Agence du revenu du Canada

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13 juil. 2012 12h49 HE

Le gouvernement Harper travaille pour les petites entreprises

OKOTOKS, ALBERTA--(Marketwire - 13 juillet 2012) - La ministre du Revenu national, l'honorable Gail Shea, accompagnée par Cheryl Actemichuk, présidente de la Okotoks and District Chamber of Commerce, a rencontré aujourd'hui des représentants du milieu des affaires de la localité pour discuter d'un certain nombre d'initiatives que l'Agence du Revenu du Canada a entreprises en vue de réduire le fardeau imposé aux petites entreprises.

« L'ARC a mis en place diverses ressources rapides, faciles à utiliser et sécurisées pour aider les entreprises à faire affaire avec elle », a indiqué la ministre Shea. « En rencontrant les entreprises partout au pays, nous espérons continuer d'améliorer les outils en ligne actuels et de les adapter pour répondre aux besoins des entrepreneurs canadiens. »

Pendant la table ronde, la ministre Shea a fait ressortir plusieurs mesures que le gouvernement a déjà prises pour contribuer à réduire le fardeau des petites entreprises :

-- Dans le plan d'action économique du Canada de 2012, le gouvernement a prolongé le crédit pour l'embauche visant les petites entreprises, lequel aide à compenser le coût de l'embauche de nouveaux employés et sera automatiquement appliqué lorsqu'une entreprise admissible produit sa déclaration de renseignements T4 de 2012. L'ARC le calculera pour vous, sans formalités administratives.

-- Le nouveau Service de demandes de renseignements dans Mon dossier d'entreprise est un portail en ligne sécurisé qui permet aux entreprises, ou à leur représentant, de poser à l'ARC des questions d'ordre fiscal portant sur leur dossier. Les entreprises reçoivent ensuite des réponses auxquelles elles peuvent se fier, en ligne et par écrit, dans le Centre de messages.

-- Depuis janvier 2012, les entreprises peuvent transmettre jusqu'à 50 déclarations de renseignements à la fois au moyen de l'application Formulaires Web de l'ARC. Il s'agit d'un service rapide, facile à utiliser et sûr.

-- Afin de mieux servir les propriétaires d'entreprise du Canada, l'ARC a récemment conçu une page Web à guichet unique où les entreprises peuvent trouver des renseignements et des options de service pouvant s'appliquer à leur situation. Vous pouvez la visiter à www.arc.gc.ca/entreprisesenligne.

-- L'ARC a également modifié la structure des pénalités imposées pour défaut de produire une déclaration de renseignements à la date d'échéance pour certaines petites entreprises. Selon la nouvelle structure administrative, qui s'applique à des déclarations de renseignements précises, les pénalités imposées aux petites entreprises qui produisent moins de 11 feuillets sont moins élevées. Par exemple, selon la nouvelle structure, les entreprises qui produisent d'une à cinq déclarations admissibles se verront imposer une pénalité maximale de 100 $, comparativement au maximum qui était auparavant de 1 000 $.

«Ces améliorations aux services en ligne de l'ARC sont une façon pour nous de réduire la bureaucratie pour les petites entreprises afin qu'elles puissent se concentrer sur ce qu'elles font de mieux : créer des emplois et stimuler la croissance économique dans les communautés partout au Canada», a déclaré la ministre Shea.

AUX FINS DE DIFFUSION

La ministre du Revenu national, Gail Shea, accompagnée par Cheryl Actemichuk, présidente de la Okotoks and District Chamber of Commerce, a visité aujourd'hui la Okotoks and District Chamber of Commerce, afin de promouvoir les mesures que le gouvernement du Canada a prises pour améliorer ses services et réduire le fardeau des petites entreprises. L'ARC a mis en place diverses ressources rapides, faciles à utiliser et sûres afin d'aider les entreprises à traiter avec elle.

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Renseignements

  • Clarke Olsen
    Directeur intérimaire des communications
    Cabinet de la ministre du Revenu national
    613-995-2960

    Noël Carisse
    Agence du revenu du Canada
    Relations avec les médias
    613-952-9184