Agriculture et Agroalimentaire Canada

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Gouvernement du Canada

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13 mars 2014 16h46 HE

Le gouvernement Harper s'entretient de la Loi sur la croissance dans le secteur agricole avec des éleveurs de bétail

Une table ronde sur le projet de loi C-18 éclaire les priorités gouvernementales

KAMLOOPS, COLOMBIE-BRITANNIQUE--(Marketwired - 13 mars 2014) - Gouvernement du Canada

Pierre Lemieux, député de Glengarry-Prescott-Russell et secrétaire parlementaire au ministre de l'Agriculture Gerry Ritz, et Cathy McLeod, députée de Kamloops-Thompson-Cariboo, ont tenu aujourd'hui, à Kamloops (Colombie-Britannique), une table ronde à laquelle assistaient des intervenants du secteur canadien du bétail. Les participants ont discuté des modifications proposées dans la Loi sur la croissance dans le secteur agricole (projet de loi C-18) qui permettront de moderniser les lois agricoles du Canada. Le projet de loi C-18 modifie la Loi sur les programmes de commercialisation agricole (LPCA) et la Loi sur la médiation en matière d'endettement agricole en vue de simplifier le versement d'avances de fonds du Programme de paiements anticipés.

La modernisation proposée réduira les formalités administratives pour les agriculteurs, permettra aux agents d'exécution du programme d'accorder des avances pour plusieurs produits, élargira l'éventail de garanties applicables à une avance et permettra, par voie de règlement, l'ajout de produits admissibles comme certains types d'animaux reproducteurs destinés au marché.

La Loi prévoit également un nouveau régime d'octroi de permis et d'enregistrement pour les utilisateurs et les établissements de fabrication d'aliments pour animaux et d'engrais, une hausse des sanctions pécuniaires en cas d'infractions, des contrôles frontaliers plus serrés en ce qui concerne les produits agricoles et une tenue de registres plus rigoureuse afin d'accroître la sécurité.

Le projet de loi a franchi l'étape de la deuxième lecture le 3 mars 2014.

Les faits en bref

  • La Loi sur les programmes de commercialisation agricole (LPCA) régit le Programme de paiements anticipés (PPA), lequel garantit le remboursement des avances versées aux producteurs en fonction de la valeur de leurs produits agricoles.
  • Chaque année, plus de 29 000 producteurs participent au Programme de paiements anticipés et obtiennent des avances totalisant entre 1,6 et 2,3 milliards de dollars.
  • La Loi sur la médiation en matière d'endettement agricole (LMMEA) régit le Service de médiation en matière d'endettement agricole, lequel offre des conseils financiers et des services de médiation aux agriculteurs qui ont de la difficulté à respecter leurs obligations financières.

Citations

« Notre gouvernement s'efforce d'uniformiser les règles du jeu et de créer de nouveaux débouchés commerciaux pour nos agriculteurs. Les changements proposés sous le régime de la Loi sur la croissance dans le secteur agricole profiteront aux producteurs canadiens en rendant les programmes plus accessibles, en réduisant le fardeau administratif et en assouplissant le processus d'obtention et de remboursement des avances pour mieux tenir compte des réalités actuelles du secteur agricole ».

Pierre Lemieux
Secrétaire parlementaire du ministre de l'Agriculture Gerry Ritz

« Notre gouvernement met l'accent sur l'innovation, l'accès aux marchés et l'amélioration des programmes et services gouvernementaux pour répondre aux besoins changeants du secteur. La Loi sur la croissance dans le secteur agricole va de pair avec les priorités du gouvernement, à savoir favoriser la croissance économique et créer des emplois pour les Canadiens ».

Cathy McLeod
Députée de Kamloops-Thompson-Cariboo

Liens connexes

- Communiqué : L'étape de la deuxième lecture pour la Loi sur la croissance dans le secteur agricole

- Communiqué : Le gouvernement Harper propose des changements en vue de soutenir la croissance du secteur agricole par le biais de la modernisation

- Loi sur la croissance dans le secteur agricole

- Document d'information : La Loi sur la croissance dans le secteur agricole : Soutenir le secteur agricole canadien grâce à un gouvernement efficace

- Questions et réponses : Loi sur la croissance dans le secteur agricole : mise à jour de la Loi sur la protection des obtentions végétales au Canada

- Document d'information : Modifications proposées à la Loi sur les programmes de commercialisation agricole (LPCA) et à la Loi sur la médiation en matière d'endettement agricole (LMMEA)

Renseignements

  • Jeff English
    Directeur des communications
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