Groupe d'étude sur les politiques en matière de concurrence

Groupe d'étude sur les politiques en matière de concurrence

26 juin 2008 09h20 HE

Le groupe d'étude sur les politiques en matière de concurrence publie le rapport Foncer pour gagner

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 26 juin 2008) - Le Groupe d'étude sur les politiques en matière de concurrence, présidé par L.R. Wilson, a remis aujourd'hui au gouvernement du Canada son rapport intitulé Foncer pour gagner. Le rapport met de l'avant une série de recommandations stratégiques visant à faire du Canada une destination plus attrayante pour le talent, l'investissement et l'innovation, ainsi qu'un grand programme national de renforcement de la compétitivité se fondant sur la proposition selon laquelle le niveau de vie et la performance économique du Canada seront rehaussés par une concurrence accrue au Canada et de la part de l'étranger. Une concurrence plus intense au Canada donnera lieu à des produits à un prix plus bas, à un nombre accru d'emplois et à des salaires plus élevés, des entreprises plus dynamiques et une économie plus vigoureuse.

Se sont joints à M. Wilson d'autres membres du groupe d'étude, N. Murray Edwards, Isabelle Hudon, P. Thomas Jenkins et Brian Levitt.

"Le Groupe d'étude est d'avis que le Canada doit être plus ouvert à la concurrence, car elle favorise l'accroissement de la productivité qui sous-tend notre rendement économique et, en bout de ligne, notre qualité de vie, affirme M. Wilson. Avec notre programme de renforcement de la productivité, nous espérons attirer l'attention de tous les Canadiens, afin de développer au Canada une mentalité davantage axée sur la concurrence, et de créer les conditions propice à la réussite économique à l'échelle internationale."

Foncer pour gagner résulte d'une année de recherche et de consultations, et se fonde sur l'objectif visant à améliorer le niveau de vie des Canadiens en améliorant la performance économique du Canada. Les auteurs du rapport font des recommandations stratégiques précises au gouvernement fédéral, et invitent également les gouvernements, les milieux d'affaires, les établissements d'enseignement postsecondaires à passer à l'action et les citoyens Canadiens à rendre le Canada plus concurrentiel dans le contexte de la mondialisation de l'économie.

Parmi les recommandations faites au gouvernement fédéral, mentionnons :

- Modifier la Loi sur investissement Canada pour réduire les obstacles à l'investissement étranger en haussant les seuils d'examen; renverser le fardeau pour exiger du gouvernement qu'il démontre qu'un investissement irait à l'encontre de l'intérêt national avant de refuser d'accorder une transaction; accroître la transparence et la prévisibilité; et conserver une approche distincte à l'égard du secteur culturel tout en entamant un vaste examen des politiques culturelles du Canada;

- Libéraliser les restrictions à l'investissement dans les secteurs du transport aérien canadien, de l'exploitation minière de l'uranium, des télécommunications et de la radiodiffusion, et lever l'interdiction de facto visant les fusionnements dans le secteur des services financiers;

- Réviser et moderniser la Loi sur la concurrence conformément aux pratiques exemplaires à l'échelle internationale;

- Créer un Conseil canadien de la compétitivité pour donner une voix à la concurrence au Canada et la défendre, et faire en sorte que les gouvernements portent une attention soutenue à la compétitivité nationale.

Dans le cadre du programme national de renforcement de la compétitivité du Groupe d'étude, Foncer pour gagner énonce certaines grandes priorités gouvernementales influant sur la compétitivité du Canada, et contient des recommandations pour que des mesures soient prises dans ces secteurs afin de faire du Canada un emplacement de choix pour le talent, les capitaux et l'innovation venant de partout au monde.

Ces mesures prioritaires en matière de politique publique concernent les points suivants :



- L'imposition;
- Attirer le talent et le mettre en valeur;
- Sièges sociaux et villes;
- Favoriser la croissance des entreprises;
- Renforcer le rôle des administrateurs dans les fusions et les
acquisitions;
- L'union économique canadienne;
- Liens économiques Canada-E.-U.;
- Commerce international et investissement;
- Réglementation;
- Innovation et propriété intellectuelle.


