Agence du revenu du Canada

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26 nov. 2014 18h19 HE

Le gouvernement Harper unit ses forces à celles de l'industrie pour lutter contre l'économie clandestine

La ministre Findlay lance une stratégie triennale visant à lutter contre l'économie clandestine

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwired - 26 nov. 2014) - Agence du revenu du Canada

L'honorable Kerry-Lynne D. Findlay, C.P., c.r., députée et ministre du Revenu national, a annoncé aujourd'hui une stratégie triennale destinée à lutter contre l'économie clandestine au Canada. La stratégie, intitulée Réduire la participation à l'économie clandestine, a été déposée à la Chambre des communes et donne suite à la réunion inaugurale du Comité consultatif sur l'économie clandestine (Comité consultatif) de la ministre, le 17 novembre 2014.

La stratégie relative à l'économie clandestine marque un renouvellement des efforts constants que déploie le gouvernement pour rendre l'économie clandestine socialement moins acceptable et pour dissuader les gens d'y participer. Les membres du Comité consultatif de la ministre, choisis parmi de nombreux dirigeants de l'industrie et des universitaires, ont examiné et appuyé l'approche de la stratégie et contribueront à donner des conseils sur sa mise en œuvre.

Le Comité consultatif de la ministre a pour mandat de formuler des conseils sur les tendances actuelles de l'économie clandestine, de contribuer à relever les risques naissants, de permettre au gouvernement de mieux comprendre le comportement des contribuables en matière d'observation et de contribuer à l'élaboration d'outils d'observation novateurs. De plus, les membres du Comité disposent des réseaux et des voies de communication nécessaires pour consulter, informer et renseigner de façon généralisée les membres dont l'industrie présente un risque élevé.

Faits en bref

• La stratégie de l'ARC intitulée Réduire la participation à l'économie clandestine est axée sur trois grandes approches visant à réduire la participation à l'économie clandestine au cours des trois prochaines années :

  • Permettre à l'ARC de mieux comprendre l'économie clandestine.
  • Chercher à rendre la participation à l'économie clandestine socialement moins acceptable.
  • Déployer un éventail de mesures et d'initiatives afin d'inciter à l'observation et de réduire la participation à l'économie clandestine.

• En 2011, Statistique Canada a estimé que la valeur des activités liées à l'économie clandestine au Canada représentait 2,3 % du PIB. En 2013-2014, l'ARC a vérifié près de 8 000 dossiers associés à l'économie clandestine. Parmi les dossiers vérifiés, 83 % ont entraîné une cotisation fiscale, ce qui a permis de dégager 718 millions de dollars en revenus non déclarés.

• Au moyen de l'Initiative relative aux agents de liaison (IAL), l'ARC offre du soutien en personne aux petites et moyennes entreprises à des moments clés de leur cycle économique. L'IAL a reçu une rétroaction extrêmement positive de la part des 330 répondants au sondage. Plus de 90 % des répondants ont affirmé que la visite d'un agent de liaison les a aidés à comprendre leur situation fiscale, et plus de 93 % d'entre eux estiment que l'approche de l'Initiative relative aux agents de liaison serait utile à d'autres entreprises.

• Le 17 novembre 2014, le Comité consultatif sur l'économie clandestine de la ministre a organisé sa réunion inaugurale à Toronto, en Ontario. Le Comité est constitué d'un représentant du milieu universitaire et de huit représentants d'associations de l'industrie, soit les industries des finances, de la restauration, du détail, de la construction domiciliaire et de la construction, ainsi que des petites entreprises et des chambres de commerce. Les membres du Comité consultatif se réuniront deux fois par année ou lorsque la ministre les convoquera. http://nouvelles.gc.ca/web/article-fr.do?nid=905469&_ga=1.64093807.1911446210.1389208985

