Ressources humaines et Développement social Canada

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06 mars 2008 09h45 HE

Le ministre Blackburn lance une étude sur les causes et les effets des arrêts de travail

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 6 mars 2008) - Le ministre du Travail et ministre responsable de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, l'honorable Jean-Pierre Blackburn, a annoncé aujourd'hui le lancement d'une étude ciblée qui examinera les causes et les effets des arrêts de travail dans le secteur privé sous réglementation fédérale.

Une étude comparée des conflits de travail parmi les pays de l'OCDE, menée en 2005, à l'échelle internationale, nous apprend que de 1996 à 2005, le Canada s'est classé premier parmi les pays du G7 quant au nombre de journées de travail perdues en raison de conflits de travail.

"Le temps perdu dans les grèves et les lock-out est un problème qui me préoccupe puisqu'il a une incidence sur la population canadienne et sur l'économie, a affirmé le ministre Blackburn. Lorsqu'une grève ou un lock-out se produit, personne n'en sort gagnant."

Cette étude vise à identifier les causes fondamentales des arrêts de travail.

M. Peter Annis, LL. B., Ph. D. (France), expert en relations industrielles, a été choisi pour mener cette étude. M. Annis consultera les syndicats et les employeurs et remettra un rapport au ministre du Travail avec des recommandations pour réduire le risque, la fréquence et la durée des arrêts de travail dans le secteur privé sous réglementation fédérale.

"Etant donné que M. Annis a énormément d'expérience en médiation et en arbitrage, je suis heureux qu'il ait accepté d'entreprendre cette importante étude, a souligné le ministre Blackburn."

Pour plus de renseignements sur le Programme du travail, consultez le site travail.gc.ca.

Vous trouverez ci-joint un document d'information.

Ce communiqué est disponible, sur demande, en médias substituts.


DOCUMENT D'INFORMATION

Objet de l'étude

L'objectif de l'étude est de mieux comprendre les causes fondamentales des grèves et des lock-out et leur incidence sur le secteur privé sous réglementation fédérale. L'étude analysera les facteurs qui influencent le risque, la fréquence et la durée des arrêts de travail au Canada.

L'étude portera également sur les pratiques exemplaires liées aux approches législatives et non législatives adoptées visant à gérer les arrêts de travail; elle examinera aussi la situation actuelle des relations de travail au Canada. L'expert consultera des intervenants ainsi que des représentants des travailleurs et des employeurs pour identifier les causes et les effets des arrêts de travail. De plus, il définira les différentes options acceptables du point de vue des travailleurs et des employeurs, qui permettront de réduire le risque, la fréquence et la durée des arrêts de travail, et les soumettra à l'examen du ministre.

Compétence fédérale

Le ministre fédéral du Travail est responsable des négociations collectives touchant environ 875 000 employés du secteur privé sous réglementation fédérale, ce qui comprend des entreprises qui ont une incidence économique, sociale et culturelle énorme sur les Canadiens, d'un océan à l'autre. Les secteurs sous réglementation fédérale sont les suivants :

- la radiodiffusion et les télécommunications, les banques, les services postaux, les aéroports et le transport aérien;

- le transport maritime et la navigation;

- le transport interprovincial et international par route, par chemin de fer, par transbordeur ou par pipeline;

- la manutention des grains;

- l'extraction et le traitement de l'uranium;

- le transport maritime et le débardage;

- la plupart des activités du secteur privé au Yukon, au Nunavut et dans les Territoires du Nord-Ouest;

- les activités de gouvernance des conseils de bande et de certaines entreprises des Premières nations dans les réserves;

- certaines sociétés d'Etat (notamment Energie atomique du Canada Limitée, les musées nationaux, Via Rail).

Les négociations collectives sont régies par la partie 1 du Code canadien du travail.

L'étude ne portera pas sur les négociations collectives du secteur public fédéral, lesquelles relèvent du président du Conseil du Trésor.

Renseignements

  • Ressources humaines et Développement social Canada
    Bureau des relations avec les médias
    819-994-5559
    ou
    Cabinet du ministre Blackburn
    Michael Winterburn
    Directeur, Communications et affaires parlementaires
    819-953-5646