Ministère de la Justice Canada

Ministère de la Justice Canada

02 avr. 2009 17h40 HE

Le juge Cosgrove démissionne

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 2 avril 2009) - L'honorable Rob Nicholson, C.P., c.r., député de Niagara Falls, ministre de la Justice et procureur général du Canada a annoncé aujourd'hui qu'il a reçu la lettre de démission de l'honorable Paul Cosgrove, juge surnuméraire de la Cour supérieure de justice de l'Ontario. La démission entre en vigueur immédiatement.

Dans un rapport présenté récemment au ministre de la Justice, le Conseil canadien de la magistrature recommandait la destitution du juge Cosgrove. Ce dernier ayant remis sa démission, il n'y a pas lieu d'adopter d'autres mesures.

English version available

Renseignements

  • Cabinet du ministre de la Justice
    Darren Eke
    Attaché de presse
    613-992-4621
    ou
    Ministère de la Justice Canada
    Relations avec les médias
    613-957-4207
    www.canada.justice.gc.ca