Citoyenneté et Immigration Canada

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18 mars 2011 14h45 HE

Le gouvernement réoriente ses initiatives de réinstallation

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 18 mars 2011) - Le Canada met fin à l'inefficace catégorie de personnes de pays source pour accorder une place plus importante au travail avec les Nations Unies et aux réfugiés ayant le plus besoin de protection, a annoncé aujourd'hui le ministre de la Citoyenneté, de l'Immigration et du Multiculturalisme, Jason Kenney.

« Dans le cadre des changements instaurés par la Loi sur des mesures de réforme équitables concernant les réfugiés, le gouvernement élargit de 20 % ses programmes de réinstallation afin d'aider davantage de réfugiés vivant dans des camps et des taudis urbains », a déclaré le ministre Kenney. « Étant donné que la catégorie de personnes de pays source ne fonctionne pas comme elle le devait, nous projetons de l'abroger afin de réorienter nos initiatives de réinstallation vers les réfugiés dont les besoins sont les plus criants, comme les réfugiés iraquiens en Syrie et les réfugiés bhoutanais au Népal. »

« En nous concentrant sur les situations où nous pouvons travailler avec des partenaires tels que le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), les autres pays de réinstallation et les répondants privés, nous permettrons au Canada de rester un chef de file mondial en matière de protection des réfugiés. Le Canada réinstalle actuellement un réfugié sur dix réinstallés dans le monde, et cet engagement augmentera avec les nouvelles mesures mises en place », a ajouté le ministre Kenney.

La catégorie de personnes de pays source devait être un outil flexible pour l'intervention humanitaire, apte à répondre à une variété de situations. L'objectif de la catégorie était de fournir une aide en matière de réinstallation aux personnes ayant besoin de protection, mais n'étant pas en mesure de quitter leur pays et ne recevant donc pas de protection internationale aux termes du mandat du HCR.

En pratique, cependant, CIC a indiqué que la catégorie est trop restrictive, car elle ne s'applique qu'aux personnes qui se trouvent dans un pays dont le nom figure au Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés; pour modifier la liste de ces pays ou y ajouter un pays, une modification du Règlement est nécessaire, et le processus est long. En conséquence, la catégorie de personnes de pays source est un outil rigide, qui ne permet pas au gouvernement de répondre aux nouvelles situations qui se déclarent. De plus, dans certains des pays sources désignés, peu de demandes sont reçues, tandis que dans d'autres, les personnes qui présentent une demande au titre de la catégorie ne sont pas admissibles ou ne sont pas celles à qui la catégorie était destinée.

En outre, les taux d'approbation du programme dans l'ensemble sont faibles. En Colombie, par exemple, on estime que le taux d'approbation est à moins de 10 pour cent, ce qui démontre l'inefficacité du programme et soulève la question de savoir comment les ressources pourraient être mieux utilisées. Cela signifie que CIC doit traiter neuf cas avant d'en trouver un qui mérite la protection du Canada. En revanche, quand on travaille par l'entremise du HCR, plus de 85 pour cent de tous les cas sont approuvés.

Ces problèmes montrent clairement que le programme de réinstallation du Canada présente une efficacité optimale lorsque CIC travaille avec des partenaires tels que le HCR, les autres pays de réinstallation et les répondants privés. Grâce à l'abrogation de la catégorie de personnes de pays source, le programme de réinstallation sera rationalisé et pourra être axé sur les partenariats permettant au Canada de protéger les personnes qui en ont le plus besoin.

 « Le HCR se réjouit des mesures que le Canada, conscient du grand nombre de réfugiés dans le monde entier qui ont besoin de la protection offerte par la réinstallation, prend afin de réinstaller plus de réfugiés recommandés par le HCR », a déclaré Abraham Abraham, représentant du HCR au Canada.

« L'engagement du Canada à l'égard de la protection des réfugiés reste solide », a ajouté le ministre Kenney. « Nous avons récemment accepté, à la demande urgente du HCR, de réinstaller un groupe de 50 réfugiés, des Montagnards du Vietnam, qui risquaient de devoir retourner au Vietnam. Nous collaborons avec le HCR en vue de réinstaller jusqu'à 5 000 réfugiés bhoutanais du Népal, et nous avons prolongé de deux années supplémentaires notre engagement à aider les réfugiés iraquiens. Cela signifie que le nombre total de réfugiés iraquiens réinstallés au Canada d'ici 2013 dépassera les 20 000. Par ailleurs, nous annoncerons au cours des jours à venir que nous aiderons davantage d'Iraquiens à bénéficier de la protection du Canada. »

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