Agence du revenu du Canada

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21 mars 2014 13h44 HE

Le gouvernement Harper souligne des initiatives de réduction du fardeau administratif pour faire gagner du temps aux Canadiens pendant la période de production des déclarations de revenus

STEINBACH, MANITOBA--(Marketwired - 21 mars 2014) - Agence du revenu du Canada

L'honorable Kerry-Lynne D. Findlay, C.P., c.r., députée, ministre du Revenu national, et Ted Falk, député de Provencher, ont rencontré aujourd'hui des gens d'affaires locaux pour discuter des progrès que le gouvernement du Canada a réalisés en matière de réduction du fardeau administratif, ainsi que des améliorations que l'Agence du revenu du Canada (ARC) a apportées à ses services en ligne. Ces discussions font suite à la rencontre entre la ministre Findlay et les membres de la Chambre de commerce de Winnipeg hier, à laquelle participait également Joyce Bateman, députée de Winnipeg-Sud-Centre.

Dans le cadre de son plan d'action pour la réduction du fardeau administratif, le gouvernement du Canada a lancé diverses améliorations de services et mesures de réduction du fardeau administratif pour les entreprises, dont plusieurs ont été annoncées dans le Plan d'action économique de 2014. Ces améliorations et mesures seront mises en œuvre par l'ARC au cours de la prochaine année :

  • En avril 2014, les services de production électronique de l'ARC seront élargis pour permettre aux entreprises de produire des déclarations de revenus des sociétés modifiées en ligne; de plus, les représentants des entreprises pourront présenter à l'ARC une demande d'autorisation électronique plutôt que de produire des formulaires sur papier.

  • À compter d'octobre 2014, les entreprises pourront mettre à jour leurs renseignements bancaires et sur le dépôt direct en ligne, et les propriétaires d'entreprise inscrits à Mon dossier d'entreprise pourront tirer profit de la première option en ligne gratuite pour payer l'impôt. Il leur sera également possible de consulter l'historique détaillé des paiements pour tous leurs comptes à partir d'un endroit sécurisé et pratique.

  • Le gouvernement réexamine les seuils de versement des retenues sur la paie des employeurs en vue de réduire le nombre maximal de paiements que les entreprises sont tenues de préparer et d'envoyer à l'ARC.

  • Le Plan d'action économique de 2014 simplifiera les règles fiscales relatives à l'exonération cumulative des gains en capital lorsque des particuliers exploitent à la fois des entreprises agricoles et de pêche, le but étant d'assurer un traitement plus uniforme.

  • Le gouvernement continuera d'établir des partenariats avec les petites entreprises, ainsi qu'avec les gouvernements provinciaux et les administrations municipales, dans le cadre d'initiatives telles que le numéro d'entreprise de l'ARC, le projet pilote de l'Initiative relative aux agents de liaison, récemment annoncé, et le Programme d'inscription des préparateurs de déclarations de revenus (PIPDR) proposé. Toutes ces initiatives visent à aider les contribuables à gérer plus facilement leurs affaires fiscales et à « bien faire les choses dès le début ».

La ministre Findlay a aussi souligné que le tout récent Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud permettra aux entreprises canadiennes de se concentrer sur ce qu'elles font le mieux : créer des emplois et de la richesse dans l'ensemble du Canada. L'accord créera des milliers d'emplois au Canada et offrira aux entreprises et aux travailleurs canadiens une porte d'entrée vers l'Asie. Il rendra les compagnies canadiennes plus concurrentielles par rapport à celles des autres partenaires commerciaux de la Corée du Sud, y compris les États-Unis et l'Union européenne, qui ont déjà conclu des accords de libre-échange avec la Corée du Sud.

Faits en bref

  • Environ 70 % des particuliers et des petites entreprises ont recours à des préparateurs de déclarations de revenus pour produire leurs déclarations. L'ARC estime qu'il y a environ 100 000 préparateurs au Canada. Les recherches menées par l'ARC montrent qu'il y a encore un nombre élevé d'erreurs dans les déclarations. Le PIPDR aidera les entreprises et les particuliers à bien faire les choses dès le début.
  • Dans le cadre du PIPDR proposé, l'ARC inscrirait les préparateurs de déclarations qui reçoivent des honoraires en échange de leurs services. Elle pourrait ainsi identifier ceux qui préparent des déclarations non conformes et travailler avec eux pour corriger les problèmes et éviter les erreurs avant qu'une déclaration de revenus ne soit produite.
  • Dans le Plan d'action économique de 2014, le gouvernement a renouvelé son engagement à réduire le fardeau de l'observation des règles fiscales des petites et moyennes entreprises et des autres déclarants, notamment en apportant diverses améliorations aux services en ligne de l'ARC. Entre autres, les entreprises pourront bientôt gérer leurs renseignements bancaires en ligne, s'inscrire à des services de débit préautorisé en direct par l'intermédiaire de Mon dossier d'entreprise et produire des déclarations de revenus des sociétés modifiées.
  • Il y a eu près de 2,7 millions d'ouvertures de session dans Mon dossier d'entreprise entre avril 2012 et mars 2013. Le nombre d'entreprises qui sont inscrites à Mon dossier d'entreprise et qui ont un numéro d'entreprise a plus que doublé au cours des trois dernières années.
  • L'élimination des tarifs en vertu de l'Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud sera particulièrement avantageuse pour les entreprises canadiennes, car les tarifs coréens moyens sont trois fois plus élevés que ceux du Canada. Au Manitoba, cela sera particulièrement avantageux en ce qui a trait aux produits agricoles et agroalimentaires, comme le blé et le porc, et aux produits industriels, comme le nickel, les pièces d'aéronefs et les instruments scientifiques. L'accord améliorera aussi l'accès aux services professionnels, instaurera des règles prévisibles et non discriminatoires pour les investisseurs canadiens, élargira l'accès aux contrats d'achat du gouvernement de la Corée du Sud et mettra en place des dispositions strictes en ce qui concerne les mesures non tarifaires, assorties d'un règlement rapide et efficace des différends.

Citations

« Les petites entreprises sont l'un des fondements de l'économie du pays, et le gouvernement s'est fixé comme priorité de réduire leur fardeau administratif pour qu'elles se concentrent sur la croissance de leurs activités plutôt que sur la paperasse. À la suite de rencontres avec des chambres de commerce de partout au pays et d'autres importants intervenants, nous comprenons mieux la manière dont les propriétaires d'entreprises fonctionnent et dont nous pouvons mieux adapter nos services à leurs besoins. »

L'honorable Kerry-Lynne D. Findlay, C.P., c.r., députée, ministre du Revenu national

« Le gouvernement du Canada a pris des mesures déterminantes pour réduire le fardeau fiscal des petites et moyennes entreprises, des mesures qui jouent un rôle important dans la croissance économique de notre région à long terme. Je suis heureux que des gens d'affaires locaux aient eu la chance de discuter d'enjeux importants avec la ministre Findlay aujourd'hui, et j'ai hâte que l'ARC mette en œuvre les améliorations aux services qu'elle offre aux entreprises. »

Ted Falk, député de Provencher

Produits connexes

Plan d'action économique de 2014

Liens connexes

Réduction de la paperasse

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Renseignements

  • Rebecca Rogers
    Directrice des communications
    Cabinet de la ministre du Revenu national
    613-995-2960

    Noël Carisse
    Relations avec les médias
    Agence du revenu du Canada
    613-952-9184