Santé Canada

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09 avr. 2009 15h10 HE

Le gouvernement prend des mesures pour rendre les lits d'enfant, les berceaux et les moïses plus sécuritaires pour les jeunes enfants

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 9 avril 2009) - Le gouvernement du Canada entend apporter des modifications réglementaires à la Loi sur les produits dangereux (LPD) afin de rendre plus sécuritaires les lits d'enfant, les berceaux et les moïses pour les jeunes enfants. Les modifications proposées seront publiées, le samedi le 11 avril dans la Gazette du Canada, partie I.

"La santé et la sécurité des jeunes enfants constitue un objectif prioritaire de ce gouvernement. Renforcer la réglementation des lits d'enfants et des berceaux aidera à protéger les enfants lorsqu'ils dorment", a expliqué l'honorable Leona Aglukkaq, ministre fédérale de la Santé.

Cette initiative s'inscrit dans le Plan d'action pour assurer l'innocuité des produits alimentaires et de consommation, un ensemble de mesures visant à mieux protéger les Canadiens par l'adoption de règlements fédéraux plus sévères sur les aliments, la santé et les produits de consommation.

Les changements proposés au Règlement sur les lits d'enfant et berceaux de la LPD, ainsi qu'à l'article 25 de la partie II de l'annexe 1 de la Loi visent notamment les objectifs suivants :

- assujettir les moïses, les exigences de fabrication, leur fonctionnement et l'information pertinente, comme les mises en garde et les instructions d'assemblage et d'utilisation, au champ d'application du Règlement ;

- éliminer les prises où l'enfant peut mettre le pied pour grimper hors du lit ;

- harmoniser les exigences relatives à la hauteur minimale des barres de sécurité latérales des lits d'enfant portables et ordinaires, afin d'éliminer toute distinction entre les exigences relatives aux deux types de lits ;

- inclure des exigences d'avertissements supplémentaires relatives aux cordons de rideaux, aux côtés amovibles et aux pièces de remplacement ;

- clarifier les définitions pour les différents types de côtés amovibles ;

- faire concorder les exigences du Canada et celles des Etats-Unis en ce qui concerne la sécurité des rallonges de poteaux de coin et des découpages
des lits d'enfant ;

- inclure une exigence précisant que le manufacturier ou l'importateur doit consigner les données sur les ventes, la publicité et les tests concernant les lits d'enfant, berceaux et moïses pour une période d'au moins trois ans.

Les changements proposés, il est important de le noter, permettront d'harmoniser les aspects réglementaires canadiens à ceux des E.-U., ce qui devrait faciliter la tâche aux manufacturiers sur le plan de la conformité et réduire les coûts pour l'industrie.

Veuillez consulter le site Web de Santé Canada pour un sommaire des modifications proposées au Règlement (http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/advisories-avis/info-ind/crib_cradle-reg-lit_berceau-fra.php).

Le texte complet des modifications au Règlement (http://www.gazette.gc.ca/) est affiché dans le site Web de la Gazette du Canada.

Les commentaires sur les modifications proposés seront acceptés pendant 60 jours. Après avoir pris connaissance des commentaires, les changements officiels seront effectués et le règlement sera publié dans la Gazette du Canada, Partie II . Le Règlement entrera alors en vigueur.

Il convient aussi de rappeler aux Canadiens qui achètent ou reçoivent un lit d'enfant usagé que celui-ci doit être conforme à la réglementation actuelle (http://laws.justice.gc.ca/fr/showtdm/cr/DORS-86-962). Les lits d'enfant fabriqués avant septembre 1986 ne sont pas conformes aux normes de sécurité actuelles et la loi en interdit la vente. Nous recommandons de détruire tout lit d'enfant qui présente des dommages visibles ou s'il y a des pièces ou des mises en garde qui manquent.

Pour de plus amples renseignements sur la sécurité des lits d'enfant (http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pubs/cons/cribs-lits_enfants-fra.php), veuillez consulter le site Web de Santé Canada.

On peut consulter les communiqués de Santé Canada dans le portail
www.santecanada.gc.ca/media

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Renseignements

  • Renseignements aux médias :
    Santé Canada
    613-957-2983
    ou
    Bureau de l'honorable Leona Aglukkaq
    Ministre fédérale de la Santé
    Josée Bellemare
    613-957-0200
    ou
    Renseignements au public :
    613-957-2991
    1-866-225-0709