Le ministre Clement dévoile le Plan d'action pour un gouvernement ouvert

REGINA, SASKATCHEWAN--(Marketwire - 12 avril 2012) - L'honorable Tony Clement, président du Conseil du Trésor et ministre responsable de FedNor, a dévoilé le Plan d'action du gouvernement du Canada pour un gouvernement ouvert lors d'un discours qu'il a prononcé devant des membres de la Regina Chamber of Commerce. S'appuyant sur les progrès réalisés jusqu'à maintenant, le Plan d'action met de l'avant les trois volets du gouvernement ouvert : les données ouvertes, l'information ouverte et le dialogue ouvert.

« Le gouvernement du Canada s'est engagé à faire progresser le gouvernement ouvert par la mise en œuvre du Plan d'action. Ce plan offre aux Canadiens plus d'occasions d'en apprendre davantage sur notre processus démocratique, l'économie et le gouvernement, et d'y participer », a déclaré le ministre Clement.

Les 12 engagements du Plan d'action, qui seront mis en œuvre au cours des trois prochaines années, incluent, entre autres :

• la publication d'une directive pangouvernementale visant à permettre au public l'accès par défaut à l'information et aux données gouvernementales, à moins que celles-ci ne soient visées par des critères d'exception bien précis;
• l'expansion de l'accès aux données ouvertes;
• la mobilisation des Canadiens au moyen des outils modernes du Web 2.0;
• la participation du public à la réforme réglementaire.

Le Plan d'action a été élaboré à partir des commentaires des Canadiens et est disponible sur le site www.ouvert.gc.ca. Le ministre présentera ce plan d'action au Partenariat pour un gouvernement transparent, à Brasilia, au Brésil, les 17 et 18 avril 2012. La présentation du Plan d'action est la dernière exigence à satisfaire pour devenir membre du Partenariat international pour un gouvernement transparent.

Le Portail actuel de données ouvertes, www.data.gc.ca, a également pris de l'expansion avec l'ajout d'environ 150 nouveaux ensembles de données. Trois autres organisations, soit l'Agence spatiale canadienne, l'Agence du revenu du Canada et le ministère de la Défense nationale, fourniront l'accès à des ensembles de données par le biais du Portail de données ouvertes.

Le Portail de données ouvertes contient à ce jour un total de plus de 272 000 ensembles de données provenant de 20 organisations, atteignant ainsi l'objectif du projet pilote. Comme le Plan d'action l'indique, le gouvernement a l'intention de tirer profit de ce succès et d'élargir le Portail de données ouvertes dans le but d'améliorer l'accès aux données du gouvernement.

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Ce communiqué est affiché en ligne à l'adresse : www.tbs-sct.gc.ca.

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Fiche d'information

PLAN D'ACTION POUR UN GOUVERNEMENT OUVERT

Le plan d'action du Canada permettra de faire progresser l'initiative pour un gouvernement ouvert dans nos trois volets d'activités, soit l'information ouverte, les données ouvertes et le dialogue ouvert au cours des trois prochaines années. Notre plan d'action a été élaboré à la lumière des consultations menées auprès de citoyens partout au pays, de membres de la société civile, de représentants du secteur privé et des principaux ministères et organismes fédéraux et d'intervenants d'autres administrations, comme l'indique notre Rapport portant sur les résultats de la consultation sur le gouvernement ouvert.

Engagements fondamentaux

La Directive sur le gouvernement ouvert

La Directive vise à faire en sorte que l'approche « par défaut » concernant l'accessibilité des données et de l'information gouvernementales aux Canadiens soit celle qui consiste à offrir de l'information.

Licence ouverte

Le but de la nouvelle Licence ouverte est de promouvoir la réutilisation maximale de l'information fédérale en éliminant les restrictions relativement à la réutilisation de l'information publiée par le gouvernement du Canada, y compris les données, les renseignements, les sites Web et les publications.

Information ouverte

Modernisation de l'administration de l'accès à l'information

Le gouvernement entreprendra la modernisation et la centralisation des outils appuyant l'administration de l'accès à l'information, y compris les demandes en ligne et les services de paiement. Cela améliorera la qualité des services et la facilité d'accès pour les citoyens tout en réduisant les coûts de traitement pour les institutions.

Bibliothèque virtuelle

Une bibliothèque virtuelle sera créée pour faciliter l'accès à un large éventail d'information gouvernementale qui est à la disposition du grand public en l'offrant au moyen d'un guichet unique.

Initiative internationale pour la transparence de l'aide

Grâce à cette initiative, il sera plus facile de trouver, d'utiliser et de comparer l'information au sujet de l'attribution de l'aide financière canadienne. Les intervenants des programmes d'aide seront plus à même de savoir où vont les fonds accordés et ce qu'ils permettent de réaliser.

