Ministère de la Défense nationale



Ministère de la Défense nationale

09 nov. 2012 14h00 HE

Le major Watts devant la cour martiale

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 9 nov. 2012) - Le major Darryl Watts subira son procès en cour martiale générale à compter du 13 novembre 2012, relativement à l'incident survenu sur un champ de tir en Afghanistan, en février 2010. L'incident a causé la mort du caporal Joshua Baker, et quatre soldats ont été blessés.

Date et heure : Le 13 novembre 2012, à 9 h 30
Lieu : Manège militaire Mewata, 801, 11e Rue Sud-Ouest, Calgary (Alberta)

Le major Watts, qui, à l'époque, détenait le grade de capitaine et était commandant de peloton, fait face aux accusations suivantes :

  • un chef d'accusation pour homicide involontaire coupable, aux termes de l'article 130 de la Loi sur la défense nationale, contrairement à l'alinéa 236(b) du Code criminel du Canada;
  • deux chefs d'accusation pour manque de précautions, aux termes de l'article 130 de la Loi sur la défense nationale, contrairement à l'article 80 du Code criminel du Canada;
  • un chef d'accusation pour infliction illégale de lésions corporelles, aux termes de l'article 130 de la Loi sur la défense nationale, contrairement à l'article 269 du Code criminel du Canada;
  • deux chefs d'accusation pour négligence dans l'exécution d'une tâche ou mission militaire, aux termes de l'article 124 de la Loi sur la défense nationale.

Il est allégué que les procédures de sécurité ont été transgressées lors de la planification et de l'exécution des activités au champ de tir ce jour-là.

Étant donné que l'affaire est actuellement devant un tribunal militaire, il est inapproprié de formuler d'autres commentaires sur les circonstances qui l'entourent; le procès est toutefois ouvert aux médias et au public.

Une cour martiale générale est constituée d'un juge militaire et d'un comité de cinq membres.

Devant la cour martiale convoquée le 13 septembre 2012, le capitaine (major à l'époque) Lunney a plaidé coupable à une accusation de négligence dans l'exécution d'une tâche ou mission militaire relativement au même incident. Il a été condamné à la rétrogradation au grade de capitaine et à un blâme. À l'époque de l'incident, le capitaine Lunney détenait le grade effectif de major et était le commandant de la compagnie de stabilisation A, une sous-unité de l'Équipe provinciale de reconstruction de Kandahar, en Afghanistan.

Notes aux rédacteurs en chef / aux chefs des nouvelles :

  1. Les appareils d'enregistrement électronique et l'équipement photographique sont interdits dans la salle d'audience.
  1. Les médias doivent confirmer leur présence au plus tard le 12 novembre 2012, avant 16 h, auprès du Capitaine Peter Fuerbringer, officier des affaires publiques du 41e Groupe-brigade du Canada, au (403) 921-7525 ou à l'adresse Peter.Fuerbringer@forces.gc.ca.

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