Agence du revenu du Canada

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09 juil. 2012 16h54 HE

Le gouvernement Harper travaille pour les petites entreprises

FORT MCMURRAY, ALBERTA--(Marketwire - 9 juillet 2012) - La ministre du Revenu national, l'honorable Gail Shea, accompagnée de Brian Jean, député de Fort McMurray-Athabasca, a rencontré aujourd'hui des représentants du milieu des affaires de la localité pour discuter d'un certain nombre d'initiatives que le gouvernement Harper a entreprises en vue de réduire le fardeau imposé aux petites entreprises.

« L'ARC a mis un certain nombre de ressources en ligne à la disposition des entreprises afin de les aider à gérer leur dossier et à traiter avec l'Agence rapidement et efficacement », a indiqué la ministre Shea. « Notre gouvernement continue de chercher des moyens d'améliorer ces services en ligne et écoute activement les entreprises à l'échelle du Canada qui suggèrent des façons de le faire. »

Pendant la table ronde, la ministre Shea a fait ressortir plusieurs mesures que le gouvernement a déjà prises pour contribuer à réduire le fardeau des petites entreprises :

- Dans le plan d'action économique du Canada de 2012, le gouvernement a prolongé le crédit pour l'embauche visant les petites entreprises, lequel aide à compenser le coût de l'embauche de nouveaux employés et sera automatiquement appliqué lorsqu'une entreprise admissible produit sa déclaration de renseignements T4 de 2012. L'ARC le calculera pour vous, sans formalités administratives.

- Le nouveau Service de demandes de renseignements dans Mon dossier d'entreprise est un portail en ligne sécurisé qui permet aux entreprises, ou à leur représentant, de poser à l'ARC des questions d'ordre fiscal portant sur leur dossier. Les entreprises reçoivent ensuite des réponses auxquelles elles peuvent se fier, en ligne et par écrit, dans le Centre de messages.

- Depuis janvier 2012, les entreprises peuvent transmettre jusqu'à 50 déclarations de renseignements à la fois au moyen de l'application Formulaires Web de l'ARC. Il s'agit d'un service rapide, facile à utiliser et sûr.

- Afin de mieux servir les propriétaires d'entreprise du Canada, l'ARC a récemment conçu une page Web à guichet unique où les entreprises peuvent trouver des renseignements et des options de service pouvant s'appliquer à leur situation. Vous pouvez la visiter à www.arc.gc.ca/entreprisesenligne.

- L'ARC a également modifié la structure des pénalités imposées pour défaut de produire une déclaration de renseignements à la date d'échéance pour certaines petites entreprises. Selon la nouvelle structure administrative, qui s'applique à des déclarations de renseignements précises, les pénalités imposées aux petites entreprises qui produisent moins de 11 feuillets sont moins élevées. Par exemple, selon la nouvelle structure, les entreprises qui produisent d'une à cinq déclarations admissibles se verront imposer une pénalité maximale de 100 $, comparativement au maximum qui était auparavant de 1 000 $.

« Les emplois et la croissance demeurent les priorités absolues de notre gouvernement », a déclaré le député Jean. « Ces améliorations apportées aux services en ligne de l'ARC sont pour nous une façon de réduire la paperasse afin que les petites entreprises puissent se concentrer sur ce qu'elles font le mieux : créer des emplois et des richesses dans les collectivités de l'ensemble du Canada. »

AUX FINS DE DIFFUSION

La ministre du Revenu national, Gail Shea, accompagnée de Brian Jean, député de Fort McMurray-Athabasca, a visité aujourd'hui la Chambre de commerce de Fort McMurray afin de promouvoir les mesures que le gouvernement du Canada a prises pour améliorer ses services et réduire le fardeau des petites entreprises. L'ARC a mis en place diverses ressources rapides, faciles à utiliser et sûres afin d'aider les entreprises à traiter avec elle.

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Renseignements

  • Nancy Bishay
    Directrice des communications
    Cabinet de la ministre du Revenu national
    613-995-2960

    Noël Carisse
    Agence du revenu du Canada
    Relations avec les médias
    613-952-9184