Le ministre Clement dépose le Budget supplémentaire des dépenses (C) 2011-2012 et le Budget principal des dépenses 2012-2013

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 28 fév. 2012) - L'honorable Tony Clement, président du Conseil du Trésor et ministre responsable de FedNor, a déposé aujourd'hui à la Chambre des communes le Budget supplémentaire des dépenses (C) 2011-2012 et le Budget principal des dépenses 2012-2013.

« Au moment où nous nous employons à réaliser l'équilibre budgétaire à moyen terme, le gouvernement fournit au Parlement l'information dont il a besoin pour approuver les plans de dépenses, a déclaré le ministre Clement. Le gouvernement peut ainsi continuer à fournir des programmes et des services aux Canadiens. »

Le Budget supplémentaire des dépenses (C) 2011-2012 appuie la demande présentée au Parlement d'approuver des dépenses prévues de 1,2 milliard de dollars dans 54 organisations fédérales, y compris des dépenses qui avaient été prévues dans le Budget 2011.

Le Budget principal des dépenses 2012-2013 appuie la demande présentée au Parlement d'approuver des dépenses prévues de 251,9 milliards de dollars dans 130 organisations fédérales. Le Budget principal des dépenses a pour objet de fournir aux parlementaires les renseignements nécessaires qui serviront à leurs délibérations concernant les dépenses prévues de l'administration publique.

« L'approche responsable de ce gouvernement en matière de dépenses est essentielle pour qu'il assure une reprise durable et préserve l'avantage économique du Canada, maintenant et dans l'avenir », a ajouté le ministre Clement.

Le Budget supplémentaire des dépenses ainsi que le Budget principal des dépenses, ainsi que les documents connexes, sont affichés sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

S'IL Y A INCOMPATIBILITÉ ENTRE UNE VERSION IMPRIMÉE ET LA VERSION ÉLECTRONIQUE DE CE DOCUMENT, LA VERSION ÉLECTRONIQUE PRÉVAUT.

ATME (Appareil de télécommunication pour les malentendants) - (613) 957-9090

Ce communiqué est disponible en direct à l'adresse suivante : www.tbs-sct.gc.ca.

Suivez-nous sur Twitter : @SCT_Canada

Fiches d'information:

BUDGET SUPPLÉMENTAIRE DES DÉPENSES

Points saillants

Le gouvernement prépare le Budget supplémentaire des dépenses en vue d'obtenir l'autorisation de dépenser des fonds publics. Il fait partie du processus normal d'approbation parlementaire qui alloue aux initiatives gouvernementales prévues le financement nécessaire pour aller de l'avant. Les montants indiqués dans le Budget supplémentaire des dépenses s'ajoutent à ceux qui figurent dans le Budget principal des dépenses, ainsi que dans les plans de dépenses exposés dans le Budget 2011 et les budgets précédents.

Le gouvernement dépose généralement le Budget supplémentaire des dépenses trois fois par année, en mai ou juin, en novembre et vers la fin de l'année financière, en février.

Le Budget des dépenses fournit des renseignement sur deux différents types de dépenses : les dépenses votées et les dépenses législatives. Les dépenses votées nécessitent chaque année l'approbation du Parlement, qui est demandée au moyen d'un projet de loi de crédits, et le Budget supplémentaire des dépenses sert à appuyer cette demande.

Les dépenses législatives représentent les paiements versés en vertu de dispositions législatives, notamment l'assurance-emploi. Les prévisions des dépenses législatives figurent dans les budgets des dépenses pour donner une représentation plus complète des estimations totales des dépenses.

Ensemble, le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses représentent le plan des dépenses totales de l'année financière présenté au Parlement pour approbation.

Information connexe

La Loi sur la gestion des finances publiques stipule qu'aucun versement de fonds publics ne peut être effectué sans l'autorisation du Parlement.

Le gouvernement fournit au Parlement de l'information sur les dépenses annuelles au moyen de deux processus :

• Le Budget indique les grandes priorités du gouvernement au chapitre des dépenses et donne des précisions sur la façon dont le gouvernement prévoit recueillir et investir l'argent des contribuables.
• Le Budget des dépenses (Budget principal des dépenses et Budget supplémentaire des dépenses A, B et C) fournit de l'information concernant les niveaux de dépenses prévus pour chaque ministère et organisme.

Le Budget et le Budget des dépenses, conjointement avec la Mise à jour économique et financière, indiquent les priorités annuelles du gouvernement en matière de planification et d'affectation des ressources.

La présentation subséquente des résultats financiers et des montants réels dépensés, dans les Comptes publics du Canada, permet au Parlement de tenir le gouvernement du Canada responsable de la gestion des fonds publics.

LE BUDGET PRINCIPAL DES DÉPENSES 2012-2013

Le Budget principal des dépenses

Le Budget principal des dépenses et le Budget indiquent les priorités annuelles du gouvernement en matière de planification budgétaire et d'affectation des ressources pour l'exercice financier.

