Environnement Canada

Environnement Canada

09 août 2008 09h30 HE

Le ministre Baird annonce une nouvelle étape du plan d'action "Prendre le virage" pour réduire les émissions de gaz à effet de serre au Canada

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 9 août 2008) - Le ministre de l'Environnement du Canada, John Baird, a lancé aujourd'hui une nouvelle phase de règlementation importante dans le cadre de l'ambitieux plan d'action Prendre le virage visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Le ministre Baird a dévoilé le premier d'une série de trois guides qui mèneront au lancement du système canadien de crédits compensatoires pour les gaz à effet de serre, à l'automne.

"Notre gouvernement vise à réduire les gaz à effet de serre en trouvant des façons nouvelles et novatrices pour faire face à cet important défi", a affirmé le ministre Baird. "Le système canadien de crédits compensatoires est un élément clé de notre plan d'action Prendre le virage visant à aider le Canada à atteindre une réduction absolue de ses émissions de gaz à effet de serre de 20 % d'ici 2020."

Le système de crédits compensatoires est l'une des composantes du plan d'action Prendre le virage, qui comprend également des plans d'échange des droits d'émission de carbone, des crédits pour mesures d'action précoce et un fonds technologique. Il offre aux entreprises la possibilité d'utiliser leurs crédits pour atteindre les cibles obligatoires de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Le guide publié aujourd'hui, Système canadien de crédits compensatoires pour les gaz à effet de serre : Guide pour les auteurs de protocole, fournit des renseignements détaillés sur la manière d'élaborer et de compléter un protocole de quantification du système de crédits compensatoires. Un protocole expose la méthode qui devra être utilisée pour déterminer et mesurer les réductions de gaz à effet de serre pour les projets admissibles dans le cadre du système canadien de crédits compensatoires.

"Au cours de l'été, certaines personnes ont parlé haut et fort de l'importance de réduire les gaz à effet de serre", a ajouté le ministre Baird. "Mais alors que les autres se contentent de parler, notre gouvernement prend des mesures concrètes pour mettre en place des règlements et concrétiser son programme Prendre le virage."

Le plan d'action Prendre le virage exige que les grandes industries prennent des mesures pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. De plus, ce plan comporte des mesures encore et toujours plus sévères pour obliger les nouvelles usines de traitement de sables bitumineux à mettre en place des moyens de captation et de séquestration du carbone. Il interdira également la construction de nouvelles centrales au charbon à forte teneur en soufre.

FICHE D'INFORMATION

Système canadien de crédits compensatoires

Le système de crédits compensatoires permettra d'attribuer des crédits pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre liées aux activités qui ne sont pas assujetties aux cibles obligatoires prévues dans le plan d'action Prendre le virage. Les producteurs industriels pourront acquérir ces crédits et les utiliser afin de respecter leurs obligations en matière de réduction des gaz à effet de serre. Les autres parties concernées (p. ex, les petites entreprises, les particuliers et les voyageurs) pourront également se prévaloir de ces crédits pour compenser volontairement les émissions de gaz à effet de serre liées à leurs activités. Ces crédits contribueront à financer des projets tels que le captage et la destruction du méthane provenant des sites d'enfouissement, le reboisement et les autres projets forestiers, la gestion des sols ainsi que la production d'électricité propre, notamment éolienne et solaire.

Le guide publié aujourd'hui, intitulé Système canadien de crédits compensatoires pour les gaz à effet de serre : Guide pour les auteurs de protocole, fournit des renseignements détaillés sur la manière d'élaborer et d'appliquer un protocole de quantification du système de crédits compensatoires. Ce protocole expose la méthode qui devra être utilisée pour déterminer et mesurer les réductions de gaz à effet de serre pour les projets admissibles dans le cadre du système canadien de crédits compensatoires.

En plus des crédits compensatoires, les sociétés peuvent recourir à d'autres options, notamment réduire leurs émissions, contribuer à un fonds technologique, échanger des crédits avec des entreprises réglementées qui émettent moins de gaz à effet de serre que les cibles qui leur sont imposées, obtenir des crédits pour des mesures d'action précoce et participer au mécanisme pour un développement propre des Nations Unies.

Deux autres documents d'orientation seront publiés plus tard au cours de l'été : le Guide pour les promoteurs de projet et le Guide pour les organismes de vérification.

Ces deux documents seront d'abord publiés dans la partie I de la Gazette du Canada pour une période de consultation publique de 60 jours. Il est prévu qu'ils soient publiés à l'automne après avoir été mis à jour en fonction des commentaires reçus lors de la consultation.

La réglementation proposée sur les émissions de gaz à effet de serre devrait être publiée dans la Gazette du Canada plus tard cette année et être finalisée en 2009 pour entrer en vigueur le 1er janvier 2010, comme prévu.

Le plan d'action Prendre le virage prévoit la réglementation des émissions de gaz à effet de serre pour respecter l'engagement du Canada de réduire ses émissions de 20 % par rapport au niveau de 2006, d'ici 2020. En vertu de ce plan, certains des pollueurs les plus importants devront réduire leurs émissions par unité de production de 18 % d'ici 2010, et d'un autre 2 % additionnel chaque année subséquente en utilisant l'une des nombreuses options qui leur sont offertes, notamment le système de crédits compensatoires.

Pour de plus amples informations sur le système de crédits compensatoire, veuillez visiter le site www.ec.gc.ca/creditscompensatoires-offsets.

Also available in English

Renseignements

  • Cabinet du ministre de l'Environnement
    Attaché de presse
    Chris Day
    819-997-1441
    ou
    Environnement Canada
    Relations avec les médias
    819-934-8008
    1-888-908-8008