Industrie Canada

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22 nov. 2010 13h44 HE

Le ministre Clement fait le point relativement à la Stratégie numérique du Canada

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 22 nov. 2010) - Le ministre de l'Industrie, l'honorable Tony Clement, a fait le point aujourd'hui relativement aux progrès réalisés par le gouvernement Harper quant à l'élaboration de la Stratégie sur l'économie numérique du Canada. Dans l'allocution qu'il a prononcée à l'occasion de la conférence organisée par la section canadienne de l'Institut international des communications, le ministre Clement a présenté aux Canadiens les grandes lignes des actions entreprises par le gouvernement pour instaurer un climat propice à l'innovation, où les technologies de l'information et des communications (TIC) peuvent se développer.

« Le gouvernement Harper entrevoit clairement les sommets que le Canada peut atteindre, a déclaré le ministre Clement. « D'ici 2020, nous estimons que le pays se sera doté d'une économie numérique concurrentielle à l'échelle internationale, et que cette économie numérique sera caractérisée par l'innovation et une productivité accrue, et qu'elle générera une prospérité durable. »

Le ministre Clement a traité des cinq domaines prioritaires ciblés par le gouvernement dans le but de créer un avantage numérique pour le Canada. Le gouvernement appuiera donc :

  • la mise en place d'une infrastructure numérique de calibre mondial;

  • l'adoption des technologies numériques par les entreprises afin de stimuler la productivité et l'innovation;

  • l'établissement d'une main-d'œuvre spécialisée dans le domaine du numérique;

  • les entreprises canadiennes pour qu'elles puissent fournir des technologies numériques à l'échelle mondiale;

  • le contenu canadien sur toutes les plateformes.

Dans son allocution, le ministre Clement a aussi annoncé plusieurs mesures destinées à placer le Canada en position de chef de file au sein de l'économie numérique mondiale.

Une de ces mesures, un élément essentiel de l'économie numérique au Canada, est l'augmentation de la disponibilité du spectre pour appuyer les réseaux et les services sans fil de prochaines générations. À cette fin, le ministre Clement a annoncé qu'il prévoyait entamer sous peu des consultations sur le spectre de la bande de 700 MHz, en prévision de la mise aux enchères de cette portion du spectre d'ici la fin de 2012. Il a également annoncé que des consultations sur le spectre de la bande de 2 500 MHz auraient lieu au début de l'année prochaine.

Ces consultations visent à préparer le terrain pour la mise en place d'un spectre de radiofréquences suffisant pour servir les réseaux sans fil à large bande de dernières générations. De tels réseaux sont des éléments fondamentaux d'une économie numérique solide, au profit de tous les Canadiens. 

Le ministre Clement a aussi annoncé que les droits applicables aux titulaires de licence de téléphonie cellulaire et de services de communications personnelles avaient été gelés, pour le moment, à leur taux actuel. Comme la durée des licences d'utilisation du spectre entre en ligne de compte lorsque vient le temps de prévoir les investissements, il a aussi annoncé qu'il prolongerait à 20 ans la durée des licences pour les services mobiles à large bande, pour les enchères futures et les renouvellements de licence à venir.

Une politique sur l'itinérance et le partage des tours a été adoptée en 2008 afin de limiter la prolifération des tours et de stimuler la concurrence en favorisant l'entrée sur le marché de nouveaux fournisseurs capables d'assurer dès le départ une couverture nationale à leurs clients. La politique avait également pour objectif de favoriser le déploiement plus rapide des réseaux. Afin de s'assurer que la politique remplit le rôle qu'elle doit jouer, le ministre Clement a annoncé qu'Industrie Canada entamera l'examen de celle-ci.

En soulignant l'importance de la collaboration intergouvernementale, le ministre Clement a annoncé qu'il coprésiderait, avec le ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation du Québec, l'honorable Clément Gignac, une réunion fédérale-provinciale et territoriale des ministres responsables du développement économique. La réunion, qui doit avoir lieu au début de la prochaine année, permettra aux ministres d'explorer des possibilités de collaboration en vue de faire avancer divers dossiers importants dans le domaine du numérique dont, entre autres, le perfectionnement des compétences et l'accès aux services à large bande dans les milieux ruraux et éloignés. 