Citations

« Si elle n'est pas combattue, l'économie clandestine sapera l'intégrité du régime fiscal du Canada. Le milieu des affaires est en constante évolution et l'ARC doit demeurer souple. Nous devons peaufiner nos mesures d'observation et faire évoluer nos stratégies. Voilà pourquoi notre gouvernement unit ses forces à celles de l'industrie et passe à l'action. Notre plan triennal comprend des mesures destinées à rendre la participation à l'économie clandestine socialement moins acceptable, cible les secteurs à risque élevé pour accroître et favoriser l'observation, et garantit des conditions équitables pour les vaillants entrepreneurs et contribuables du Canada. »

L'honorable Kerry-Lynne D. Findlay, C.P., c.r., députée et ministre du Revenu national

« En collaboration avec nos partenaires des secteurs public et privé, notre stratégie relative à l'économie clandestine trace nettement la voie à suivre pour renforcer notre capacité à déceler les activités liées à l'économie clandestine et à y remédier dans les secteurs de l'économie qui présentent un risque élevé. Cet effort soutenu, centré et axé sur la collaboration est le premier en son genre et promet d'avoir des répercussions importantes sur l'économie clandestine. »

L'honorable Kerry-Lynne D. Findlay, C.P., c.r., députée et ministre du Revenu national

La participation à l'économie clandestine nuit à tous les Canadiens. Avec la nouvelle stratégie de lutte contre l'économie clandestine, je suis heureux que l'Agence du revenu du Canada et CPA Canada continuent de collaborer, en se fixant pour priorité absolue l'intérêt des contribuables, dans le but de protéger l'intégrité de notre régime fiscal et de veiller à ce que tous les Canadiens respectent leurs obligations fiscales comme l'exige la loi. »

Gabe Hayos, vice-président, Impôt, Comptables professionnels agréés du Canada

« Merit Canada est heureux de siéger au Comité consultatif sur l'économie clandestine de la ministre dans un contexte où les consommateurs et les contribuables sont perdants face à l'économie clandestine. Nous sommes heureux que le gouvernement prenne cette question au sérieux et sommes impatients de collaborer en vue de trouver des façons de dissuader les entrepreneurs et les consommateurs de se livrer à ce type d'activité. »

Terrance Oakey, président, Merit Canada

« L'Association canadienne de la paie est fière de s'associer à l'Agence du revenu du Canada dans le but de lutter contre l'économie clandestine. Les Canadiens comptent sur les professionnels de la paie pour payer des milliards de dollars en traitements, en avantages imposables, en versements législatifs fédéraux et provinciaux et en prestations de maladie et de retraite. Nous avons un point de vue unique face à l'observation lorsqu'il s'agit de lutter contre l'économie clandestine, et il nous tarde de collaborer avec la ministre afin d'orienter la stratégie du gouvernement du Canada qui vise à la combattre. »

Patrick Culhane, président, Association canadienne de la paie

« Tous les Canadiens sont touchés par l'économie clandestine. Non seulement elle procure un avantage injuste aux entreprises malhonnêtes, mais elle enlève de l'argent qui aurait pu servir à des investissements importants dans nos collectivités, comme les écoles, les hôpitaux, les infrastructures et d'autres services gouvernementaux essentiels. La Chambre de commerce du Canada est heureuse de collaborer avec l'ARC dans la lutte contre l'économie clandestine afin que nous puissions offrir à nos membres un milieu des affaires équitable et productif où prospérer. »

Émilie Potvin, vice-présidente, Affaires publiques et relations avec les intervenants, Chambre de commerce du Canada

« L'économie clandestine est une question complexe et, pour la combattre efficacement, toute initiative qui vise à la combattre doit adopter une approche axée sur la collaboration. La stratégie du gouvernement pour lutter contre l'économie clandestine contribuera à encourager une collaboration privilégiant les approches modernes, novatrices et coordonnées qui s'appuient sur des perspectives pratiques, commerciales, économiques et comportementales. Je suis heureuse de jouer un rôle dans l'élaboration et la mise en œuvre de cette stratégie, de concert avec des représentants clés des secteurs public et privé. Je salue l'Agence du revenu du Canada pour son approche ouverte et axée sur la collaboration. »

