Institut professionnel de la fonction publique du Canada

Institut professionnel de la fonction publique du Canada

06 juil. 2010 12h10 HE

Le gouvernement porte un coup aux services publics professionnels et gaspille l'argent du contribuable

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 6 juillet 2010) - L'Institut professionnel de la fonction publique du Canada dénonce la décision fédérale de faire appel d'un jugement de la Cour fédérale, décision qui illustre clairement la mauvaise gestion de la fonction publique.

 « Le gouvernement gaspille inutilement en frais judiciaires onéreux et interminables l'argent durement gagné par les Canadiens plutôt que de l'investir judicieusement dans le bien collectif », déclare Gary Corbett, président de l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada, syndicat qui représente quelque 600 professionnels de la Commission canadienne de sûreté nucléaire. « Le refus du gouvernement de payer les frais d'adhésion des ingénieurs de sociétés d'état fédérales, comme ceux de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN), manifeste son manque total de respect envers tous ses employés professionnels. Pire encore, il démontre que la recherche de la meilleure protection possible des Canadiens par les professionnels les plus qualifiés est le moindre de ses soucis. »

 Le 20 juillet 2009, le gouvernement a introduit auprès de la Cour fédérale une demande d'examen judiciaire de la décision arbitrale concernant NUREG essentiellement dans le but d'invalider la disposition relative au remboursement des frais d'adhésion des membres du Groupe réglementation nucléaire (NUREG) de la CCSN à leurs associations professionnelles. Le gouvernement s'est réfugié derrière l'argument que le remboursement des frais professionnels enfreindrait la Loi sur le contrôle des dépenses (LCD). Néanmoins, en mai 2010, la Cour fédérale rejetait la demande d'examen judiciaire du gouvernement en déclarant que «…la disposition concernant les droits d'inscription correspond à un remboursement aux employés plutôt qu'à une prime ou à un versement du même genre [Trad.] », indiquant par là que les frais professionnels n'entraient pas dans le cadre de la LCD et étaient donc remboursables.

 Pourtant, malgré la juste décision de la Cour et le coût relativement faible de la conciliation, le gouvernement a fait appel de la décision de la Cour fédérale en juin 2010, ce qui a provoqué la réaction suivante du président Corbett : « Cette démarche est vraiment insultante pour tous les Canadiens qui comptent sur un très haut niveau de service professionnel de la part de leur gouvernement. Les Canadiens ne connaissent que trop l'importance d'adhérer à des normes professionnelles, ce que garantit précisément l'inscription de nos membres à leurs associations professionnelles. En fait, de nombreux professionnels, comme les avocats et les médecins, doivent absolument adhérer à leurs associations pour pouvoir pratiquer leur profession. L'appel du gouvernement est particulièrement contestable en ce moment étant donné les audiences publiques que tient actuellement la CCSN dans le cadre de la demande d'Énergie atomique du Canada limitée en vue du redémarrage du réacteur national de recherche universel (réacteur NRU).

L'Institut professionnel de la fonction publique du Canada représente quelque 59 000 professionnels dans l'ensemble de la fonction publique du Canada, dont environ 600 employés de la Commission canadienne de sûreté nucléaire.

Renseignements

  • Chantal Lecours
    613-228-6310 poste 2229 ou 613-864-4368 (cell)