Industrie Canada

Industrie Canada

23 févr. 2011 15h30 HE

Le ministre Clement discute d'économie numérique avec les étudiants de l'Université de l'Alberta

EDMONTON, ALBERTA--(Marketwire - 23 fév. 2011) - Le ministre de l'Industrie, l'honorable Tony Clement, était à l'Université de l'Alberta aujourd'hui pour participer en compagnie d'étudiants à un groupe de discussion portant sur un éventail d'enjeux relatifs à l'économie numérique.

« Cette génération d'étudiants est essentielle à la prospérité de l'économie numérique du Canada, a déclaré le ministre Clement. Ils connaissent bien l'incidence de la technologie sur nos vies et notre société et se passionnent pour ce sujet. J'ai passé un bon moment avec eux aujourd'hui et j'ai bien aimé entendre leurs opinions sur les enjeux de l'heure. »

Le ministre Clement a mis son auditoire au courant des diverses mesures prises par le gouvernement Harper afin de faire progresser la stratégie sur l'économie numérique. Il a notamment fait état de l'adoption d'une nouvelle loi anti-pourriel, de l'apport de modifications à la législation canadienne sur la vie privée, et de la mise à jour exhaustive de la Loi sur le droit d'auteur. Le ministre a également parlé de l'opposition du gouvernement à l'égard d'une récente décision du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes touchant la facturation fondée sur l'utilisation, ainsi qu'en ce qui a trait à la proposition d'imposer une « taxe sur les iPod ».

Pour en savoir davantage au sujet de l'élaboration de la première stratégie sur l'économie numérique du Canada et du processus de consultation qui s'y rattache, veuillez consulter le site Web de la Stratégie sur l'économie numérique du Canada (www.economienumerique.gc.ca).

Fiche d'information

La stratégie sur l'économie numérique : Décisions récentes du gouvernement

Les technologies numériques jouent un rôle important dans presque toutes les activités de notre économie et de notre société et elles changent la façon dont nous faisons des affaires, dont nous magasinons, dont nous communiquons entre nous et dont nous nous divertissons. Du point de vue des affaires, la prospérité du Canada dans l'avenir dépendra de sa capacité d'être un acteur de premier plan dans l'économie numérique mondiale. L'amélioration de la productivité que les technologies numériques rendent possible est essentielle pour garantir un avenir prospère et profitable à tous les Canadiens et pour maintenir leur qualité de vie. C'est pourquoi le gouvernement du Canada travaille, avec l'apport de la population du pays, à l'élaboration d'une nouvelle stratégie sur l'économie numérique.

Pour que cette stratégie réussisse, les consommateurs canadiens doivent pouvoir profiter des technologies numériques. Ils doivent avoir le choix des services technologiques qu'ils achètent. Or, cela nécessite un cybermarché qui fonctionne bien et qui est régi par des lois et des règlements qui renforceront la confiance dans les technologies numériques et les opérations en ligne.

Au cours des derniers mois, le gouvernement du Canada a pris deux décisions pour accroître l'accès des Canadiens à l'économie numérique.

Application proposée d'une taxe sur les appareils numériques d'enregistrement audio

Le 14 décembre 2010, le ministre de l'Industrie, l'honorable Tony Clement, et le ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles, l'honorable James Moore, ont annoncé que, dans le cadre de ses lois sur le droit d'auteur, le gouvernement du Canada n'appuierait pas une proposition visant à imposer une taxe supplémentaire sur les lecteurs MP3 et d'autres appareils numériques achetés pour enregistrer de la musique.

Les ministres ont donné le nom de « taxe sur les iPod » à cette nouvelle redevance. La dernière fois où elle a été proposée, elle aurait ajouté 75 $ au prix des lecteurs MP3 et des téléphones intelligents. Tous frais supplémentaires pourraient très bien être imputés aux consommateurs.

Parallèlement, ceux qui vivent de leurs créations et qui emploient la technologie numérique pour mettre leurs œuvres en marché seront protégés par le projet de loi C-32, la Loi sur la modernisation du droit d'auteur, qui a été déposé en juin 2010. Le projet de loi prévoit l'instauration de nouveaux droits et de nouvelles mesures de protection pour permettre aux créateurs de prospérer dans l'économie numérique, et la mise en place d'outils solides pour aider les titulaires de droits à lutter contre le piratage.

Facturation à l'utilisation

Le 25 janvier 2011, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a publié une décision qui obligerait les petits fournisseurs indépendants de services Internet à facturer des frais supplémentaires à leurs clients qui dépasseraient leur limite de téléchargement en aval. La politique du gouvernement du Canada est d'encourager la concurrence, d'accroître les choix offerts aux consommateurs, de minimiser la réglementation et de laisser agir les forces du marché.

Le gouvernement s'est dit préoccupé par cette décision et par son effet éventuel sur les consommateurs, les petites entreprises, les entrepreneurs et les innovateurs au Canada. Pour qu'ils puissent continuer d'innover et de participer à l'économie numérique, les Canadiens doivent avoir un véritable choix de services Internet et la possibilité de profiter à fond des applications de pointe en ligne.

Le 3 février 2011, le CRTC a annoncé qu'il entamerait un examen de sa décision pour s'assurer que les petits fournisseurs de services Internet conservent la souplesse dont ils ont besoin pour continuer d'innover au profit des consommateurs canadiens, tout en veillant à ce que les personnes qui utilisent massivement Internet paient des frais d'utilisation excessive.

Cet examen retardera donc la mise en œuvre de cette décision de 60 jours par rapport à la date initiale d'entrée en vigueur, soit le 1er mars 2011.

Renseignements

  • Cabinet de l'honorable Tony Clement
    Ministre de l'Industrie
    Heather Hume - Attachée de presse
    613-995-9001
    ou
    Industrie Canada
    Relations avec les médias
    613-943-2502