Le ministre Clement dépose leBudget supplémentaire des dépenses (B) de 2014-2015 et les Rapports ministériels sur le rendement de 2013-2014

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwired - 5 nov. 2014) - Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Aujourd'hui, l'honorable Tony Clement, président du Conseil du Trésor, a déposé le Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2014-2015 à la Chambre des communes, ainsi que les Rapports ministériels sur le rendement de 2013-2014 pour le compte de 92 ministères et organismes fédéraux.

Le Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2014-2015 fournit de l'information sur des fonds de 2,9 milliards de dollars pour 63 organisations, ainsi que de l'information sur des dépenses de 328 millions de dollars qui sont prescrites par la loi. Il s'agit d'assurer transparence et responsabilité quant à la façon dont l'argent des contribuables canadiens est dépensé.

Les Rapports ministériels sur le rendement évaluent dans quelle mesure les différentes organisations ont respecté leurs plans et atteint les résultats attendus, énoncés dans leurs rapports annuels respectifs sur les plans et les priorités.

Pour obtenir de l'information supplémentaire sur ces initiatives ou d'autres initiatives figurant dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2014-2015 et les Rapports ministériels sur le rendement de 2013-2014, veuillez communiquer avec les ministères responsables.

Les faits en bref

• Le Budget supplémentaire des dépenses présente au Parlement de l'information sur des éléments des exigences en matière de dépenses du gouvernement du Canada, qui étaient déjà prévus dans le Plan d'action économique du Canada de 2014 ou dans les budgets antérieurs.
• Il comprend des éléments qui n'étaient pas suffisamment définis pour figurer dans le Budget principal des dépenses ou qui ont été précisés pour tenir compte de nouveaux changements apportés à des programmes ou services.
• Les Rapports ministériels sur le rendement et les Rapports sur les plans et les priorités font partie des principaux documents de responsabilisation qu'un ministère ou organisme soumet au Parlement.

Citations

« Le gouvernement du Canada est déterminé à assurer une saine gestion financière. Au moyen de ce budget supplémentaire des dépenses, nous veillons à ce que les organisations gouvernementales puissent obtenir les fonds nécessaires pour continuer à fournir les programmes et les services sur lesquels comptent les Canadiens. »

- Tony Clement, président du Conseil du Trésor

Produits connexes

- Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2014-2015

- Plan d'action économique du Canada de 2014

- Rapports ministériels sur le rendement

- Rapports sur les plans et les priorités

- Tous les rapports et les documents connexes sont accessibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

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Fiche d'information

DÉPÔT DU budget supplémentaire des dépenses (B) DE 2014-2015

Le Budget principal des dépenses et les budgets supplémentaires des dépenses fournissent de l'information sur les niveaux de dépenses prévus pour chaque ministère et organisme fédéral. Le Budget principal des dépenses doit être déposé le 1^er mars au plus tard; celui-ci est suivi du Budget supplémentaire des dépenses qui est habituellement déposé trois fois par année - en mai, en novembre et en février. Les renseignements financiers qui se trouvent dans ces documents budgétaires sont présentés à l'appui de l'adoption d'un projet de loi de crédits au moyen duquel l'on demande au Parlement d'approuver les dépenses engagées au cours de l'année.

Les dépenses budgétaires comprennent les frais de gestion de la dette publique, les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital, les paiements de transfert à d'autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers, et des paiements aux sociétés d'État.

Les dépenses non budgétaires (prêts, investissements et avances) sont des dépenses qui représentent des changements sur le plan de la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

Le Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2014-2015 fournit de l'information sur les crédits votés de 2,9 milliards de dollars pour 63 organisations et les dépenses législatives de 328 millions de dollars :

• Les crédits votés sont ceux pour lesquels l'autorisation parlementaire est demandée au moyen d'un projet de loi de crédits. Le « crédit » précise le montant maximal pouvant être dépensé au cours de l'année financière et indique également la justification générale du financement. Une organisation ne peut dépasser le montant du crédit, mais peut en dépenser moins. Les Comptes publics du Canada, ainsi que les rapports financiers trimestriels pour les ministères et organismes peuvent servir à comparer les dépenses prévues et réelles ainsi que les données comparatives de l'année financière antérieure.

• Les dépenses législatives sont celles qui sont autorisées par le Parlement au moyen de lois précises qui autorisent des paiements et établissent les montants et les délais des dépenses, comme les paiements aux provinces en vertu de la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces.

Le Budget principal des dépenses et les budgets supplémentaires des dépenses, ainsi que le Budget et la Mise à jour économique et financière, indiquent les priorités du gouvernement en matière de planification financière et d'affectation des ressources à diverses périodes de l'année financière. En plus des dépenses réelles et des résultats financiers présentés dans les Comptes publics, et des résultats énoncés dans les rapports ministériels sur le rendement par la suite, les documents budgétaires permettent au Parlement d'assurer aux Canadiens la transparence en ce qui a trait à l'affectation et à la gestion des fonds publics.

Au moment du dépôt, le Budget principal des dépenses et les budgets supplémentaires des dépenses sont soumis à divers comités permanents du Parlement ainsi qu'au Comité sénatorial permanent des finances nationales. Au moment de l'examen des documents budgétaires, les comités peuvent approuver, réduire ou refuser un crédit. Un comité ne peut accroître un crédit ou réaffecter des fonds. Après l'examen par les comités, un projet de loi de crédits est déposé pour l'approbation du Parlement.