentent les espèces aquatiques envahissantes ou encore de l'élaboration de normes sur la protection du poisson ou d'autres sujets. Les modifications proposées comprendront également des outils pour améliorer la conformité et l'application, comme l'utilisation de conditions exécutoires, l'obligation pour les auteurs des propositions d'aviser en cas de préjudice grave causé aux pêches ainsi que la mise en place de pénalités conformes à celles prévues dans la Loi sur le contrôle d'application des lois environnementales.

Les nouvelles mesures proposées offriront aux propriétaires fonciers et aux municipalités une certitude réglementaire pour savoir si les dispositions relatives à la protection des pêches s'appliquent à eux et, dans l'affirmative, de quelle façon. Plutôt que d'examiner chaque activité entreprise par les propriétaires fonciers, Pêches et Océans Canada se concentrera sur les activités susceptibles d'avoir une incidence importante sur la durabilité et la productivité des pêches commerciales, récréatives ou autochtones.

En ce qui concerne les membres de l'industrie, les propositions leur offrent plus de clarté quant aux types d'activités qui seront examinés par Pêches et Océans Canada. Ces modifications complètent celles annoncées dans le cadre de l'annonce relative au développement responsable des ressources, qui comprenaient la mise en place de règlements pour préciser les exigences en matière d'information et les délais pour les autorisations.

Pour les provinces et les territoires, les nouvelles mesures créeraient d'autres possibilités de partenariat et de collaboration, y compris les équivalences, la délégation et de larges pouvoirs relatifs à la conclusion d'accords, pour veiller à ce que les deux ordres de gouvernements puissent collaborer efficacement.

Au cours des semaines et des mois à venir, le ministre des Pêches et des Océans consultera les provinces, des groupes et des intervenants autochtones, des groupes de conservation, des pêcheurs à la ligne, des propriétaires fonciers et des municipalités dans le but d'élaborer un cadre réglementaire et stratégique pour appuyer la nouvelle orientation ciblée des modifications proposées.

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la foire aux quetions sur le site web de Pêches et Océans Canada à l'adresse suivante : http://www.dfo-mpo.gc.ca/media/back-fiche/2012/hq-ac12b-fra.htm.

Renseignements

  • Frank Stanek
    Relations avec les médias
    Pêches et Océans Canada
    Ottawa, Ontario
    613-990-7537

    Barbara Mottram
    Attachée de presse
    Cabinet du ministre
    Pêches et Océans Canada
    613-992-3474