Sécurité publique Canada

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16 janv. 2015 15h30 HE

Le ministre Blaney annonce que la loi sur le répertoire de données génétiques sur les personnes disparues a obtenu la sanction royale

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwired - 16 jan. 2015) - Sécurité publique Canada

L'honorable Steven Blaney, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, a annoncé aujourd'hui que le gouvernement Harper respectait son engagement, pris dans le Plan d'action économique de 2014, de créer un répertoire de données génétiques sur les personnes disparues et que cette loi avait maintenant obtenu la sanction royale.

En octobre 2014, dans le cadre de la Loi n° 2 sur le Plan d'action économique de 2014, le gouvernement a présenté une loi qui permettrait, sur le plan juridique, de créer un certain nombre d'indices, y compris un répertoire sur les personnes disparues. Cette loi, qui a obtenu la sanction royale le 16 décembre 2014, sera connue sous le nom de « Loi de Lindsey », en l'honneur de Lindsey Nicholls, disparue en 1993 et jamais retrouvée. La mère de Lindsey, Judy Peterson, a été une défenseure infatigable de la création d'un répertoire de données génétiques sur les personnes disparues.

Le répertoire sur les personnes disparues est l'un des cinq nouveaux indices créés dans la Banque nationale de données génétiques de la GRC. Ces indices seront de nouveaux outils précieux pour les enquêtes sur les personnes disparues, les restes non identifiés et les affaires criminelles, et serviront de complément au travail qu'accomplit à l'heure actuelle le Centre national pour les personnes disparues et restes non identifiés (CNPDRN). La loi comprend des mesures de protection importantes afin de veiller au respect des droits à la protection des renseignements personnels des Canadiens.

Citations

« Le fait de munir les organismes d'application de la loi d'outils dont ils ont besoin afin qu'ils s'acquittent de leur rôle crucial dans la protection des Canadiens demeure une priorité pour notre gouvernement. Je suis très heureux que cette loi ait reçu la sanction royale et que la GRC puisse passer à l'élaboration de ces outils importants pour les coroners, les médecins légistes et les policiers qui enquêtent sur des cas de personnes disparues et de restes non identifiés. Je tiens à féliciter et à remercier Judy Peterson pour ses commentaires; sa vision d'un répertoire national sur les personnes disparues devient finalement une réalité. »

- L'honorable Steven Blaney, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile du Canada

« Le répertoire sur les personnes disparues fera fond sur le travail accompli par le Centre national pour les personnes disparues et restes non identifiés et la Banque nationale de données génétiques de la GRC afin d'offrir aux enquêteurs un nouvel outil qui les aidera à localiser des personnes disparues et à identifier des restes humains. J'espère que ce nouvel outil contribuera aussi à rassurer les familles sur le fait que les corps policiers explorent toutes les voies pour retrouver leurs proches disparus. »

- Bob Paulson, commissaire de la Gendarmerie royale du Canada

Produits connexes

- Communiqué de presse - Le gouvernement Harper respecte son engagement de créer un répertoire de données génétiques sur les personnes disparues

- Document d'information - Nouveaux outils pour soutenir les cas de personnes disparues et les enquêtes criminelles

- Document d'information - Protéger les droits à la protection des renseignements personnels

Liens connexes

- Banque nationale de données génétiques

- Centre national pour les personnes disparues et restes non identifiés

- Plan d'action économique de 2014

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Pour de plus amples renseignements, visitez le site Web à http://www.securitepublique.gc.ca/.

Renseignements

  • Jason Tamming
    Attaché de presse
    Cabinet du ministre de la Sécurité publique et
    de la Protection civile
    613-991-2924

    Relations avec les médias
    Sécurité publique Canada
    613-991-0657