Agence du revenu du Canada

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12 mai 2008 16h17 HE

Le gouvernement octroie plus de 2,9 millions de dollars de financement sous forme de contribution destinée à des programmes innovateurs visant à aider les organismes de bienfaisance

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 12 mai 2008) - William V. Baker, commissaire et premier dirigeant de l'Agence du revenu du Canada (ARC), a annoncé de nouvelles ententes de contribution avec quatre organismes de bienfaisance enregistrés canadiens dans le cadre du Programme d'aide et de partenariat de la Direction des organismes de bienfaisance de l'ARC.

Les ententes de contribution prévoient l'octroi de 2,9 millions de dollars sous forme de nouveau financement à des projets innovateurs en matière d'éducation et de formation conçus pour améliorer l'observation, dans le secteur de la bienfaisance, des aspects pertinents de la Loi de l'impôt sur le revenu. Un financement est fourni à Imagine Canada, au Legal Resource Centre of Alberta Ltd., à l'Association des Sourds du Canada et au Conseil canadien pour la coopération internationale.

"Les organismes de bienfaisance canadiens contribuent de façon inestimable au bien-être de nos communautés, année après année," a déclaré le commissaire Baker. "L'Agence du revenu du Canada est fière d'appuyer ces organisations en les aidant à mieux comprendre leurs obligations et à les respecter volontairement en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu, et en veillant à ce que le secteur de la bienfaisance continue à inspirer confiance aux Canadiens."

La mise en oeuvre des nouveaux projets annoncée aujourd'hui s'échelonnera sur une période de trois ans. Le financement octroyé vise à soutenir les efforts déployés par les organisations bénéficiaires pour renseigner et former les organismes de bienfaisance enregistrés relativement à des questions qui peuvent être à l'origine d'inobservation, comme la conduite d'activités à l'étranger et de campagnes de financement, l'émission de reçus et la tenue de registres comptables.

Afin de déterminer à quels projets le financement serait octroyé, l'ARC a consulté des membres du secteur bénévole et communautaire ainsi que d'autres ministères avant de sélectionner les organisations bénéficiaires. Les organismes de bienfaisance enregistrés et les organismes à but non but lucratif au service du secteur de la bienfaisance au Canada peuvent obtenir du financement sous forme de contribution en vue d'appuyer des projets visant à améliorer l'observation dans le secteur de la bienfaisance. Les organisations peuvent recevoir du financement se chiffrant jusqu'à 500 000 $ par année, jusqu'à concurrence de trois ans pour ce qui est des projets pluriannuels.

Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet des organisations sélectionnées et de leurs projets, ainsi que sur d'autres projets financés dans le cadre du Programme d'aide et de partenariat de la Direction des organismes de bienfaisance, consultez le site Web de l'ARC au www.arc.gc.ca/bienfaisance ou composez le 1-888-892-5667.

Le Programme d'aide et de partenariat de la Direction des organismes de bienfaisance réalise l'engagement qu'a pris l'ARC de s'assurer que le secteur de la bienfaisance est mieux renseigné de façon à respecter plus facilement et plus efficacement ses obligations réglementaires en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu.

Le gouvernement fédéral continue de collaborer avec le secteur bénévole et communautaire, ainsi qu'avec ses partenaires provinciaux et territoriaux, afin d'améliorer la réglementation du secteur de la bienfaisance dans l'intérêt de tous les Canadiens.


FICHE D'INFORMATION

Programme d'aide et de partenariat de la Direction des organismes de bienfaisance

Aperçu

L'Agence du revenu du Canada (ARC) enregistre les organismes admissibles au titre d'organisme de bienfaisance en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu, donne des conseils techniques sur le fonctionnement des organismes de bienfaisance et se charge d'activités relatives à la vérification et à l'observation.

Le Programme d'aide et de partenariat de la Direction des organismes de bienfaisance a été conçu pour fournir du financement aux organismes de bienfaisance enregistrés et aux organismes à but non lucratif au service du secteur de la bienfaisance au Canada en vue de contribuer à l'élaboration et à la prestation de projets d'éducation et de formation innovateurs liés à l'observation aux organismes de bienfaisance.

Le financement attribué en vertu de ce programme est limité à 500 000 $ par projet, par année (du 1er avril au 31 mars), et les projets pluriannuels sont limités à un maximum de trois ans. Compte tenu des limitations du budget de programme, les projets admissibles ne peuvent pas tous être financés.

Objectifs du Programme d'aide et de partenariat de la Direction des organismes de bienfaisance

De façon générale, le programme vise à améliorer l'observation, dans le secteur de la bienfaisance, des aspects pertinents de la Loi de l'impôt sur le revenu. Voici les principaux objectifs du programme :

- sensibiliser le secteur de la bienfaisance aux obligations réglementaires prescrites par la Loi de l'impôt sur le revenu;

- accroître la capacité du secteur de la bienfaisance à appliquer la réglementation de façon continue;

- améliorer la capacité du secteur de la bienfaisance à mettre au point et à appliquer des solutions d'éducation et de formation raisonnables axées sur l'observation.

