Industrie Canada

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20 déc. 2010 17h33 HE

Le ministre Clement félicite le CRTC pour la mise en application des règles de la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 20 déc. 2010) - Le ministre de l'Industrie, l'honorable Tony Clement, a fait la déclaration suivante aujourd'hui :

« Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a annoncé aujourd'hui que la société Bell Canada lui avait versé 1,3 million de dollars pour acquitter l'amende qui lui avait été imposée à la suite d'infractions aux dispositions relatives au télémarketing de la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus. En plus de cette amende, Bell Canada a fait un don de 266 000 $ à l'Institut d'ingénierie des systèmes d'information de l'Université Concordia. Je suis heureux de souligner qu'il s'agit de la plus importante sanction depuis l'entrée en vigueur de la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus en 2008. Ce règlement souligne le succès de la liste mise en place par notre gouvernement et démontre qu'elle protège bien les Canadiens.

« Vendredi dernier, le CRTC a également annoncé être arrivé à un accord avec Xentel DM Inc., en vertu duquel l'entreprise a payé une amende de 500 000 $. Xentel faisait des appels à des consommateurs inscrits sur la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus au nom d'organismes sans but lucratif qui n'étaient pas des organismes de bienfaisance enregistrés.

« Notre gouvernement est résolu à collaborer avec le CRTC pour mettre en application les règles de ce programme. En imposant ces sanctions, le gouvernement Harper démontre son engagement à prendre des mesures fermes et décisives pour protéger les Canadiens contre les intrusions causées par le télémarketing non sollicité. Les Canadiens ont des préoccupations plus importantes que le télémarketing à cette période de l'année. »

Renseignements

  • Cabinet de l'honorable Tony Clement
    Ministre de l'Industrie
    Lynn Meahan - Attachée de presse
    613-995-9001
    ou
    Industrie Canada
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