Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

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22 févr. 2012 15h27 HE

Le gouvernement Harper veut favoriser la création d'emploi et la croissance en réduisant la paperasse

SURREY, COLOMBIE-BRITANNIQUE--(Marketwire - 22 fév. 2012) - L'honorable Tony Clement, président du Conseil du Trésor et ministre responsable de FedNor, a prononcé aujourd'hui une allocution devant des représentants de petites et moyennes entreprises de la région de Vancouver sur les efforts déployés par le gouvernement pour réduire la paperasse.

« Nous continuerons de nous employer à réduire la paperasse parce que nous reconnaissons que cette mesure contribue directement à l'innovation et à l'accroissement de la productivité, a déclaré le ministre Clement. Nous pensons que les entreprises devraient se concentrer sur ce qu'elles font le mieux, c'est-à-dire créer des emplois et assurer la croissance dans les collectivités de l'ensemble du Canada. »

Le gouvernement a déjà annoncé des mesures prises à l'égard de la paperasse : la règle du « un pour un » sera adoptée pour permettre d'éliminer au moins un règlement chaque fois que les organismes de réglementation fédéraux instaurent un nouveau règlement qui impose un fardeau administratif aux entreprises. En outre, des changements réglementaires qui alourdissent le fardeau administratif doivent être compensés par des réductions équivalentes du fardeau administratif.

En janvier 2012, le ministre Clement a reçu le Rapport de recommandations de la Commission sur la réduction de la paperasse. Dans le rapport, on fournit des conseils précis aux ministères et organismes sur la façon de réduire les contraintes inutiles qui pèsent sur les entreprises. On propose aussi au gouvernement d'apporter des changements systémiques à la façon dont il régit les entreprises et de veiller à ce que l'environnement ainsi que la santé et la sécurité des Canadiens ne soient pas compromis. Dans les mois qui viennent, un plan d'action donnant suite aux recommandations de la Commission sera élaboré.

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