Ressources humaines et Développement social Canada

Ressources humaines et Développement social Canada

17 juin 2008 09h30 HE

Le ministre Blackburn annonce un nouveau règlement pour prévenir la violence en milieu de travail

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 17 juin 2008) - Le ministre du Travail et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, l'honorable Jean-Pierre Blackburn, a annoncé aujourd'hui l'entrée en vigueur d'un nouveau règlement pour prévenir la violence dans les milieux de travail assujettis à la réglementation fédérale.

"Le gouvernement du Canada est d'avis que les travailleurs sont en droit de s'attendre à un lieu de travail sain, sécuritaire, où les actes de violence ne seront pas tolérés, affirme le ministre Blackburn. Ce nouveau règlement contribuera à faire en sorte que la population active canadienne demeure forte, concurrentielle et en santé. Le Canada prend une autre mesure concrète pour créer des lieux de travail modèles."

En vertu du nouveau règlement, les employeurs devront élaborer une politique pour prévenir la violence en milieu de travail, notamment l'intimidation, les moqueries ou les comportements violents, et fournir de la formation à tous les travailleurs qui y sont exposés ou à risque de l'être. De plus, ils devront évaluer le risque et la possibilité d'actes violents au travail et instaurer des mesures de contrôle pour prévenir les dangers et mener des enquêtes sur les actes de violence. Finalement, les employeurs devront évaluer l'efficacité de leur politique et de leurs mesures à une intervalle d'au plus trois ans et apporter les corrections nécessaires.

"Ce règlement est le plus complet du genre au Canada, a ajouté M. Hussan Yussuff, secrétaire-trésorier du Congrès du travail du Canada. Nous remercions le ministre et les responsables du Programme du travail pour l'énergie et les efforts consacrés à son adoption."

"Les ETCRF sont d'avis que le Règlement sur la prévention de la violence en milieu de travail fait encore la preuve de la valeur du tripartisme, affirme M. George Smith, président des Employeurs des transports et communications de régie fédérale (ETCRF). Le Règlement a été rédigé en étroite collaboration avec les employeurs, les syndicats et le Programme du travail. Il en a résulté un règlement plus efficace pour lutter contre ce grave problème social."

Lors d'une récente réunion des ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables du travail, tenue à Québec, en janvier 2008, tous les ministres du Travail se sont engagés à collaborer au dossier de la prévention de la violence en milieu de travail et d'en faire une partie intégrante de leur objectif pour créer des lieux de travail sains et sécuritaires dans tout le Canada.

Ce règlement s'appliquera dans les secteurs sous réglementation fédérale, comme les banques, le transport interprovincial et international, la radiodiffusion, les sociétés d'Etat et la fonction publique fédérale.

Ce communiqué est également disponible, sur demande, en médias substituts.

Renseignements

  • Cabinet du ministre Blackburn
    Michael Winterburn
    819-953-5646
    ou
    Ressources humaines et Développement social Canada
    Bureau des relations avec les médias
    819-994-5559
    ou
    Site Web du Programme du travail :
    www.travail.gc.ca