Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

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03 avr. 2012 10h20 HE

Le gouvernement met en oeuvre une des nombreuses mesures liées à la réduction de la paperasse

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 3 avril 2012) - L'honorable Tony Clement, président du Conseil du Trésor et ministre responsable de FedNor, a indiqué aujourd'hui que la règle du « un-pour-un » est désormais en vigueur depuis le 1er avril, marquant ainsi la mise en œuvre d'une des nombreuses mesures visant à alléger le fardeau administratif pour les entreprises.

Cette mesure est prise dans le cadre de la réponse du gouvernement au Rapport de recommandations de la Commission sur la réduction de la paperasse.

« Nous avons écouté les Canadiens et les représentants d'entreprises de partout au pays sur ce que nous pouvons faire pour qu'il leur soit plus facile pour eux de faire affaire avec le gouvernement », a déclaré le ministre Clement. « Nous donnons maintenant suite à ces recommandations. »

La règle du « un-pour-un » réduira le temps et les ressources consacrés par les entreprises à la conformité avec les règlements gouvernementaux, notamment en obligeant les organismes de réglementation à compenser par une somme équivalente du fardeau administratif chaque fois qu'ils imposent un nouveau règlement.

En réduisant ainsi la paperasse, le gouvernement permet aux entreprises de se concentrer sur l'innovation et la création d'emplois, lesquelles contribuent à la reprise économique. Il est possible d'atteindre cet objectif tout en s'assurant que les citoyens canadiens continuent de bénéficier de ce qu'ils ont toujours reçu - une réglementation de qualité supérieure qui protège leur santé, leur sécurité, ainsi que l'environnement et l'économie.

« Cette mesure de réduction de la paperasse, la première d'une longue série, aidera les entreprises à se concentrer sur ce qu'elles font le mieux, soit créer des emplois et favoriser la croissance économique dans notre pays. En réduisant la paperasse, nous aidons les entreprises à investir dans la productivité », a ajouté le ministre Clement.

Mise sur pied dans le cadre du Plan d'action économique du Canada, la Commission, présidée par l'honorable Maxime Bernier, ministre d'État (Petite Entreprise et Tourisme), a examiné des façons de stimuler la croissance économique et la création d'emplois par l'élimination de la paperasse inutile. La Commission a publié son rapport de recommandations en janvier.

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Ce communiqué est affiché en ligne à l'adresse : www.tbs-sct.gc.ca.

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Renseignements

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