Agence du revenu du Canada

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27 juil. 2012 13h15 HE

Le gouvernement Harper travaille pour les petites entreprises

VANCOUVER, COLOMBIE-BRITANNIQUE--(Marketwire - 27 juillet 2012) - La secrétaire parlementaire de la ministre du Revenu national, Cathy McLeod, a rencontré aujourd'hui des représentants du milieu des affaires local pour discuter d'un certain nombre de projets que l'Agence du revenu du Canada (ARC) a entrepris en vue de réduire le fardeau imposé aux petites entreprises. Elle était accompagnée par des représentants de la Certified General Accountants Association of British Columbia (CGA-BC) et de l'Association des comptables généraux accrédités du Canada (CGA-Canada).

« Les services en ligne facilitent la façon dont les entreprises canadiennes font affaires avec l'ARC », a déclaré la secrétaire parlementaire Mcleod. « Notre gouvernement a pris des mesures afin de faire des petites entreprises une priorité en continuant de tenir compte de leurs préoccupations et d'améliorer les ressources en ligne à leur endroit. Des services tels que Mon dossier d'entreprise fourniront aux propriétaires d'entreprise des réponses fiables et réduiront les lourdeurs administratives. »

Pendant la table ronde, la secrétaire parlementaire McLeod a fait ressortir plusieurs mesures que le gouvernement a déjà prises pour contribuer à réduire le fardeau des petites entreprises :

- Dans le plan d'action économique de 2012, le gouvernement a prolongé le crédit pour l'embauche visant les petites entreprises, lequel aide à compenser le coût de l'embauche de nouveaux employés et sera automatiquement appliqué lorsqu'une entreprise admissible produit sa déclaration de renseignements T4 de 2012. L'ARC le calculera pour vous, sans formalités administratives.

- Le nouveau Service de demandes de renseignements dans Mon dossier d'entreprise est un portail en ligne sécurisé qui permet aux entreprises, ou à leur représentant, de poser à l'ARC des questions d'ordre fiscal portant sur leur dossier. Les entreprises reçoivent ensuite des réponses auxquelles elles peuvent se fier, en ligne et par écrit, dans le Centre de messages.

- Depuis janvier 2012, les entreprises peuvent transmettre jusqu'à 50 déclarations de renseignements à la fois au moyen de l'application Formulaires Web de l'ARC. Il s'agit d'un service rapide, facile à utiliser et sûr.

- Afin de mieux servir les propriétaires d'entreprise du Canada, l'ARC a récemment conçu une page Web à guichet unique où les entreprises peuvent trouver des renseignements et des options de service pouvant s'appliquer à leur situation. Vous pouvez la visiter à www.arc.gc.ca/entreprisesenligne.

- L'ARC a également modifié la structure des pénalités imposées pour défaut de produire une déclaration de renseignements à la date d'échéance pour certaines petites entreprises. Selon la nouvelle structure administrative, qui s'applique à des déclarations de renseignements précises, les pénalités imposées aux petites entreprises qui produisent moins de 11 feuillets sont moins élevées. Par exemple, selon la nouvelle structure, les entreprises qui produisent d'une à cinq déclarations admissibles se verront imposer une pénalité maximale de 100 $, comparativement au maximum qui était auparavant de 1 000 $.

« Nous nous sommes engagés à travailler avec le gouvernement du Canada afin de prendre des mesures significatives et de mettre en œuvre des solutions permanentes pour les petites entreprises canadiennes », a déclaré Anthony Ariganello, FCGA, président et chef de la direction de CGA-Canada. « Nous sommes heureux que nos leaders politiques soient intéressés à discuter avec nos membres des questions liées à la réduction des lourdeurs administratives et à l'imposition, et sommes impatients de poursuivre ces discussions. »

AUX FINS DE DIFFUSION

La secrétaire parlementaire de la ministre du Revenu national, Cathy McLeod, accompagnée de représentants de la Certified General Accountants Association of British Columbia (CGA-BC) et de l'Association des comptables généraux accrédités du Canada (CGA-Canada), a visité aujourd'hui Vancouver afin de promouvoir les mesures que le gouvernement Harper a prises pour améliorer ses services et réduire le fardeau des petites entreprises. L'ARC a mis en place diverses ressources rapides, faciles à utiliser et sûres afin d'aider les entreprises à traiter avec elle.

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Renseignements

  • Clarke Olsen
    Directeur intérimaire des communications
    Cabinet de la ministre du Revenu national
    613-995-2960

    Noël Carisse
    Agence du revenu du Canada
    Relations avec les médias
    613-952-9184