Anciens Combattants Canada

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01 juin 2009 16h06 HE

Le gouvernement présente des mesures législatives en faveur des anciens combattants alliés et de leurs familles

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 1 juin 2009) - L'honorable Greg Thompson, ministre des Anciens Combattants, a présenté aujourd'hui des mesures législatives visant à modifier la Loi sur les allocations aux anciens combattants et offrir des avantages aux anciens combattants alliés et à leurs familles.

"Notre gouvernement a promis d'aider les anciens combattants des forces alliées qui vivent au Canada en leur offrant des avantages qui leur avaient été retirés en 1995. Nous somme fiers d'honorer notre promesse aujourd'hui et de modifier la loi, a déclaré le ministre Thompson. Depuis 2006, notre gouvernement a apporté des changements importants aux programmes, services et avantages accordés aux anciens combattants et à leurs familles. Cette nouvelle modification législative nous permet de poursuivre sur notre lancée en donnant plus de choix aux anciens combattants alliés et un plus grand espoir de vivre dans le respect, le confort, la dignité et l'honneur."

En vertu des modifications proposées, les anciens combattants alliés de la Seconde Guerre mondiale qui vivent au Canada depuis au moins 10 ans auront droit à l'allocation d'ancien combattant et aux avantages médicaux qui en découlent. Outre les anciens combattants des forces alliées qui ont pris part à la guerre de Corée, les membres de leur famille sont également visés par ces modifications. Les modifications prévoient aussi le versement de paiements rétroactifs au 14 octobre 2008, soit la date où on confia à ce gouvernement un nouveau mandat de donner suite à la promesse qu'il avait faite aux anciens combattants alliés.

"Nous voulons attribuer ces allocations le plus tôt possible, a ajouté le ministre Thompson. C'est pourquoi les anciens combattants alliés admissibles, et leurs familles, pourraient recevoir des paiements rétroactifs au 14 octobre 2008."

S'entend d'un ancien combattant allié, l'ancien combattant qui a servi dans les forces d'une nation alliée du Canada durant la Première Guerre mondiale, la Seconde Guerre mondiale et la guerre de Corée.


DOCUMENT D'INFORMATION

Le gouvernement présente des mesures législatives en faveur des anciens combattants alliés et de leurs familles

En 1995, par suite d'une modification apportée à la Loi sur les allocations aux anciens combattants, les anciens combattants alliés qui s'étaient établis au Canada après la Seconde Guerre mondiale n'avaient plus droit aux avantages offerts par Anciens Combattants Canada. Ceux qui en recevaient avant l'adoption de la modification ont toutefois continué à les recevoir. Le gouvernement du Canada a déposé un projet de loi afin d'offrir des avantages aux anciens combattants alliés de la Seconde Guerre mondiale à faible revenu et d'y inclure les anciens combattants alliés de la guerre de Corée, et les familles de ces derniers.

Pour être admissibles aux avantages en question, les anciens combattants alliés à faible revenu doivent :

- avoir servi dans les forces alliées durant la Seconde Guerre mondiale et la guerre de Corée;ET

- avoir demeuré au Canada depuis au moins 10 ans; OU

- avoir vécu au Canada avant de s'enrôler; ET

- vivre encore au Canada.

Au même titre que les autres programmes offerts par Anciens Combattants Canada, l'admissibilité se fonde sur divers facteurs, dont l'endroit et la durée du service militaire, le revenu, la nature et la gravité de l'état de santé.

Les programmes visés dans le projet de loi sont les suivants :

Allocation d'ancien combattant - Revenu mensuel garanti pour subvenir aux besoins fondamentaux.

Fonds de secours - Aide financière accordée en situation d'urgence mettant en cause la santé ou la sécurité.

Funérailles et inhumation - Aide financière accordée pour assurer des funérailles et une inhumation en toute dignité.

Avantages médicaux - Pour aider à payer des prothèses auditives, des médicaments sur ordonnance, des soins dentaires ou des soins de la vue.

Programme pour l'autonomie des anciens combattants - Soins offerts à domicile, dont des soins personnels, l'accès à des repas nutritifs, des services d'entretien ménager ou d'entretien du terrain et d'autres services.

Soins de longue durée - Soins en établissement pour ceux qui ne peuvent plus vivre à domicile.

Les membres de la famille ont droit à l'allocation d'ancien combattant, au Fonds de secours et aux services d'entretien ménager ou d'entretien du terrain pour les aider à vivre dans leur domicile.

Même si cette mesure législative n'entrera en vigueur qu'en janvier 2010, les anciens combattants alliés admissibles ou les membres de leur famille pourraient recevoir des paiements rétroactifs au 14 octobre 2008.

Pour en savoir davantage à ce sujet, visitez www.vac-acc.gc.ca ou composez le 1-866-890-9437 (services en français), le 1-866-890-6813 (services en anglais) ou le 1-800-465-7735 (ATS).

Renseignements

  • Anciens Combattants Canada
    Janice Summerby
    Conseillère, Relations avec les médias
    613-992-7468
    ou
    Cabinet du ministre des Anciens Combattants
    Richard Roik
    Directeur des communications
    613-996-4649