Ressources humaines et Développement social Canada

Ressources humaines et Développement social Canada

05 mars 2008 12h31 HE

Le gouvernement vient bonifier la protection de sécurité sociale des personnes qui ont vécu ou travaillé au Canada et au Japon

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 5 mars 2008) - Le ministre des Ressources humaines et du Développement social, l'honorable Monte Solberg a annoncé aujourd'hui que les personnes qui ont vécu ou travaillé au Canada et au Japon auront maintenant plus de facilité à faire reconnaître leur admissibilité aux prestations de sécurité sociale de l'un ou l'autre de ces pays, grâce à l'entrée en vigueur, le 1er mars 2008, de l'accord de sécurité sociale conclu entre le Canada et le Japon.

"Le gouvernement fédéral s'engage à aider les personnes qui travaillent fort, payent leurs impôts et jouent selon les règles", a déclaré le ministre Solberg. Grâce à cet accord, nous veillons à ce que les Canadiennes et les Canadiens reçoivent les prestations pour lesquelles ils ont travaillé avec acharnement ".

Cet accord est le 50e du genre à être signé par le Canada.

Le Canada négocie des accords avec d'autres pays qui offrent des programmes comparables à la Sécurité de la vieillesse (SV) et au Régime de pensions du Canada (RPC). Pour être admissible aux prestations de retraite d'un autre pays, il faut avoir cotisé à son programme de revenu de retraite pendant un minimum d'années. Maintenant, cet accord permet aux gens d'utiliser les périodes de couverture de sécurité sociale acquises au Canada pour être admissibles aux prestations de sécurité sociale du Japon.

De même, pour être admissible aux prestations du RPC, il faut avoir contribué au régime pendant une période minimale. La pension de la SV est payable à l'âge de 65 ans aux personnes qui remplissent certaines conditions relatives à la résidence. Pour être admissible à cette pension au Canada, vous devez habituellement avoir résidé dans ce pays pendant au moins 10 ans après l'âge de 18 ans. Vous devez habituellement avoir résidé 20 ans au Canada après avoir atteint le même âge pour recevoir une pension de la SV à l'étranger. L'accord permet aux demandeurs d'utiliser les périodes de couverture du programme de revenu de retraite acquises au Japon pour être admissibles aux prestations du RPC et de la SV.

Les travailleurs canadiens qui doivent se rendre temporairement au Japon dans le cadre de leur travail peuvent maintenant continuer de cotiser au RPC. Par conséquent, la protection qu'ils ont obtenue en vertu du RPC ne sera pas interrompue. L'accord exempte aussi les travailleurs canadiens du versement des cotisations au programme de revenu de retraite du Japon pendant qu'ils travaillent dans ce pays.

Le dernier accord, avec la Lituanie, a été signé le 5 juillet 2005. Il est entré en vigueur le 1er novembre 2006, de même que les accords avec la Lettonie et l'Estonie, qui ont été signés plus tôt en 2005.

Ce communiqué est offert, sur demande, en formats substituts.

DOCUMENT D'INFORMATION

Le Canada conclut des accords internationaux de sécurité sociale dans le but de coordonner ses programmes de la Sécurité de la vieillesse et du Régime de pensions du Canada avec des programmes comparables à ceux d'autres pays offrant des prestations de vieillesse, de retraite, d'invalidité et de survivant.

Voici les objectifs visés par ces accords :

- Assurer la continuité de la protection de sécurité sociale lorsqu'une personne doit travailler temporairement dans un autre pays, et éviter les situations où quelqu'un devrait, pour le même travail, cotiser aux programmes de sécurité sociale des deux pays;

- Assouplir les exigences d'admissibilité aux prestations en combinant les périodes de protection de sécurité sociale prévues par les programmes des deux pays.

Le Canada a conclu 50 accords internationaux de sécurité sociale. Des accords sont maintenant en vigueur entre le Canada et les 49 pays suivants :



Autriche
Barbade
Belgique
Chili
Chypre
Corée
Croatie
Danemark
Dominique
Espagne
Estonie
Etats-Unis
Finlande
Hongrie
Islande
Irlande
Israël
Italie
Jamaïque
Japon
Jersey/Guernesey
Lettonie
Lithuanie
Luxembourg
Mexique
Norvège
Portugal
République de Malte
République tchèque
Royaume-Uni
Saint-Kitts-et-Nevis
Saint-Lucie
Saint-Vincent-et-les-Grenadines
Slovaquie
Slovénie
Suède
Suisse
Trinité-et-Tobago
Turquie
Uruguay


Pour qu'un accord entre en vigueur, les deux pays doivent obtenir une approbation législative. Un accord a également été signé avec le Maroc, mais il n'est pas encore en vigueur.

Renseignements

  • Ressources humaines et Développement social Canada
    Bureau des relations avec les médias
    819-994-5559
    www.rhdsc.gc.ca