Le ministre Clement s'est aussi dit heureux d'annoncer l'octroi de 25 subventions de synthèse des connaissances sur l'économie numérique. Les recherches proposées par les bénéficiaires de ces subventions témoignent aussi bien de la riche diversité du capital intellectuel canadien que de la diversité de l'économie numérique en soi.

De manière à encourager la mise au point et l'utilisation des technologies numériques innovatrices dans l'ensemble de l'économie, le ministre Clement a demandé à la Banque de développement du Canada (BDC) d'inciter ses clients à faire de l'adoption des TIC une de leurs priorités. La BDC travaillera donc à sensibiliser davantage les entreprises aux avantages des TIC et aidera ses clients à intégrer les TIC dans leurs activités quotidiennes.

Le ministre Clement prévoit lancer la Stratégie sur l'économie numérique du Canada au printemps 2011.

Fiche d'information

Le ministre Clement fait le point relativement à la Stratégie sur l'économie numérique du Canada

Stratégie sur l'économie numérique

Les consultations publiques qui se sont déroulées pendant 65 jours relativement à la Stratégie sur l'économie numérique du Canada ont pris fin le 13 juillet dernier et ont permis à un grand nombre de Canadiens de s'exprimer. Dans les mois qui ont suivi, Industrie Canada a entrepris, de concert avec le ministère du Patrimoine canadien et le ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences, d'analyser les soumissions, les idées et les commentaires reçus afin de mieux comprendre les enjeux auxquels fait face le Canada et d'élaborer une stratégie sur l'économie numérique propre au Canada.

Le ministre Clement prévoit publier la Stratégie sur l'économie numérique du Canada au printemps 2011.

Domaines prioritaires :

1. Une infrastructure de calibre mondial

Services à large bande dans les régions rurales et éloignées

Dans le cadre du Plan d'action économique du Canada, le gouvernement Harper a prévu 225 millions de dollars sur trois ans, à compter de l'exercice 2009-2010, afin d'élaborer et de mettre en œuvre une stratégie d'expansion de la couverture des services à large bande. Le programme Large bande Canada : Un milieu rural branché est le volet le plus important de cette stratégie. Ce programme vise à étendre les services à large bande au plus grand nombre possible de foyers canadiens non desservis ou mal desservis. À ce jour, 98 projets ont obtenu une approbation conditionnelle de financement. Ces projets devraient étendre les services à large bande à près de 250 000 foyers de régions rurales et éloignées.

Enchères du spectre des bandes de fréquence de 700 MHz et de 2 500 MHz

Un élément essentiel de l'économie numérique est qu'il faut prévoir une couverture du spectre suffisante pour desservir les réseaux et les services sans fil de prochaine génération. Lorsque les réseaux de télédiffusion passeront du mode analogue au mode numérique, ils libéreront un vaste espace sur le spectre de la bande de 700 MHz, espace qui pourra être utilisé par de nouveaux services sans fil. Industrie Canada entamera sous peu des consultations sur l'utilisation de la bande de 700 MHz pour s'assurer que le nouvel espace libéré sur le spectre répond aux besoins des nouveaux services sans fil à large bande au Canada. Les consultations porteront notamment sur les enjeux de politique et de concurrence, de même que sur la structure de la bande. D'autres consultations portant sur le processus d'enchères de la bande de 700 MHz auront lieu dans le but de mettre aux enchères cette portion du spectre d'ici la fin de 2012. Une autre série de consultations commencera au début de 2011 au sujet du spectre de la bande de 2 500 MHz.

Itinérance et partage des tours d'antennes obligatoires

Une politique sur l'itinérance et le partage des tours a été mise en place en 2008 dans le but de réduire la prolifération des tours et de stimuler la concurrence en favorisant l'entrée sur le marché de nouveaux fournisseurs capables d'assurer dès le départ une couverture nationale à leurs clients.

Industrie Canada procédera à un examen de cette politique, qui a été adoptée au moment de la mise aux enchères de licences de spectre réservées aux services sans fil évolués, afin de s'assurer qu'elle est à jour.

