Anciens Combattants Canada

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22 déc. 2010 12h41 HE

Le ministre Blackburn annonce des changements aux paiements accordés à titre gracieux en rapport avec l'agent Orange

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 22 déc. 2010) - L'honorable Jean-Pierre Blackburn, ministre des Anciens Combattants et ministre d'État (Agriculture), en compagnie de l'honorable Keith Ashfield, ministre du Revenu national, ministre de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique et ministre de la Porte d'entrée de l'Atlantique, a annoncé aujourd'hui que le gouvernement du Canada prolongeait le délai de présentation des demandes de paiements accordés à titre gracieux en rapport avec l'agent Orange. Certains des critères du paiement ont également été modifiés.

« J'annonce aujourd'hui que notre gouvernement a prolongé jusqu'en juin 2011 la date à laquelle les gens doivent obtenir un diagnostic médical pertinent et présenter une demande, et a modifié certains critères d'admissibilité, a déclaré le ministre Blackburn. Nous croyons que le coût de ces nouvelles mesures s'élèvera à environ 24 millions de dollars et qu'elles viseront environ 1,140 nouveaux bénéficiaires. Le personnel du Ministère communiquera avec les personnes dont la demande a été refusée dans le passé, pour voir si elles sont admissibles en vertu des nouveaux critères. Je suis fier de faire partie d'un gouvernement qui démontre, encore une fois, sa capacité d'agir avec compassion. »

Les nouvelles mesures annoncées aujourd'hui prolongent jusqu'au 30 juin 2011 la date à laquelle les gens doivent obtenir un diagnostic médical et présenter leur demande. De plus, ils n'ont plus à prouver qu'ils attendaient leur diagnostic médical avant le 6 février 2006. Le critère voulant que le demandeur ait été en vie le 6 février 2006 a également été aboli. Un plus grand nombre de principaux dispensateurs de soins pourront ainsi présenter une demande au nom de l'être cher décédé avant l'introduction des paiements accordés à titre gracieux.

« L'annonce d'aujourd'hui, à l'effet que le gouvernement aidera davantage les anciens combattants et la population des environs de la BFC Gagetown, au Nouveau-Brunswick, est une excellente continuation de l'engagement déjà pris par notre gouvernement, a ajouté le ministre Ashfield. Elle confirme l'engagement du gouvernement du Canada à l'égard des anciens combattants et de leurs familles dans cette province. Je suis ravi de voir le gouvernement tenir sa parole envers les Néo-Brunswickois et tenter de traiter leurs préoccupations de longue date en ce qui concerne les essais de l'agent Orange menés à la BFC Gagetown. »

Rappelons qu'en septembre 2007, le gouvernement du Canada avait annoncé qu'il verserait à titre gracieux des paiements forfaitaires exempts d'impôt de 20 000 $ en rapport aux essais d'herbicides non homologués, dont l'agent Orange, utilisés par l'armée américaine à la BFC Gagetown, au Nouveau-Brunswick, durant les étés 1966 et 1967. 

Bien que la meilleure recherche qui soit ait confirmé que les essais de l'agent Orange n'avaient causé aucun effet à long terme sur la santé des gens, notre gouvernement a agi avec compassion en décidant d'accorder des paiements à titre gracieux en compensation des années d'incertitude vécues par bien des gens.

« Au nom de l'Agent Orange Association of Canada Inc., je profite de l'occasion pour remercier le ministre Blackburn et le gouvernement de bien vouloir modifier et prolonger le programme de paiement à titre gracieux relatif à l'agent Orange, a dit Carol Brown Parker, coprésidente de l'Agent Orange Association of Canada Inc. Je crois que nous allons dans la bonne direction pour appuyer les vétérans et les civils qui ont été exposés à l'agent Orange et à d'autres herbicides toxiques à la BFC Gagetown, mais nous devons poursuivre notre collaboration. »

Pour être admissible à un paiement accordé à titre gracieux, il faut avoir reçu un diagnostic d'une des affections associées à l'exposition à l'agent Orange qui figurent dans la liste établie en 2004 par l'Institute of Medicine de la U.S. National Academy of Sciences. Il faut aussi avoir travaillé, avoir été en poste ou en entraînement, ou avoir habité dans un rayon de cinq kilomètres de la base de Gagetown lors des essais de l'agent Orange en 1966 et en 1967.

Au total, 3 137 personnes ont reçu un paiement exempt d'impôt accordé à titre gracieux, ce qui représente la somme de 62,7 millions de dollars. Une somme additionnelle de 7,7 millions de dollars a été dépensée dans le but de communiquer les détails du paiement à la population, d'embaucher du personnel pour traiter les demandes et d'ouvrir un bureau à Oromocto, au Nouveau-Brunswick.