Nina Mažar, professeure agrégée en marketing, Rotman School of Management, University of Toronto

« Les entrepreneurs clandestins qui prennent des raccourcis lorsqu'il s'agit de leurs taxes et de leurs impôts sont susceptibles d'en prendre aussi dans leur travail. Cela est de mauvais augure pour les consommateurs canadiens. L'Association canadienne des constructeurs d'habitations veut s'assurer que les Canadiens ne s'exposent pas à des risques excessifs, autant sur le plan physique que financier. La stratégie du gouvernement du Canada relative à l'économie clandestine représente une étape importante dans la lutte contre ce phénomène, ce qui est d'une importance capitale pour nos membres et pour les Canadiens en général. Nous sommes heureux d'avoir notre mot à dire dans la façon dont l'Agence du revenu du Canada s'attaque à ce problème de taille. »

Kevin Lee, chef de la direction, Association canadienne des constructeurs d'habitations

« Le Conseil canadien du commerce de détail représente les petits, moyens et grands détaillants de l'ensemble du Canada. Nos membres exploitent plus de 45 000 vitrines dans chaque collectivité des quatre coins du pays. L'économie clandestine prend de multiples formes, dont les produits contrefaits, l'omission de payer l'impôt sur la masse salariale au nom des employés non inscrits et l'évitement des droits et des tarifs sur les produits non déclarés à la frontière. Ces pratiques et d'autres encore nuisent aux propriétaires d'entreprise du Canada, dont la grande majorité est honnête, qui apportent une contribution à leur collectivité en créant des emplois, en réalisant des investissements dans les économies locales et en appuyant les activités communautaires. Le Conseil canadien du commerce de détail est heureux de collaborer avec l'ARC dans le but de présenter les points de vue et les commentaires de nos membres pour contribuer à la lutte contre l'économie clandestine. »

David Wilkes, vice-président directeur, Relations avec le gouvernement, Conseil canadien du commerce de détail

« La FCEI appuie la stratégie du gouvernement du Canada relative à l'économie clandestine. Les propriétaires d'entreprise indépendants sont particulièrement vulnérables face à l'avantage concurrentiel injuste qu'offre l'économie clandestine aux entreprises malhonnêtes. Le fait de donner à nos membres l'occasion de transmettre régulièrement leur apport à la stratégie du gouvernement visant à combattre l'économie clandestine représente un pas bienvenu et prometteur dans la bonne direction en vue d'offrir des conditions équitables à tous les secteurs d'activité. »

Corinne Pohlmann, vice-présidente principale des affaires nationales, Fédération canadienne de l'entreprise indépendante

« Restaurants Canada est heureuse de faire partie des efforts de collaboration que le gouvernement du Canada déploie pour s'attaquer à l'économie clandestine. Cela représente, pour notre organisation, une excellente occasion de collaborer avec l'Agence du revenu du Canada afin de veiller à ce que nos membres puissent évoluer dans des conditions équitables et continuer de prospérer dans le milieu des affaires compétitif d'aujourd'hui, et ce, tout en rassurant nos clients que les taxes et les impôts qu'ils paient sont dûment remis au gouvernement. Il nous tarde de continuer à collaborer avec la ministre Findlay et le gouvernement du Canda pour donner suite à cette stratégie. »

Joyce Reynolds, vice-président exécutif, Affaires gouvernementales, Restaurants Canada

Liens connexes

www.arc.gc.ca/economieclandestine

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Renseignements

  • Rebecca Rogers
    Directrice des communications
    Cabinet de la ministre du Revenu national
    613-995-2960

    Noël Carisse
    Relations avec les médias
    Agence du revenu du Canada
    613-952-9184