Droits relatifs aux licences de spectre et durée des licences

Pour accroître la prévisibilité du régime du spectre et encourager les investissements dans l'infrastructure, les droits relatifs aux services de communications personnelles et aux licences de téléphonie cellulaire ont été gelés, pour le moment, à leur taux actuel. Étant donné que la durée des licences d'utilisation du spectre est un facteur important à considérer pour la planification des investissements, cette durée dans le cas des services mobiles à large bande sera prolongée à 20 ans pour les enchères futures et les renouvellements de licence à venir.

2. L'adoption des technologies numériques par les entreprises

Parallèlement au processus d'élaboration de la Stratégie sur l'économie numérique du Canada, le gouvernement Harper a entrepris des travaux de modernisation de ses lois et règlements. Plusieurs nouvelles lois ont été présentées et d'autres ont fait l'objet de modifications, notamment celles portant sur le droit d'auteur, la lutte antipourriel et la protection des renseignements personnels, afin de soutenir les créateurs et les utilisateurs de contenu et d'accroître la confiance relativement aux transactions en ligne. Par ailleurs, la Stratégie nationale de cybersécurité lancée en octobre par le ministre de la Sécurité publique, Vic Toews, favorisera l'adoption de pratiques plus sécuritaires en ligne.

Notre gouvernement étudiera comment il peut mieux articuler ses politiques et ses programmes actuels afin d'assurer le succès de la Stratégie sur l'économie numérique. Toutefois, les efforts seuls du gouvernement ne suffiront pas. Il faudra que tous mettent la main à la pâte et agissent de façon concertée : tous les ordres de gouvernement, le secteur privé, le milieu universitaire et l'ensemble de la population canadienne.

La structure législative de la Stratégie sur l'économie numérique du Canada comprend les éléments essentiels suivants :

  • Droit d'auteur — Le projet de loi C-32, la Loi sur la modernisation du droit d'auteur, modernisera la législation canadienne en matière de droit d'auteur pour tenir compte de l'ère numérique tout en assurant la protection et la création des emplois, en favorisant l'innovation et en attirant de nouveaux investissements au Canada.

  • Élimination des pourriels — Le projet de loi C-28, quant à lui, vise à décourager l'envoi de pourriels au Canada sous leurs formes les plus destructrices et trompeuses, créant ainsi un environnement en ligne plus sécuritaire pour les consommateurs et les entreprises.

  • Protection des renseignements personnels — Le projet de loi C-29, la Loi protégeant les renseignements personnels des Canadiens, propose des modifications à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques afin de mieux protéger les consommateurs et de leur donner des pouvoirs accrus, de clarifier et de simplifier les règles pour les entreprises, et de permettre une application efficace de la loi.

Banque de développement du Canada

La Banque de développement du Canada (BDC) a aussi reçu comme mandat de faire en sorte que ses clients adoptent de façon stratégique les technologies de l'information et des communications (TIC). L'objectif est d'aider les entreprises à évaluer leur niveau d'intégration des TIC et de leur offrir au besoin de nouveaux services-conseils destinés à améliorer leur capacité d'utiliser ces technologies. La BDC sensibilisera donc davantage ses clients aux avantages des TIC et les aidera à incorporer les TIC dans leurs activités courantes.

3. Une main-d'œuvre spécialisée dans le domaine du numérique

Afin de pouvoir disposer d'une main-d'œuvre spécialisée bien au fait en matière de conception et d'utilisation des technologies de l'information et des communications, nous devons faire plus, collectivement, pour favoriser l'épanouissement d'une culture scientifique au pays.

Bien entendu, l'éducation demeure une responsabilité provinciale et territoriale; cependant, notre gouvernement agit là où il le peut. Nous avons investi dans le Programme des chaires de recherche du Canada dans le but d'attirer les étudiants les plus talentueux et de consolider la place de chef de file du Canada en ce qui a trait à l'excellence de la recherche. Nous avons assuré la distribution de plus d'un million d'ordinateurs dans les écoles par l'entremise du Programme des ordinateurs pour les écoles. Nous avons élargi le programme des Prix du Premier ministre pour l'excellence dans l'enseignement et pour l'excellence dans l'éducation de la petite enfance afin de mieux faire connaître les sciences, les technologies, le génie et les mathématiques aux jeunes et de souligner l'importance de ces domaines d'études.

