Agence du revenu du Canada

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07 avr. 2009 13h08 HE

Le ministre Blackburn annonce de nouvelles mesures pour lutter contre la contrebande de tabac

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 7 avril 2009) - L'honorable, Jean-Pierre Blackburn, ministre du Revenu national et ministre d'Etat (Agriculture), a annoncé aujourd'hui de nouvelles mesures que l'Agence de revenu du Canada (ARC) a prises pour lutter contre la contrebande de produits du tabac. Il a fait part de ces décisions alors qu'il était conférencier invité à un événement de l'Association canadienne des dépanneurs en alimentation.

Le ministre Blackburn a d'abord évoqué le fait que les fumeurs qui achètent des produits de tabac de contrebande ne sont pas conscients qu'il s'agit d'une activité illégale. "Les fumeurs doivent savoir qu'en achetant des cigarettes de contrebande, c'est le crime organisé qu'ils encouragent. J'ai donc demandé à l'ARC de planifier une campagne de publicité. Nous allons informer les fumeurs des impacts de la contrebande sur toute notre société."

Le ministre a également pris des décisions au chapitre de la gestion et de l'attribution de licences de manufactures de tabac. "J'ai récemment eu des discussions très détaillées avec les spécialistes de l'ARC qui s'occupent de leur émission. Je vous annonce que j'ai demandé à ce qu'aucune nouvelle licence ne soit émise sans mon autorisation", a ajouté le ministre Blackburn.

Le ministre institue un processus d'attribution des licences encore plus strict. "Je veux qu'on agisse mieux dans l'échange d'information avec la GRC à toutes les étapes reliées aux licences. Afin d'assurer autant que possible un échange plus grand d'information, j'ai demandé à la GRC de nous donner un avis à savoir si nous devrions ou non accorder la licence. Sans aller à l'encontre des règles de confidentialité, ce processus d'échange d'information devra se poursuivre pendant toute la durée des licences, me permettant comme ministre de prendre les décisions qui s'imposent, soit attribuer, révoquer ou suspendre la licence."

Finalement, le ministre Blackburn a indiqué qu'il avait à son agenda des rencontres avec ses homologues du Québec et de l'Ontario. "Ce sont les provinces les plus touchées par ce fléau. Je veux m'assurer qu'ils logent à la même enseigne que moi. Aucune action ne sera efficace si elle n'est pas concertée avec les gouvernements provinciaux", a-t-il conclu.

Renseignements

  • Noël Carisse
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    Andrea Kent
    Directrice des Affaires parlementaires
    et de la gestion des enjeux
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