Chaque année, la proximité du dépôt du Budget et du Budget principal des dépenses fait en sorte que le Budget des dépenses ne reflète pas les nouvelles initiatives et priorités du Budget. Les comités parlementaires et le Conseil du Trésor doivent approuver le financement de ces dépenses avant qu'elles puissent être présentées au Parlement dans un budget supplémentaire des dépenses pour l'exercice financier.

Les dépenses mentionnées dans le Budget principal des dépenses 2012-2013 s'inscrivent dans le cadre des décisions énoncées dans le Budget 2011 et les budgets antérieurs.

Le Budget principal des dépenses comprend deux types de dépenses : les dépenses votées et les dépenses législatives. Les dépenses votées nécessitent chaque année l'approbation du Parlement, qui est demandée au moyen d'un projet de loi de crédits. Les prévisions des dépenses législatives représentent des paiements qui doivent être versés en vertu de lois déjà approuvées par le Parlement. Les prévisions des dépenses législatives figurent dans le budget principal des dépenses, à titre d'information, pour donner une représentation plus complète des prévisions totales des dépenses.

Par l'adoption d'une loi de crédits, les organisations gouvernementales reçoivent les fonds nécessaires pour la prestation de programmes et de services aux Canadiens. Les résultats escomptés de l'utilisation de ces ressources sont décrits dans le Rapport sur les plans et priorités de chaque organisation.

Le Budget principal des dépenses 2012-2013

Le Budget principal des dépenses 2012-2013 fournit des précisions sur les dépenses budgétaires prévues d'environ 251,9 milliards de dollars pour le présent exercice, ainsi que sur le recouvrement net des prêts et des investissements de 1,9 milliard de dollars, comme le montre le tableau 1.

Tableau 1 : Budget principal des dépenses 2012-2013

(En milliards de dollars)	Budgétaires	Non budgétaires
Votées	91,9	0,1
Législatives	160,0	(2,0	)
Total du Budget principal des dépenses	251,9	(1,9	)

Les dépenses budgétaires comprennent les frais de gestion de la dette publique, les frais de fonctionnement et d'immobilisation, les subventions et contributions, et les paiements aux sociétés d'État.

Les dépenses non budgétaires (prêts, placements et avances) représentent les modifications de la valeur des actifs financiers du gouvernement du Canada. Les dépenses non budgétaires du Budget principal des dépenses comprennent aussi les dépenses votées et les dépenses législatives. Un nombre négatif signifie que le recouvrement des prêts, des investissements et des avances sera supérieur aux débours. Cette année, le recouvrement sera supérieur de 1,9 milliard de dollars aux débours pour les nouveaux prêts, les investissements et les avances.

Le processus d'établissement du budget des dépenses

Le Budget indique les grandes priorités fiscales et économiques du gouvernement et donne des précisions sur la façon dont le gouvernement prévoit recueillir et investir les fonds publics.

Le gouvernement demande au Parlement d'approuver les dépenses annuelles au moyen du Budget des dépenses. Le Budget des dépenses (Budget principal des dépenses et budgets supplémentaires des dépenses A, B et C) fournit de l'information concernant les niveaux de dépenses prévus pour chaque ministère et organisme.

Pour justifier le Budget principal des dépenses et la loi de crédits, chaque ministère et organisme fédéral établit un rapport sur les plans et priorités.

Ces rapports fournissent des renseignements plus détaillés sur une période de trois ans au sujet des principales priorités et des résultats escomptés de la mise en œuvre des programmes. Ils expliquent les exigences de financement mentionnées dans le Budget principal des dépenses.

Il est d'usage pour le Secrétariat du Conseil du Trésor, le ministère qui gère le processus du Budget des dépenses, de donner aux organisations fédérales des instructions sur la façon de compléter ces rapports. Cette procédure vise à s'assurer que le Parlement reçoit des renseignements exacts sur le Budget principal des dépenses.

Étant donné l'incertitude concernant la date de dépôt du Budget, les nouvelles initiatives ou priorités ne figurent pas dans le Budget principal des dépenses. Comme les rapports sur les plans et priorités sont fidèles au Budget principal des dépenses, les mesures budgétaires n'y figurent habituellement pas non plus.

Le Budget et le Budget des dépenses, conjointement avec la Mise à jour économique et financière, indiquent les priorités annuelles du gouvernement en matière de planification et d'affectation des ressources.

La présentation subséquente de résultats financiers dans les Comptes publics du Canada permet au Parlement et aux Canadiens de tenir le gouvernement du Canada responsable de l'affectation et de la gestion des fonds publics.

Pour en savoir davantage sur le cycle de présentation des rapports, veuillez consulter le site Outils et ressources du SCT.