Par ailleurs, le 22 novembre 2010, le ministre Clement a annoncé que 25 subventions de synthèse des connaissances sur l'économie numérique avaient été attribuées à des chercheurs de 15 universités canadiennes. Ces subventions, qui totalisent plus de 500 000 $, permettront d'analyser l'état actuel des connaissances sur l'économie numérique et contribueront à cibler les occasions de recherche dans des secteurs clés de l'économie numérique.

4. Des entreprises canadiennes de technologies numériques prospères

Notre gouvernement fournit de bien des manières un appui au secteur des technologies de l'information et des communications (TIC). Depuis 2006, nous avons investi des sommes considérables dans des initiatives de TIC relatives aux sciences et à la technologie, qui sont une priorité de la stratégie nationale des sciences et de la technologie. Notre gouvernement a investi dans la recherche liée aux TIC par l'entremise du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada et du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada. Il a par ailleurs fait des investissements importants dans les TIC. Il a notamment versé :

  • 120 millions de dollars au Réseau canadien pour l'avancement de la recherche, de l'industrie et de l'enseignement (CANARIE);

  • 83 millions de dollars au Centre d'innovation en microélectronique de Bromont (Québec);

  • 50 millions de dollars à l'Institut d'informatique quantique, à Waterloo (Ontario);

  • 173 millions de dollars à la Fondation canadienne pour l'innovation;

  • 75 millions de dollars à la Banque de développement du Canada afin de soutenir un nouveau fonds de capital de croissance de 300 millions de dollars.

Notre gouvernement reconnaît l'importance des investissements pour l'expansion des sociétés déjà établies et pour le démarrage des nouvelles entreprises. C'est pourquoi nous avons introduit une série d'initiatives destinées à encourager l'injection de capital de risque de la part d'investisseurs étrangers. Nous avons notamment augmenté les investissements de capital de risque et apporté des modifications à l'article 116 de la Loi de l'impôt sur le revenu.

Les Centres d'excellence en commercialisation et en recherche ont été mis sur pied dans le cadre de la stratégie nationale des sciences et de la technologie. Le programme, qui finance le Canadian Digital Media Network et le Centre pour la commercialisation de la recherche, met à contribution les forces du milieu universitaire, de l'industrie et du gouvernement pour travailler à la résolution d'enjeux socioéconomiques d'importance.

Le 24 septembre 2010, notre gouvernement a lancé le Programme canadien pour la commercialisation des innovations. Par l'entremise du Programme, les ministères et organismes fédéraux adopteront et mettront à l'essai des technologies et des prototypes de produits novateurs mis au point par des entreprises canadiennes, ce qui aura pour effet de stimuler l'innovation dans le milieu des affaires canadien.

5. Un contenu canadien dans toutes les plateformes numériques

Le gouvernement a déjà pris des mesures importantes pour assurer la présence de contenu canadien dans toutes les plateformes numériques. Ce point occupera une place importante dans notre stratégie nationale. Nous voulons ainsi faire en sorte que le contenu canadien soit offert sur le marché numérique fort dense. Comme le contenu influe sur la demande de technologies numériques et de services à large bande, il contribue à attirer des investissements constants de même que des personnes de talent dans ce domaine.

Le ministre de Patrimoine canadien a modernisé toute une série de programmes portant sur les médias et le contenu numériques, y compris ceux destinés à la musique, à la télévision, aux livres et aux périodiques. Le Fonds des médias du Canada est un bel exemple des changements apportés aux programmes. Les investissements du gouvernement dans ce Fonds, de même que ceux du secteur privé, favorisent l'innovation et la présence accrue de contenu canadien dans toutes les plateformes.

Renseignements

  • Cabinet de l'honorable Tony Clement
    Ministre de l'Industrie
    Lynn Meahan - Attachée de presse
    613-995-9001
    ou
    Industrie Canada
    Relations avec les médias
    613-943-2502