Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

30 sept. 2005 10h54 HE

LE GOUVERNEMENT VEUT RECOUVRER PLUS DE FONDS DE COMMANDITES

Attention: Affectateur, Rédacteur financier , Rédacteur des médias, Directeur général et de l'information, Rédacteur aux affaires politiques et gouvernementales GATINEAU, QUÉBEC--(CCNMatthews - 30 sept. 2005) - Le gouvernement du Canada a annoncé aujourd'hui qu'il cherche à recouvrer une somme supplémentaire de 7,8 millions de dollars dans le cadre de sa poursuite civile contre les défendeurs relativement au Programme de commandites, qui est maintenant annulé.

Cette somme supplémentaire comprend 4,3 millions de dollars auprès de Groupaction Marketing et Jean Brault, 1,9 million de dollars auprès de Jean Lafleur et de plus petites sommes en provenance d'autres défendeurs mentionnés précédemment dans cette poursuite.

« Ce recours modifié découle directement de la détermination du gouvernement fédéral à recouvrer les fonds de commandites mal utilisés. Le gouvernement du Canada continuera de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger l'argent durement gagné par les contribuables canadiens », a déclaré Scott Brison, ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux.

La déclaration initiale a été déposée le 11 mars 2005 afin de recouvrer 40,8 millions de dollars auprès de 19 défendeurs.

Toutefois, des modifications ont aussi été apportées à la déclaration initiale afin de :

· retirer les réclamations qui ont été réglées avec trois défendeurs (Paul Coffin, Communication Coffin et Groupe OSL Inc., le propriétaire actuel de Publicité Martin);
· préciser les déclarations existantes à la lumière des nouvelles informations déposées à la Commission Gomery.

Par suite des réclamations à la hausse et des modifications apportées à la déclaration, le gouvernement du Canada réclame désormais une somme totale révisée de 44,1 millions de dollars.

Le 11 août 2005, après avoir intenté le premier recours pour le recouvrement des fonds, le gouvernement du Canada a conclu une entente de règlement avec deux des défendeurs, soit Paul Coffin et Communication Coffin. Le gouvernement du Canada est satisfait d'avoir reçu le paiement complet de 1,6 million de dollars. Cette somme comprend un chèque de un million de dollars, les impôts fédéraux sur le revenu payés auparavant et un montant que le gouvernement du Canada avait retenu sur le paiement de Communication Coffin.

Le 2 septembre 2005, le gouvernement du Canada a aussi conclu une deuxième entente de règlement hors cour avec Groupe OSL Inc. et il a recouvré 50 000 $.

Le gouvernement du Canada examine actuellement de nouveaux éléments de preuve et il pourrait modifier sa déclaration ou ajouter des défendeurs en conséquence.

On peut se procurer un exemplaire de la déclaration en s'adressant à la Cour supérieure du Québec à Montréal, au Palais de justice, 1, rue Notre-Dame Est, Montréal (Québec). La déclaration de recours sera aussi affichée sur le site Web de TPSGC lorsqu'elle sera disponible dans les deux langues officielles.

- 30 -

Pour obtenir des comptes rendus sur l'évolution de la situation en ce qui concerne le recouvrement des fonds, veuillez consulter le site Web de TPSGC à l'adresse suivante : http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/sponsorship/text/2005-08-recovery-f.html

Pour plus de renseignements, on invite les représentants des médias à communiquer avec :

Renée David
Cabinet du ministre Brison
Attachée de presse
(819) 997-5421

Relations avec les médias
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
(819) 956-2315

This text is also available in English.

On peut aussi consulter les communiqués de presse de TPSGC sur le site Internet du Ministère, à : www.tpsgc.gc.ca/comm/min/text/mediaroom-f.html
IN: ÉCONOMIE, FINANCE, JUSTICE, MÉDIA, POLITIQUE

Renseignements

  • Mario Baril
    Numéro de téléphone: 819-956-2315