Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada



Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

08 nov. 2012 12h38 HE

Le ministre Clement dépose le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 8 nov. 2012) - L'honorable Tony Clement, président du Conseil du Trésor et ministre responsable de FedNor, a déposé aujourd'hui à la Chambre des communes le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013.

« Notre gouvernement demeure engagé à mettre un frein aux dépenses et à maintenir les impôts à un bas niveau, a déclaré le ministre Clement. La saine gestion des finances publiques est la pierre angulaire de notre gouvernement, et nous continuerons de tenir les parlementaires et les Canadiens informés des plans de dépenses du gouvernement au moyen de cet outil financier important. »

Le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013 fournit de l'information visant à appuyer la demande faite au Parlement par le gouvernement d'approuver des crédits votés de 2,5 milliards de dollars pour 63 organisations. Ces dépenses comprennent les dépenses prévues pour lesquelles l'autorisation n'a pas encore été demandée.

Le Budget supplémentaire des dépenses (B) comprend aussi un certain nombre de mesures mentionnées dans le Plan d'action économique du Canada 2012 :

  • 162 millions de dollars permettant de continuer à appuyer la mise en œuvre du Plan d'action pour l'approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières nations;

  • 91,4 millions de dollars pour le Programme d'aide à la recherche industrielle qui appuie la recherche-développement menées dans les petites et moyennes entreprises;

  • 75 millions de dollars pour le Fonds d'amélioration de l'infrastructure communautaire.

Le Budget supplémentaire des dépenses présente au Parlement de l'information sur les exigences en matière de dépenses du gouvernement du Canada, exigences qui n'étaient pas suffisamment élaborées au moment du dépôt du Budget principal des dépenses ou qui ont été précisées de manière à tenir compte des changements apportés aux programmes ou services.

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Le communiqué est affiché sur le site www.tbs-sct.gc.ca.

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FICHE D'INFORMATION

Dépôt du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012–2013

Le Budget est un document de politique générale qui expose le plan économique et financier du gouvernement pour les cinq prochaines années financières. Il indique les grandes priorités du gouvernement au chapitre des dépenses et donne des précisions sur la façon dont le gouvernement prévoit recueillir et investir l'argent des contribuables. Le Budget des dépenses appuie une loi de crédits visant à demander au Parlement d'approuver les dépenses en espèces qui seront engagées pendant l'année.

Le Budget des dépenses – Budget principal et Budgets supplémentaires A, B et C – fournit des précisions sur les niveaux de dépenses prévus pour chaque ministère et organisme.

Le Budget supplémentaire a pour objet de présenter au Parlement des renseignements sur des dépenses nécessaires du gouvernement qui n'étaient pas suffisamment étoffées au moment du dépôt du Budget principal des dépenses ou encore qui ont été peaufinées par la suite pour prendre en compte les changements apportés à des programmes ou à des services particuliers.

Le Budget supplémentaire des dépenses est habituellement déposé trois fois par an : le premier document en mai, le second à la fin octobre et le dernier à la fin février. Chaque budget supplémentaire des dépenses est identifié par ordre alphabétique (A, B et C).

Le Budget des dépenses, ainsi que le budget du ministre des Finances, tient compte des priorités annuelles du gouvernement sur le plan de la planification budgétaire et de l'affectation des ressources. Tout comme les résultats financiers qui figurent dans les Comptes publics et les réalisations qui sont présentées dans les rapports ministériels sur le rendement par la suite, le Budget des dépenses permet au Parlement de forcer le gouvernement à rendre des comptes sur l'affectation et la gestion des fonds publics.

Le Budget supplémentaire des dépenses de 2012–2013 fournit des précisions pour justifier la demande d'approbation de crédits votés de 2,5 milliards de dollars soumise au Parlement. Vous trouverez de plus amples enseignements sur les principaux changements aux dépenses prévues par le Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2012-2013 dans l'introduction au Budget supplémentaire.

Total du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour 2012–2013 (en milliards de dollars)

Dépenses budgétaires Dépenses non budgétaires
Crédits votés 2,5 0,0
Dépenses législatives 0,3 0,0
Total 2,8 0,0

Le Budget supplémentaire des dépenses présente de l'information sur les dépenses budgétaires et non budgétaires. Les dépenses budgétaires comprennent les frais de gestion de la dette publique, les dépenses de fonctionnement et d'immobilisation, les paiements de transferts à d'autres ordres de gouvernement, organismes ou particuliers et les paiements aux sociétés d'État. Les dépenses non budgétaires (prêts, placements et avances) représentent des modifications de la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

Les crédits votés sont ceux pour lesquels l'autorisation parlementaire est demandée chaque année au moyen d'un projet de loi de crédits. Le « crédit » établit le montant maximal et le motif pour lesquels des fonds peuvent être dépensés au cours de l'année financière. Une organisation ne peut dépasser le montant du crédit, mais peut dépenser moins. Les dépenses législatives sont celles qui ont été approuvées par le Parlement par des lois habilitantes distinctes précisant les paiements et les périodes pendant lesquelles doivent être effectués ces paiements, par exemple, les paiements aux provinces aux termes de la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces.

Les ministères et organismes ont un ou plusieurs des types de crédits suivants :

  • le crédit pour dépenses en capital si les dépenses en capital dépassent 5 millions de dollars pendant l'année;
  • le crédit pour subventions et contributions si les subventions ou contributions annuelles dépassent 5 millions de dollars;
  • le crédit pour dépenses de fonctionnement si le ministère a un crédit distinct pour dépenses en capital ou pour subventions et contributions;
  • le crédit pour dépenses de programme si les dépenses en capital et les subventions et contributions ne dépassent pas 5 millions de dollars.

Au moment où il est déposé, le Budget supplémentaire des dépenses est remis aux divers comités permanents selon le sujet et au Comité sénatorial permanent des finances nationales. Dans l'étude du Budget des dépenses, les comités peuvent approuver, réduire ou refuser un « crédit ». Un comité ne peut pas hausser le montant d'un crédit ni modifier ou réacheminer les fonds en cause. Le vote visant à approuver le Budget supplémentaire des dépenses se tient lors de la dernière journée de l'opposition de la période de crédits.

Renseignements

  • Beverly Young
    Attachée de presse par intérim
    Cabinet du président du Conseil du Trésor
    et ministre responsable de FedNor
    613-957-2666

    Relations avec les médias
    Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
    613-957-2640