"Une de nos principales constatations est que le Canada doit s'organiser, a déclaré M. Wilson. En tant que gouvernements, qu'entreprises et que particuliers, nous devons mieux concerter nos efforts pour collaborer plus efficacement à renforcer notre compétitivité nationale. La concurrence est internationale et le rythme de l'activité économique ira en s'accélérant. Nous devons nous assurer que nos politiques et notre attitude reflètent les réalités internationales et notre intérêt national."

Le rapport Foncer pour gagner a été soumis au ministre de l'Industrie, au nom du gouvernement du Canada. Le Groupe d'étude sur les politiques en matière de concurrence a été formé en juillet 2007 et s'est vu confier le mandat de se pencher sur les politiques du Canada en matière de concurrence et d'investissement étranger, et de faire des recommandations au gouvernement fédéral afin de rendre le Canada plus concurrentiel à l'échelle internationale. Le Groupe d'étude a mené des consultations, a écouté les opinions des experts canadiens et étrangers, et a parrainé de la recherche pour corroborer ses recommandations.

Vous trouverez ci-joint une fiche d'information sur le rapport du Groupe d'étude. La version intégrale de Foncer pour gagner, un sommaire ainsi que des renseignements additionnels sur le Groupe d'étude se trouvent à www.etudeconcurrence.ca.



Fiche d'information

LE GROUPE D'ETUDE SUR LES POLITIQUES EN MATIERE DE CONCURRENCE PUBLIE LE
RAPPORT FONCER POUR GAGNER

- Le Groupe d'étude sur les politiques en matière de concurrence a passé
une année à étudier les politiques du Canada en matière de concurrence et
d'investissement.

- Les auteurs du rapport du Groupe d'étude, Foncer pour gagner, tirent une
conclusion principale : afin de prospérer dans l'arène internationale, le
Canada doit adopter une attitude davantage concurrentielle sur le plan
international.

- Une concurrence vigoureuse favorise une amélioration soutenue et
l'ambition d'être le meilleur, accroît l'efficacité et l'adaptabilité ainsi
que la productivité.

- Le fait d'intensifier la concurrence permettra de bâtir une économie plus
vigoureuse : de meilleurs produits à des prix plus bas, un nombre accru
d'emplois et des revenus plus élevés, des entreprises plus dynamiques et
une prospérité accrue.

Mandat

- En juillet 2007, le Groupe d'étude sur les politiques en matière de
concurrence se voyait confier le mandat d'examiner les politiques du Canada
en matière de concurrence et d'investissement étranger, et de recommander
des moyens d'accroître la productivité et la compétitivité du Canada.

- A la suite de la déclaration du ministre de l'Industrie en octobre 2007,
les questions concernant les entreprises appartenant à l'Etat et les
répercussions pour la sécurité nationale n'ont pas fait l'objet d'un examen
par le Groupe d'étude.

- Le Groupe d'étude s'est notamment vu confier le mandat d'examiner :
- La Loi sur Investissement Canada;
- Les restrictions relativement à la propriété dans des secteurs précis;
- La Loi sur la concurrence.
- Le Groupe d'étude a consulté sur une grande échelle et a reçu 155
soumissions écrites, a parrainé plus de 20 projets de recherche, et
s'est entretenu avec plus de 150 participants à l'occasion de 13
consultations thématiques et régionales.

Un programme de renforcement de la compétitivité pour le Canada

- Le Groupe d'étude est d'avis que le Canada doit accroître sa productivité
en intensifiant la concurrence.

- Un des éléments précurseurs de la réussite internationale consiste à
assurer des marchés intérieurs vigoureux et à réduire les obstacles
superflus à l'entrée. Le mouvement plus libre des biens et services amènera
une concurrence accrue dans les marchés intérieurs.

