Agence du revenu du Canada

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28 août 2013 11h30 HE

Le gouvernement Harper souligne l'appui continu qu'il offre aux petites entreprises canadiennes

KITCHENER, ONTARIO--(Marketwired - 28 août 2013) - L'honorable Kerry-Lynne D. Findlay, C.P., c.r., députée, ministre du Revenu national, et Peter Braid, député de Kitchener, ont participé à un événement et à une table ronde avec des propriétaires d'entreprises de technologie de pointe au Communitech Hub pour souligner l'important allègement fiscal et d'autres mesures offerts aux petites entreprises canadiennes. Ces incitatifs aident les petites entreprises du Canada à créer des emplois et à favoriser la croissance économique.

Le crédit d'impôt pour la création d'emplois d'apprentis (CICEA) est l'une des principales mesures du gouvernement Harper visant à fournir un soutien aux Canadiens, y compris les programmes et services pour les personnes qui entrent sur le marché du travail et celles qui cherchent à perfectionner leurs compétences et leur formation. Le CICEA offre aux entreprises un crédit maximal de 2 000 $ par année pour les deux premières années de l'embauche d'apprentis admissibles. Le gouvernement reconnaît également l'importance de soutenir la capacité en matière de création d'emplois des petites entreprises en leur accordant des mesures incitatives supplémentaires en vue d'embaucher de nouveaux apprentis dans les métiers admissibles. En date du 1er octobre 2012, environ 13 250 employeurs ont utilisé ce crédit pour déduire plus de 108 millions de dollars dans leur déclaration de revenus pour la dernière année d'imposition.

« Notre gouvernement a réalisé de réels progrès en offrant des mesures d'allègement fiscal qui soutiennent une main-d'œuvre plus qualifiée et scolarisée. Ces initiatives aident le Canada à jeter des bases solides en vue d'assurer la croissance économique et la création d'emplois dans les années à venir, a déclaré la ministre Findlay. Grâce aux mesures d'allègement fiscal, aux subventions et au soutien que nous offrons aux programmes de formation, nous encourageons les programmes de formation en apprentissage et les carrières dans les métiers spécialisés. »

Le Plan d'action économique de 2011 a instauré le crédit pour l'embauche visant les petites entreprises (CEPE). Ce crédit stimule la création d'emplois et appuie les petites entreprises. Il procure un allègement à la partie des cotisations patronales à l'assurance-emploi (AE) en accordant aux petites entreprises un crédit maximal de 1 000 $ dans leur compte de paie. En date du 2 août 2013, plus de 209 millions de dollars avaient été crédités à plus de 549 000 employeurs admissibles.

« Notre gouvernement travaille continuellement à améliorer les conditions des entreprises, et l'une des façons dont il le fait est en maintenant des impôts bas pour les entreprises créatrices d'emploi, a indiqué le député Braid. Des mesures comme le crédit d'impôt pour la création d'emplois d'apprentis et le crédit pour l'embauche visant les petites entreprises contribuent à réduire le fardeau fiscal qui pèse sur les employeurs et facilitent la croissance des entreprises. Devant l'incertitude de l'économie mondiale, les mesures fiscales de notre gouvernement pour stimuler la croissance et l'emploi donnent de bons résultats et servent bien les Canadiens. »

Ces allègements fiscaux misent sur le soutien offert aux apprentis au moyen de la subvention incitative aux apprentis, prévue dans le budget de 2006, et de la subvention à l'achèvement de la formation d'apprenti, lancée dans le budget de 2009.

Le programme de la recherche scientifique et du développement expérimental (RS&DE) est un programme fédéral d'encouragements fiscaux administré par l'Agence du revenu du Canada qui encourage les entreprises canadiennes de toutes les tailles et de tous les secteurs à mener des activités de recherche et de développement au Canada.

Le programme de la RS&DE permet aux sociétés privées sous contrôle canadien d'obtenir un crédit d'impôt à l'investissement (CII) remboursable de 35 % jusqu'à concurrence de 3 millions de dollars de dépenses de RS&DE admissibles pour la RS&DE effectuée au Canada. Le CII est entièrement remboursable dans le cas des dépenses courantes de RS&DE admissibles et est remboursable à 40 % pour les dépenses de RS&DE admissibles en capital.

Pour en savoir plus sur le crédit pour l'embauche visant les petites entreprises, allez à www.arc.gc.ca/creditpourembauche.

Pour en savoir plus sur le crédit d'impôt pour la création d'emplois d'apprentis et sur d'autres crédits d'impôt à l'investissement, allez à www.arc.gc.ca/petitentreprise et sélectionnez « Crédit d'impôt à l'investissement ».

Pour en savoir plus sur le programme de RS&DE, allez à www.arc.gc.ca/rsde.

AUX FINS DE DIFFUSION :

L'honorable Kerry-Lynne D. Findlay, C.P., c.r., députée, ministre du Revenu national, et Peter Braid, député de Kitchener, ont participé à un événement et à une table ronde avec des propriétaires d'entreprises de technologie de pointe au Communitech Hub pour souligner l'important allègement fiscal et d'autres mesures offerts aux petites entreprises canadiennes. Ces incitatifs favorisent la création d'emplois et la croissance économique pour les petites entreprises dans l'ensemble du Canada.

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Renseignements

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    Relations avec les médias
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    Carter Mann
    Attaché de presse
    Cabinet de la ministre du Revenu national
    613-995-2960