Plan d'action économique du Canada

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29 mai 2012 15h15 HE

Le gouvernement Harper soutient une mesure positive pour réduire les obstacles au commerce interprovincial du vin

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 29 mai 2012) -

L'honorable Gail Shea, ministre du Revenu national, a annoncé aujourd'hui l'appui du gouvernement Harper au projet de loi C-311, qui propose des amendements à la Loi sur l'importation des boissons enivrantes afin de réduire les obstacles au commerce interprovincial du vin pour usage personnel.

Le député Dan Albas (Okanagan-Coquihalla) a présenté le projet de loi le 3 octobre 2011.

« Les emplois, la croissance et la prospérité à long terme figurent en tête de liste des priorités de notre gouvernement, a déclaré la ministre Shea. Les vineries de classe mondiale du Canada sont un excellent exemple des types de petites entreprises qui aident à dynamiser l'économie des communautés partout au pays. »

Le gouvernement Harper s'engage à réduire la paperasserie des petites entreprises et à supprimer les obstacles au commerce. Tant le fardeau de la réglementation que les obstacles au commerce interne ont pour effet d'étouffer la croissance de l'industrie vinicole canadienne.

La législation fédérale actuelle interdit à des touristes d'acheter une bouteille de vin lors de la visite guidée d'une vinerie dans des endroits comme Niagara-on-the-Lake, la vallée de l'Okanagan ou la vallée de l'Annapolis et de le ramener chez eux dans leur propre province. Le projet de loi C-311 abolirait cette restriction fédérale.

Le projet de loi C-311 sera débattu à la Chambre des communes à l'étape du rapport puis présenté en troisième lecture cette semaine.

« Le projet de loi C-311 est une mesure positive visant à réduire les obstacles inutiles au commerce du vin entre les provinces et à promouvoir les emplois ainsi que la croissance de l'industrie vinicole, a conclu la ministre Shea. J'espère que le projet de loi sera adopté rapidement et que les provinces se joindront à nous pour soutenir cette importante industrie canadienne. »

AUX FINS DE DIFFUSION

La ministre du Revenu national, Gail Shea, a renouvelé son soutien au projet de loi C-311 du gouvernement Harper. Cet amendement supprime les obstacles commerciaux visant le transport de vin d'une province à l'autre - mesure positive qui vise la réduction des obstacles commerciaux interprovinciaux et la stimulation de l'emploi et de la croissance dans l'industrie vinicole.

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Vous trouverez ce communiqué à : www.plandaction.gc.ca.

Renseignements

  • Nancy Bishay
    Directrice des communications
    Cabinet de la ministre du Revenu national
    613-995-2960