Priorités de financement

Le formulaire T3010A, Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés, était la priorité de financement relativement à l'appel de propositions initial lancé en 2005. En ce qui concerne le financement, on a tenu compte des projets visant à renseigner les organismes de bienfaisance enregistrés sur le formulaire T3010A, y compris l'obligation de produire une déclaration de revenus, la bonne façon de la produire et à quel moment envoyer une déclaration remplie.

Pour ce qui est du deuxième appel de propositions lancé en octobre 2006, on a cerné deux priorités de financement :

- mener des activités à l'étranger conformément aux obligations d'un organisme de bienfaisance en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu;

- mener des activités de financement, émettre des reçus et tenir des registres comptables conformément aux obligations d'un organisme de bienfaisance en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu.

Pour obtenir plus de renseignements sur les organisations sélectionnées et leurs projets, ainsi que des renseignements généraux sur le Programme d'aide et de partenariat de la Direction des organismes de bienfaisance, consultez le site Web de l'ARC au www.arc.gc.ca/bienfaisance ou composez le 1-888-892-5667.


DOCUMENT D'INFORMATION

Outils et services destinés aux organismes de bienfaisance

L'Agence du revenu du Canada (ARC) aide les organismes de bienfaisance à respecter leurs obligations en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu de multiples façons. Voici quelques-uns des outils et des services qu'elle offre aux organismes de bienfaisance au Canada.

Séances d'information pour les organismes de bienfaisance

Chaque année, l'ARC offre ses séances d'information aux organismes de bienfaisance dans toutes les régions du Canada. Les sujets abordés en 2008 comprennent les obligations en matière de production de déclaration, le contingent des versements, les campagnes de financement, la délivrance de reçus, la TPS/TVH et une vue d'ensemble du secteur.

De plus, l'ARC donne des séances d'information spéciales à l'intention des organismes de bienfaisance qui tiennent une réunion annuelle, une conférence, une séance de formation ou une réunion extraordinaire et qui souhaitent qu'un représentant de l'ARC prenne la parole. Ces séances abordent une vaste gamme de sujets touchant les opérations quotidiennes des organismes de bienfaisance.

Services électroniques et téléphoniques

Le site Web "Organismes de bienfaisance et dons" (www.arc.gc.ca/bienfaisance), récemment modifié et amélioré, offre une gamme de produits d'information complets et à jour aux organismes de bienfaisance et aux donateurs, dont une liste de tous les organismes de bienfaisance enregistrés et des "alertes" relatives aux stratagèmes frauduleux en matière de dons, et assure un accès à tous les formulaires et à toutes les publications ayant trait aux organismes de bienfaisance et à d'importantes coordonnées. On y trouve de nombreux formulaires, dont le formulaire T3010A, Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés.

Les organismes de bienfaisance qui souhaitent demeurer informés peuvent aussi consulter en ligne les bulletins, pour les organismes de bienfaisance enregistrés et s'inscrire sur la liste d'envois électroniques des organismes de bienfaisance de l'ARC.

Pour obtenir des renseignements sur les organismes de bienfaisance enregistrés, l'ARC offre une ligne téléphonique au 1-888-892-5667 tous les jours de la semaine, de 8 h à 20 h, heure de l'Est.

Programme d'aide et de partenariat de la Direction des organismes de bienfaisance

Le Programme d'aide et de partenariat de la Direction des organismes de bienfaisance offre du financement dans le but d'appuyer des projets innovateurs en vue d'améliorer l'observation, dans le secteur de la bienfaisance, des aspects pertinents de la Loi de l'impôt sur le revenu.

A ce jour, l'ARC a financé six projets. Les deux premiers projets à recevoir du financement ont pour but d'éduquer et de former le secteur de la bienfaisance en ce qui concerne ses obligations réglementaires au sens de la Loi de l'impôt sur le revenu et, en particulier, le formulaire T3010A, Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés. Récemment, l'ARC a financé quatre autres projets dans le cadre desquels on offrira de l'éducation et de la formation aux organismes de bienfaisance concernant la conduite d'activités à l'étranger conformément à la Loi de l'impôt sur le revenu, de même que sur les campagnes de financement, l'émission de reçus et la tenue de registres comptables.

Pour obtenir plus de renseignements sur le Programme d'aide et de partenariat de la Direction des organismes de bienfaisance et les autres services offerts par l'ARC, consultez notre site Web au www.arc.gc.ca/bienfaisance ou composez le 1-888-892-5667.

Renseignements

  • Agence du revenu du Canada
    Catherine Jolicoeur
    Relations avec les médias
    613-957-3522