Gouvernement du Canada

Gouvernement du Canada

26 janv. 2015 19h36 HE

Le leader parlementaire du gouvernement annonce le nouveau légiste de la Chambre des communes

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwired - 26 jan. 2015) - Aujourd'hui, le leader parlementaire du gouvernement, l'honorable Peter Van Loan, a annoncé la nomination de Philippe Dufresne comme légiste et conseiller parlementaire de la Chambre des communes.

« La Chambre des communes du Canada, comme assemblée législative nationale élue de l'une des principales démocraties développées, est considérée comme un modèle pour le monde entier. Au fil des décennies, de brillants et compétents légistes ont aidé les parlementaires à faire de la Chambre des Communes un modèle, a déclaré M. Van Loan. Comme institution démocratique, la Chambre des communes est l'une des plus durables de l'histoire mondiale. »

Le légiste, l'un des greffiers principaux du Bureau de la Chambre, est chargé de fournir des conseils juridiques aux députés, aux comités permanents de la Chambre des communes et à l'Administration de la Chambre, y compris le Bureau de régie interne.

M. Dufresne gérera le Bureau du légiste et conseiller parlementaire, qui fournit aux députés de la Chambre des communes de l'aide pour la rédaction des projets de loi, des motions et des amendements des députés.

« Depuis la Confédération, les 13 légistes précédents ont fourni un soutien exemplaire aux députés. M. Dufresne suivra sans doute leurs traces », a ajouté M. Van Loan.

La nomination de M. Dufresne entre en vigueur le 9 février 2015.

Les renseignements biographiques sont fournis dans le document d'information ci-joint.

DOCUMENT D'INFORMATION

Philippe Dufresne

Philippe Dufresne a servi depuis avril 2012 comme avocat général principal et directeur général de la Direction générale de la protection de la Commission canadienne des droits de la personne.

Depuis l'an 2000, M. Dufresne a servi dans un certain nombre d'autres postes de plus en plus importants de la Commission, sauf pendant un certain temps où il a travaillé à l'ancien ministère des Affaires étrangères comme conseiller juridique chargé des questions liées aux tribunaux pénaux internationaux. Auparavant, il avait pratiqué le droit dans le secteur privé, au bureau de Montréal de McCarthy Tétrault.

Pendant ses études, M. Dufresne a acquis sa première expérience parlementaire à titre de guide touristique. Depuis qu'il est devenu avocat, il a plaidé devant plusieurs tribunaux, dont la Cour suprême du Canada à de nombreuses reprises. Il a agi à titre de conseiller juridique dans des cas liés au privilège parlementaire, dont l'un a fait l'objet d'une décision unanime de la Cour suprême du Canada, l'arrêt Canada (Chambre des communes) c. Vaid.

M. Dufresne détient deux baccalauréats de l'Université McGill, un en Common Law et l'autre, en droit civil. Au cours de sa carrière, il a trouvé le temps de servir sa profession et la collectivité à divers titres, y compris comme président de la Section du droit constitutionnel et des droits de la personne de l'Association du Barreau canadien (Section du Québec), membre du comité de rédaction de la Revue de l'ACCJE de l'Association canadienne des conseillers et conseillères juridiques d'entreprises, et administrateur des Grands Frères et Grandes Sœurs d'Ottawa.

Membre du Barreau du Québec, M. Dufresne a été professeur à temps partiel à la Faculté de Common Law de l'Université d'Ottawa et à la Faculté de droit de l'Université Queen's.

Renseignements

  • Darlene Stone
    Bureau du leader du gouvernement à la Chambre
    (613) 995-7226