Agriculture et Agroalimentaire Canada

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14 avr. 2015 15h29 HE

Le gouvernement Harper simplifie le processus d'enregistrement des variétés

Un nouveau processus favorisera l'innovation dans l'ensemble du secteur des cultures du Canada

SASKATOON, SASKATCHEWAN--(Marketwired - 14 avril 2015) - Agriculture et Agroalimentaire Canada

Le ministre de l'Agriculture Gerry Ritz a annoncé aujourd'hui des changements à venir pour simplifier et moderniser le système d'enregistrement des variétés de cultures au Canada. Le gouvernement du Canada a collaboré étroitement avec la chaîne de valeur des productions végétales pour s'assurer que le système d'enregistrement des variétés (EV) du Canada continue de sauvegarder la réputation internationale du Canada comme producteur de cultures de qualité supérieure et favorise l'innovation dans le développement de variétés de cultures en éliminant les obstacles potentiels à celle-ci. Les changements comprennent ce qui suit :

  • La rationalisation du système d'enregistrement des variétés pour qu'il comporte deux volets : cultures de base et cultures améliorées.

  • Des procédures de fonctionnement modèles qui rationaliseront les comités de recommandation. Les agriculteurs canadiens auront ainsi accès plus rapidement aux nouvelles variétés de pointe.

  • L'incorporation par renvoi, qui permettra d'obtenir un consensus des chaînes de valeur pour effectuer les changements administratifs jusqu'à 24 mois plus tôt.

Les changements feront l'objet d'autres consultations auprès des groupes du secteur au cours des prochains mois. L'annonce d'aujourd'hui marque un jalon important dans la modernisation du système d'enregistrement des variétés du Canada. Les agriculteurs canadiens exigent des intrants de la plus haute qualité pour maintenir leur avantage concurrentiel sur les agriculteurs des autres pays. Le gouvernement continuera d'éliminer les obstacles bureaucratiques qui nuisent à la compétitivité des agriculteurs canadiens.

Ces changements s'inscrivent dans les priorités du gouvernement que sont l'innovation, la compétitivité, le développement des marches et la modernisation de la réglementation pour stimuler la croissance économique dans l'ensemble du secteur.

Les faits en bref

  • L'enregistrement des variétés est une exigence réglementaire de la Loi sur les semences; cette loi régit la réglementation des semences au Canada et est appliquée par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA).

  • L'enregistrement des variétés constitue la base même du système canadien d'assurance de la qualité des grains. Il garantit que l'organisme de réglementation dispose des renseignements nécessaires pour empêcher les pratiques trompeuses sur le marché, il facilite la certification des semences et le commerce international des semences et il assure le suivi et la traçabilité des variétés sur le marché.

  • La plupart des grandes cultures produites au Canada, comme le blé, le canola, les légumineuses et les cultures fourragères, sont assujetties à l'EV. Le maïs, le soja de qualité alimentaire, les pois chiches, les fruits et légumes, les plantes ornementales et les graminées à gazon font exception.

Citation

« Notre gouvernement continue de déployer des efforts pour favoriser l'innovation dans le secteur des cultures du Canada. Nous apprécions la participation de l'ensemble de la chaîne de valeur à ces réformes qui faciliteront l'innovation et la productivité, réduiront les formalités administratives et répondront aux critères de rendement de nos agriculteurs et aux exigences des consommateurs pour ce qui est de la qualité. »

- Gerry Ritz, ministre de l'Agriculture

« Le gouvernement a manifestement écouté les points de vue très divers des intervenants de la chaîne de valeur des cultures et a élaboré une politique équilibrée. Une fois en vigueur, cette nouvelle structure protégera la réputation internationale du Canada au chapitre de la qualité tout en offrant à notre secteur la prévisibilité, la flexibilité et l'efficacité dont il a besoin pour fournir de nouvelles variétés innovatrices aux agriculteurs canadiens. »

- Dave Baute, président de l'ACCS

Liens connexes

- AAC - Consultation sur l'enregistrement des variétés de cultures

- ACIA - Enregistrement des variétés

Renseignements

  • Jeff English
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