Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

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21 oct. 2013 16h37 HE

Le ministre Clement célèbre la Semaine de la petite entreprise 2013 en soulignant les progrès réalisés dans la réduction du fardeau administratif

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwired - 21 oct. 2013) - L'honorable Tony Clement, président du Conseil du Trésor, a souligné aujourd'hui la Semaine de la petite entreprise 2013 en faisant état des progrès réalisés dans le cadre du Plan d'action pour la réduction du fardeau administratif.

« Les petites entreprises forment 98 % de toutes les entreprises au Canada et emploient presque 70 % des travailleurs du secteur privé, a indiqué le ministre Clement. Il s'agit d'un secteur essentiel de l'économie du Canada et c'est pourquoi nous avons travaillé très fort pour alléger le fardeau administratif inutile - une taxe déguisée qui détruit des emplois et qui étouffe les entreprises. »

Un an après le lancement du Plan d'action pour la réduction du fardeau administratif, le gouvernement du Canada a fait d'énormes progrès dans la mise en œuvre de ses réformes visant à alléger ce fardeau. Par exemple, la règle du « un pour un » a permis à ce jour aux entreprises canadiennes d'économiser près de 20 millions de dollars en coûts liés au fardeau administratif, ce qui correspond à près de 98 000 heures de moins à s'occuper du fardeau administratif rattaché à la réglementation. Tel que réitéré dans le Discours du Trône, le gouvernement déposera, au cours des prochains mois, un projet de loi pour enchâsser la règle du « un pour un » dans la législation.

Le Comité consultatif sur la réglementation, récemment mis sur pied, examinera la première fiche d'évaluation annuelle des résultats obtenus dans la foulée du Plan d'action. La fiche d'évaluation fera état des progrès réalisés grâce à l'application de la règle du « un pour un » et indiquera aussi l'état d'avancement des autres réformes systémiques du gouvernement. Ces progrès comprennent la mise en place de plus de 24 normes de service et de 30 plans prospectifs de la réglementation qui ont été publiés dans la section des sites Web des ministères consacrée aux lois et aux règlements. Les normes de service et les plans prospectifs offrent aux entreprises et aux intervenants un régime réglementaire plus transparent et plus prévisible.

Les 90 réformes propres aux ministères qui se trouvent dans le Plan d'action sont aussi mises en œuvre. Par exemple, le nouveau service en ligne de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada pour les appels d'offres réduit le fardeau administratif imposé aux petites entreprises en leur permettant de faire plus facilement affaire avec le gouvernement du Canada. De plus, l'Agence du revenu du Canada élimine d'autres formalités administratives pour aider les petites entreprises à s'orienter dans le système fiscal.

« La réduction du fardeau administratif et l'établissement d'un processus réglementaire le moins lourd possible font partie des mesures les plus importantes que puisse prendre un gouvernement pour favoriser une conjecture commerciale saine et propice à la croissance, ici au Canada et sur les marchés internationaux, a ajouté le ministre Clement. Notre gouvernement augmente l'accès aux marchés internationaux, notamment grâce à l'entente de principe historique conclue avec l'Union européenne sur un Accord économique et commercial global. En éliminant environ 98 % de toutes les lignes tarifaires, l'accord se traduira par des profits plus élevés et des débouchés plus nombreux pour les entreprises canadiennes de toutes les tailles, dans toutes les régions du Canada. »

Le Plan d'action pour la réduction du fardeau administratif, une des initiatives de réduction du fardeau administratif les plus ambitieuses au monde aujourd'hui, renforce la réputation du Canada comme l'un des meilleurs endroits pour investir et faire des affaires. Il élimine ce qui irrite les entreprises dans les domaines comme l'impôt, l'administration de la paie, la main d'œuvre et le commerce. Il met aussi en place des services qui permettent de gagner du temps, comme les guichets uniques et les présentations électroniques.

Pour obtenir de plus amples renseignements, consulter le Plan d'action pour la réduction du fardeau administratif.

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Le communiqué est affiché sur www.tbs-sct.gc.ca.

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