Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

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23 févr. 2016 10h55 HE

Le ministre Brison dépose le Budget principal des dépenses 2016 2017

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwired - 23 fév. 2016) - Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

L'honorable Scott Brison, président du Conseil du Trésor, a déposé aujourd'hui le Budget principal des dépenses 2016-2017 à la Chambre des communes.

Le Budget principal des dépenses 2016-2017 fournit de l'information à l'appui de la demande que le gouvernement présente au Parlement pour approuver des dépenses de 250,1 milliards de dollars afin d'assurer la prestation de programmes et de services existants au cours de l'exercice qui commence le 1er avril.

Un projet de loi de crédits provisoires visant à obtenir l'approbation du Parlement de dépenser des fonds conformément au Budget principal des dépenses sera déposé au plus tard le 26 mars. Il s'agira de faire approuver des fonds qui serviront à couvrir les dépenses gouvernementales prévues au cours des trois premiers mois de l'année financière.

Le gouvernement s'est engagé à renforcer la surveillance des dépenses en harmonisant les processus budgétaires avec le processus d'établissement du Budget des dépenses. Il a amorcé des discussions au sujet de ce processus complexe qui rendra plus opportune et plus transparente la façon dont il planifie et dépense l'argent des contribuables et en assure le suivi.

Les faits en bref

  • Le Budget principal des dépensescomprend des dépenses votées prévues de l'ordre de 89,8 milliards de dollars et des dépenses législatives de 160,3 milliards de dollars.
  • Le Budget principal des dépenses reflète les propositions de dépenses qui sont déjà prévues et représente des montants maximaux.
  • Conformément au processus actuel d'affectation des crédits par le Parlement, les détails concernant des nouvelles dépenses annoncées dans le prochain Budget seront présentés par le gouvernement dans le Budget supplémentaire des dépenses (A) au printemps 2016, ou plus tard, aussitôt que ces détails seront connus.
  • Le gouvernement a déjà amélioré les rapports sur les dépenses en ajoutant, pour la première fois, une annexe en ligne au Budget supplémentaire des dépenses 2015-2016, laquelle indique les prévisions de fonds inutilisés des organisations fédérales.

Citations

« La surveillance des dépenses publiques est l'un des plus importants rôles que jouent les parlementaires au nom de leurs électeurs. Pour ce faire, ils ont besoin d'information exacte et opportune. »

« Alors que les Canadiens sont en droit de s'attendre à la transparence de la part du gouvernement, la capacité de leurs élus d'examiner les dépenses publiques s'est érodée avec le temps. »

« Je suis résolu à travailler avec les parlementaires et d'autres intervenants afin de trouver des moyens d'améliorer la surveillance parlementaire des dépenses publiques. Une meilleure harmonisation des processus et du moment du dépôt du Budget et du Budget des dépenses améliorera la clarté et la cohérence des rapports financiers. »

- L'honorable Scott Brison, président du Conseil du Trésor

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Budget principal des dépenses 2016-2017

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Renseignements

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