Commission sur la réduction de la paperasse

18 janv. 2012 09h36 HE

Le ministre Bernier dévoile les recommandations de la Commission sur la réduction de la paperasse

La règle du "un pour un" aiderait à régler le problème systémique du fardeau de la paperasse pour les petites entreprises

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 18 jan. 2012) - Créée dans le cadre du Plan d'action économique du Canada, la Commission sur la réduction de la paperasse, présidée par l'honorable Maxime Bernier, ministre d'État (Petite Entreprise et Tourisme), a publié aujourd'hui ses recommandations lors d'un événement auquel participaient le président du Conseil du Trésor, le ministre Tony Clement, et la président et chef de la direction de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, Catherine Swift.

L'une des principales recommandations consiste à faire adopter une loi prévoyant une règle du « un pour un ». En vertu de cette règle, chaque fois que le gouvernement adopte un nouveau règlement, il doit en éliminer un autre.

« Les politiciens et les bureaucrates sont constamment incités à adopter un plus grand nombre de règlements afin de plaire à des groupes d'intérêt, d'accroître leur pouvoir et d'augmenter leur budget, a déclaré le ministre Bernier. Les bonnes intentions ne suffisent pas. Nous avons besoin d'effectuer des changements systémiques pour qu'ils soient plutôt motivés à réduire le nombre de règlements ou du moins à ne pas en accroître le nombre. »

La Commission fut mise en place il y a un an, pour dresser la liste des irritants pour les entreprises découlant des exigences du gouvernement fédéral en matière de réglementation et de recommander des options pour contrôler et réduire à long terme le fardeau lié à la conformité. Elle était composée de six députés fédéraux et de six représentants du monde des affaires, dont Catherine Swift.

Après avoir entendu les gens d'affaires de partout au pays, elle a cerné 2 300 irritants qui nuisent à la croissance et à l'innovation et elle a produit 90 recommandations précises pour s'y attaquer.

La Commission met aussi de l'avant 15 réformes systémiques, notamment, lier les primes des hauts fonctionnaires à leur succès dans la mise en œuvre de la règle du « un pour un » et confier au Bureau du vérificateur général le mandat d'examiner les progrès réalisés par le gouvernement quant à la réduction du fardeau administratif de la réglementation.

« Si nous voulons stimuler notre économie, nous devons libérer nos entrepreneurs, a ajouté le ministre Bernier. Les membres de notre Commission estiment que ces recommandations à court et à long terme, si elles sont adoptées, permettront de beaucoup mieux contrôler la croissance de la réglementation fédérale et ses irritants et feront de notre gouvernement un chef de file dans ce domaine. »

Les recommandations de la Commission sur la réduction de la paperasse se trouvent à l'adresse suivante : www.coupezlapaperasse.gc.ca

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Ce communiqué est disponible en direct à l'adresse suivante : www.coupezlapaperasse.gc.ca

Renseignements

  • Scott French
    Attaché de presse
    Cabinet de l'honorable Maxime Bernier
    Ministre d'Etat (Petite Entreprise et Tourisme)
    613-943-6183