Pour en savoir plus, visitez le site Web d'Anciens Combattants Canada à www.vac-acc.gc.ca ou composez sans frais le 1-866-522-2022.

Document d'information

Prolongation des paiements accordés à titre gracieux en rapport à l'agent Orange

Le gouvernement du Canada prolonge les paiements accordés à titre gracieux en rapport aux essais de l'agent Orange. Les gens ont ainsi jusqu'au 30 juin 2011 pour obtenir un diagnostic médical pertinent et envoyer leur demande. Ils n'ont plus à prouver que, le 6 février 2006, ils attendaient leur diagnostic médical. De plus, le critère voulant que le demandeur ait été en vie le 6 février 2006 a été aboli, permettant à un plus grand nombre de principaux dispensateurs de soins de présenter une demande au nom de l'être cher décédé avant l'introduction des paiements accordés à titre gracieux.

Ces changements cadrent avec la décision initiale du gouvernement d'accorder des paiements à titre gracieux par compassion à l'endroit des Canadiens et des Canadiennes en raison des incertitudes qui planaient depuis longtemps au sujet des essais de l'agent Orange menés à la Base des Forces canadiennes (BFC) de Gagetown, il y a plus de quarante ans.

Depuis le 1er octobre 2010, Anciens Combattants Canada n'avait plus l'autorité de verser des paiements. Au total, 3 137 personnes ont reçu un paiement exempt d'impôt accordé à titre gracieux, ce qui représente la somme de 62,7 millions de dollars. Une somme additionnelle de 7,7 millions de dollars a été dépensée dans le but de communiquer les détails du paiement à la population, d'embaucher du personnel pour traiter les demandes et d'ouvrir un bureau à Oromocto, au Nouveau-Brunswick.

On prévoit que le coût de ces nouvelles mesures s'élèvera à 24 millions de dollars et que environ 1,140 personnes en bénéficieront.

Anciens Combattants Canada va communiquer avec les personnes dont la demande a été refusée dans le passé pour en reparler avec elles. Cela facilitera les choses pour les personnes désormais admissibles en vertu de ces nouvelles mesures.

Le paiement forfaitaire de 20 000 $ exempt d'impôt est lié aux essais d'herbicides non homologués, notamment l'agent Orange, utilisés par l'armée américaine à la BFC Gagetown, au Nouveau-Brunswick, durant les étés 1966 et 1967. Même si la meilleure recherche qui soit confirme qu'il n'y a aucun effet néfaste à long terme découlant des essais de l'agent Orange, le gouvernement du Canada a agi avec compassion en offrant un paiement à titre gracieux en guise de compensation des années d'incertitude vécues par bien des gens au sujet des essais de l'agent Orange.

Admissibilité

Pour être admissible au paiement à titre gracieux, la personne doit répondre aux conditions suivantes :

a) Entre le 1er juin 1966 et le 30 juin 2011, avoir reçu un diagnostic lié à l'un ou à plusieurs des problèmes médicaux figurant dans la liste établie en 2004 par l'Institute of Medicine :

  • Leucémie lymphoïde chronique (LLC)

  • Sarcome des tissus mous

  • Lymphome non hodgkinien

  • Maladie de Hodgkin

  • Chloracné

  • Cancers des voies respiratoires (poumon et bronches, larynx et trachée)

  • Cancer de la prostate

  • Myélome multiple

  • Neuropathie périphérique transitoire aiguë ou subaiguë

  • Porphyrie cutanée tardive

  • Diabète de type 2

  • Spina bifida (tel que décrit dans (b));

b) À tout moment entre juin et septembre 1966 ou 1967, la personne, ou dans le cas d'une personne atteinte de spina bifida, un parent biologique de celle-ci doit :

  • avoir travaillé ou habité à la BFC Gagetown;

  • avoir été en poste ou en entraînement à la BFC Gagetown; ou

  • avoir vécu dans un rayon de 5 kilomètres de la BFC Gagetown.

On peut présenter une demande en son propre nom ou à titre de principal dispensateur de soins d'une personne décédée, mais qui était admissible à ce paiement. Quiconque fait une demande en son nom personnel et en tant que principal dispensateur de soins doit envoyer deux demandes séparées.

Pour en savoir davantage ou pour présenter une demande, consultez le site Web d'Anciens Combattants à www.vac-acc.gc.ca ou composez sans frais le 1-866-522-2022.

Renseignements

  • Demandes des médias :
    Anciens Combattants Canada
    Janice Summerby
    Conseillère, Relations avec les médias
    613-992-7468
    ou
    Cabinet du ministre des Anciens Combattants
    Sophie Doucet
    Directrice des communications
    613-992-3465
    Cellulaire : 613-608-3252
    ou
    Pour toute autre demande :
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