Ouverture des documents du gouvernement du Canada

Cet engagement permettra d'améliorer l'accès aux documents fédéraux archivés qui sont conservés par Bibliothèque et Archives Canada en éliminant, dans la mesure du possible, les restrictions visant cette information, ce qui facilitera l'accès aux documents historiques conservés par le gouvernement du Canada. En outre, nous adopterons une politique pour uniformiser davantage les pratiques de classification des documents à l'échelle du gouvernement fédéral et ainsi réduire le nombre de documents classifiés à l'avenir.

Faire progresser la tenue des documents au sein du gouvernement du Canada - GCDocs

Le gouvernement créera un programme pangouvernemental de pointe en matière de tenue des documents à l'intention des ministères et organismes fédéraux.

Services Web axés sur les utilisateurs - GCWeb

Le gouvernement est déterminé à assurer dès la première année du plan d'action une présence Web consolidée et axée sur les utilisateurs pour le gouvernement du Canada. On créera notamment un outil de recherche intégré qui permettra d'effectuer des recherches simultanées dans les pages Web, les données et les publications du gouvernement fédéral.

Données ouvertes

Donnees.gc.ca

En s'appuyant sur le projet pilote sur les données ouvertes réalisé en 2011, qui s'est révélé une réussite, le gouvernement mettra en place la plate-forme de nouvelle génération sur les données ouvertes. Le gouvernement misera sur le contenu généré par les utilisateurs, particulièrement auprès du milieu des données ouvertes du Canada, pour s'assurer que le nouveau portail répond aux besoins et aux attentes de ceux qui l'utiliseront le plus et permet d'appuyer adéquatement les entrepreneurs qui veulent utiliser les données du gouvernement du Canada.

Données sur la gestion des ressources du gouvernement du Canada

Le gouvernement utilisera les renseignements recueillis auprès des organisations fédérales pour publier des données sur la gestion des ressources et le rendement sur le Portail de données ouvertes. On y trouvera notamment des outils améliorés de recherche et de visualisation des données.

Dialogue ouvert

Consultations auprès des Canadiens

Le gouvernement examinera les options liées à l'élaboration d'une nouvelle plate-forme de mobilisation des citoyens fondée sur le Web 2.0 que pourront utiliser les organisations fédérales pour mener des consultations publiques. En outre, une approche normalisée ayant trait à l'utilisation des médias sociaux et du Web 2.0 par les ministères fédéraux sera élaborée pour faciliter les activités de mobilisation auprès des citoyens et des entreprises.

Réglementation ouverte

Les organismes de réglementation fédéraux devront afficher sur le Web leurs projets de réglementation, ce qui rendra le système de réglementation canadien plus prévisible et permettra aux Canadiens et aux entreprises d'être informés plus tôt des changements à venir et d'exprimer leur point de vue sur les projets de réglementation.

Fiche d'information

Expansion du Portail de données ouvertes

Le 11 avril 2012, le gouvernement du Canada a élargi le projet pilote sur le Portail de données ouvertes pour inclure plus de 150 nouveaux ensembles de données fournis par six institutions fédérales.

L'initiative des données ouvertes vise à présenter les données du gouvernement dans un format plus utile et lisible par machine afin que les citoyens, les organisations du secteur privé et les organismes non gouvernementaux puissent les utiliser de façon novatrice et améliorée.

Les nouveaux ensembles de données accessibles grâce au portail incluent les suivants :

Agence du revenu du Canada

• Remboursements fédéraux additionnels de la TPS/TVH aux municipalités, statistiques de l'impôt sur le revenu des sociétés et statistiques finales T1.

Agence spatiale canadienne

• Canadian Array for Real-time Investigations of Magnetic Activity Data (CARISMA).

Ministère de la Défense nationale

• Données liées aux opérations des Forces canadiennes depuis 1945 et inventaire national des monuments commémoratifs militaires canadiens.

Santé Canada

• Renseignements liés aux produits pharmaceutiques commercialisés au Canada (base de données sur les produits pharmaceutiques) et aux médicaments brevetés (base de données du Registre des brevets).

Statistique Canada

• Renseignements liés aux limites géographiques utilisées pour la diffusion des données du recensement.

Environnement Canada

• Données de l'Inventaire national des rejets polluants (INRP) et données supplémentaires sur la qualité de l'air et de l'eau.

Le Portail de données ouvertes est disponible à l'adresse suivante : www.donnees.gc.ca. Il compte maintenant plus de 272 000 ensembles de données fournis par 20 organisations, et atteint ainsi l'objectif du projet pilote. Comme l'indique le Plan d'action, le gouvernement entend s'appuyer sur cette réussite et élargir le Portail de données ouvertes pour améliorer l'accès aux données du gouvernement.

Le Portail de données ouvertes s'inscrit dans le cadre des efforts du gouvernement du Canada visant à stimuler l'innovation et les débouchés économiques pour tous les Canadiens.