- Afin de connaître un succès accru à l'échelle internationale, les
entreprises canadiennes devront devenir plus innovatrices et plus
entrepreneuriales.

- Foncer pour gagner met de l'avant un programme de renforcement de la
compétitivité pour le Canada.


Le rapport

- Les auteurs du rapport du Groupe d'étude, Foncer pour gagner, formulent
des recommendations sur la façon de renforcer la compétitivité du Canada,
promouvoir la croissance d'entreprises concurrentielles à l'échelle
internationale, et de devenir une destination attrayante pour le talent,
les capitaux et l'innovation.

- Le rapport met l'accent sur trois éléments :
- Libéraliser les règles d'investissement;
- Actualiser le régime de concurrence du Canada;
- Créer un climat d'affaires concurrentiel à l'échelle internationale.

- Les principales recommandations sont résumées ci-dessous.

La Loi sur investissement Canada

- Modifier la Loi sur investissement Canada afin de devenir plus ouvert sur
le monde et réduire les obstacles à l'investissement étranger :
- en haussant le seuil d'examen des investissements à 1 milliard de
dollars pour la valeur d'entreprise et en appliquant ce seuil à tous
les secteurs non culturels;
- en confiant au Ministre le fardeau de justifier pourquoi un
investissement étranger n'est pas dans " l'intérêt national " du
Canada;
- en accroissant la transparence, la prévisibilité et l'établissement de
rapports;
- en entreprenant un examen exhaustif des politiques culturelles du
Canada.

Secteurs réglementés

- Introduire une libéralisation accrue des restrictions à l'Investissement
dans les secteurs réglementés afin d'accroître la compétitivité du Canada :
- en effectuant tous les cinq ans un examen du transport aérien, de
l'extraction de l'uranium, des télécommunications et de la
radiodiffusion et des régimes de services financiers;
- en autorisant jusqu'à 49 pour cent de propriété étrangère des
enterprises de transport aérien sur une base de réciprocité;
- en libéralisant les restrictions à la propriété étrangère dans
l'extraction de l'uranium, sous réserve d'un nouveau régime de
sécurité nationale, et en obtenant des droits accrus pour mettre en
valeur des ressources nucléaires ou transformer l'uranium;
- en permettant aux entreprises étrangères d'établir ou d'acquérir des
enterprises canadiennes de télécommunications possédant une part du
marché de moins de 10 %, et, suivant un examen des politiques de
radiodiffusion et des politiques culturelles, en libéralisant
davantage les restrictions à l'investissement dans les secteurs des
télécommunications et de la radiodiffusion;
- en conservant la règle de participation multiple du secteur des
services financiers, tout en éliminant l'interdiction de facto visant
les fusionnements de grands établissements financiers, sous réserve de
mesures de protection réglementaires.

La Loi sur la concurrence

- Mettre à jour la Loi sur la concurrence et accroître l'efficacité
économique :
- en révisant les procédures d'examen des fusionnements pour qu'elles
reflètent plus étroitement les pratiques internationales et
américaines;
- en éliminant les dispositions de détermination des prix désuètes ou
inefficaces;
- en remplaçant les dispositions sur les complots par des procédures
pénales pour les grands cartels et des procédures civiles pour
d'autres types d'ententes anticoncurrentielles, et en décriminalisant
la vente à prix imposé;
- en établissant des peines collectives pour les abus de position
dominante, et en abrogeant des règles et des pénalités visant des
industries données.

