Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

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25 avr. 2017 13h59 HE

Le ministre Brison déclare au Forum économique des Grands Lacs que la coopération en matière de réglementation contribue à faciliter le commerce

DÉTROIT, MICHIGAN--(Marketwired - 25 avril 2017) - Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

L'honorable Scott Brison, président du Conseil du Trésor, a salué les avantages de la coopération canado-américaine en matière de réglementation aujourd'hui dans une allocution d'ouverture prononcée au Forum économique des Grands Lacs à Détroit, dans le Michigan. Le ministre Brison a souligné l'importance de la coopération en matière de réglementation pour la création d'emplois et de la richesse et la promotion de la compétitivité économique, ainsi que pour le maintien et l'amélioration des normes de santé, de sécurité et de protection de l'environnement des deux côtés de la frontière.

La coopération en matière de réglementation permet de réaliser des gains d'efficience dans les différentes administrations et de réduire le fardeau de la réglementation, ce qui simplifie les échanges commerciaux en faveur des consommateurs et des entreprises du Canada et des États-Unis. Elle donne lieu à des initiatives comme les examens conjoints de produits, les inspections conjointes, les programmes de reconnaissance mutuelle et l'élimination du chevauchement des processus réglementaires.

Le ministre Brison a mentionné une réalisation récente dans ce domaine : dans le cadre d'un projet pilote de Santé Canada, certains écrans solaires fabriqués aux États-Unis peuvent être commercialisés au Canada sans être mis en quarantaine et analysés une seconde fois à la frontière. Cela pourrait permettre à l'industrie des produits de santé destinés aux consommateurs d'économiser 100 000 $ CA par an par écran solaire, éventuellement des millions de dollars par entreprise, et de donner aux consommateurs canadiens l'accès à une plus grande variété de produits à des prix plus bas, juste à temps pour l'été.

Le ministre Brison a aussi parlé d'un projet pilote relatif à l'inspection conjointe des navires dans les Grands Lacs. Il a de plus fait remarquer que toute mesure de resserrement des frontières - que ce soit sous forme de protectionnisme ou de taxes à la frontière - pourrait provoquer des remous en ce qui a trait aux relations économiques, qui contribuent à la création de millions d'emplois américains et canadiens, au grand avantage des deux pays.

Le Canada et les États-Unis entretiennent des relations formelles dans le domaine de la réglementation depuis 2011 par l'entremise du Conseil de coopération Canada-États-Unis en matière de réglementation. Le Conseil favorise une approche de niveau opérationnel pratique à l'égard de la coopération entre organismes de réglementation pour mieux harmoniser les systèmes de réglementation indépendants. Une telle coopération permettra de réduire le fardeau de la réglementation pesant sur les entreprises, de baisser les prix de détail pour les consommateurs et de créer de bons emplois pour les Canadiens et les Américains.

Citations

« Nos deux pays ont beaucoup en commun, grâce à un partenariat fondé sur une histoire, une géographie et des valeurs communes. La coopération en matière de réglementation permet de réduire le fardeau imposé aux entreprises - notamment en facilitant le transport sécuritaire et efficient des marchandises de part et d'autre de la frontière - et nous savons que tout ce qui resserre la frontière, qu'il s'agisse de tarifs, de taxes ou de règlements non harmonisés, n'est pas bon pour les entreprises ni pour les consommateurs tant au Canada qu'aux États-Unis. »

« Nos gouvernements doivent continuer à travailler ensemble pour réduire le fardeau de la réglementation pesant sur les entreprises, aider les consommateurs et créer de bons emplois pour les Canadiens et les Américains de la classe moyenne. »

L'honorable Scott Brison, président du Conseil du Trésor

Les faits en bref

  • En 2016, la valeur totale des échanges bilatéraux s'élevait à 635 milliards de dollars américains (841,1 milliards de dollars canadiens), ce qui représente près de 2 milliards de dollars américains (2,3 milliards de dollars canadiens) de biens et de services traversant la frontière chaque jour (ou 1,2 million de dollars américains toutes les minutes).
  • Le Canada est le principal client des États-Unis. En 2016, nous avons acheté plus de biens et de services (322 milliards de dollars américains/426 milliards de dollars canadiens) des États-Unis que la Chine, le Japon, le Mexique et le Royaume-Uni. Des millions de bons emplois de la classe moyenne des deux côtés de la frontière dépendent de ce partenariat. Rien qu'aux États-Unis, près de neuf millions d'emplois sont liés au commerce et à l'investissement canadiens.
  • Le Conseil de coopération en matière de réglementation comprend 16 ministères canadiens et américains dotés de mandats concernant la santé, la sécurité et la protection de l'environnement, qui ont principalement trait à la production, à la fabrication et à l'acheminement des produits sur les marchés.

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