Mesures prioritaires en matière de politique publique

- Etudier les facteurs clés qui sous-tendent la compétitivité du Canada,
notamment :
- Imposition - réduire l'impôt des sociétés, éliminer l'impôt sur le
capital, réduire l'impôt des particuliers pour les Canadiens à faible
et moyen revenu, et harmoniser les taxes de vente provinciales avec la
TPS;
- Talent - soutenir l'excellence en enseignement postsecondaire par
l'entremise d'une spécialisation accrue (c.-à-d. en mathématiques, en
sciences, et en administration), des programmes additionnels
d'alternance travail-études, et un nombre accru d'étudiants étrangers,
et réviser les processus d'immigration du Canada pour répondre aux
besoins du marché de l'emploi, accélérer le traitement des candidats
et, tenir compte des pénuries de main-d'oeuvre;
- Villes - démontrer le leadership fédéral à l'égard des enjeux urbains
cruciaux relevant de la compétence fédérale, faire en sorte que les
municipalités aient davantage recours à d'autres mécanismes de
financement, et que les gouvernements provinciaux évaluent la
faisabilité d'autoriser les municipalités à percevoir une taxe à la
valeur ajoutée au sein de leur secteur de compétence, évaluée en
fonction de la TPS harmonisée;
- Entreprises en croissance - réorienter les politiques
gouvernementales concernant les petites et moyennes entreprises pour
mettre l'accent sur les entreprises qui démontrent un désir et une
capacité de croissance, et élaborer des options pour offrir davantage
de capital-risque privé;
- Directeurs d'entreprise - placer les directeurs de sociétés ouvertes
canadiennes sur un pied d'égalité avec leurs homologues du Delaware
dans l'exercice de leurs obligations de représentant relativement aux
propositions d'acquisition;
- Union économique canadienne - éliminer tous les obstacles internes au
libre movement des biens, des services et des personnes en deçà de
trois ans, et harmoniser les politiques et procédures fédérales et
provinciales d'évaluation environnementale;
- Liens économiques Canada-E.-U. - se pencher sur le resserrement des
frontières entre le Canada et les Etats-Unis en tant que priorité au
chapitre des échanges commerciaux;
- Commerce international et investissement - établir un échéancier
ambitieux pour conclure des ententes sur le commerce international et
l'investissement étranger avec des pays prioritaires, en y incorporant
l'apport exhaustif des entreprises;
- Réglementation - évaluer tous les règlements en fonction de leurs
répercussions sur la compétitivité, et harmoniser les normes
professionnelles et les normes visant les produits avec celles des
E.-U. à moins que des considérations de politique publique ne dictent
le contraire;
- Innovation et propriété intellectuelle - faire en sorte que les
politiques en matière de R-D et d'innovation appuient l'investissement
au Canada et à l'étranger, et que la nouvelle loi sur le droit
d'auteur, les lois sur les brevets et les lois sur la contrefaçon et
le piratage récompensent les créateurs et favorisent la concurrence et
l'innovation.


Un Conseil canadien de renforcement de la compétitivité

- Le Groupe d'étude recommande l'établissement d'un Conseil canadien de
renforcement de la compétitivité qui :
- aurait un mandat très large en tant que défenseur de la concurrence
dans les secteurs public et privé, et publierait de la recherche
spécialisée sur les questions touchant la compétitivité;
- serait une entité indépendante du gouvernement, aurait un petit
effectif et un conseil d'administration dont la majorité des membres
viendrait de l'extérieur du gouvernement, et inclurait des
représentants avec des points de vue fédéraux, provinciaux et
municipaux.
- garder l'oeil en permanence sur la compétitivité au Canada.

Conclusion

- Le Groupe d'étude est d'avis que le Canada doit accroître sa productivité
en étant advantage ouvert au talent, au capital et à l'innovation, par
l'entremise d'une concurrence vigoureuse, et d'une attitude plus
ambitieuse.

- La mise en oeuvre du programme de renforcement de la concurrence tel
qu'énoncé dans le rapport du Groupe d'étude créera les conditions qui
rendront le Canada et les Canadiens plus concurrentiels économiquement et
plus prospères, au pays et à l'étranger.

Renseignements

  • Christiane Fox
    Groupe d'étude sur les politiques en matière de concurrence,
    Secrétariat
    613-889-8365