Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

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10 juin 2013 12h47 HE

Le ministre Clement modernisera la gestion de l'incapacité dans la fonction publique

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwired - 10 juin 2013) - L'honorable Tony Clement, président du Conseil du Trésor, a indiqué aujourd'hui qu'il comptait s'attaquer aux taux élevés d'absentéisme des employés et renforcer le soutien offert aux fonctionnaires malades ou blessés grâce à un nouveau projet ambitieux visant à moderniser les régimes d'assurance-invalidité désuets du gouvernement.

« La façon dont nous gérons l'incapacité a une incidence importante sur la productivité des travailleurs et notre capacité de fournir des services efficaces et abordables aux Canadiens, a déclaré le ministre Clement. La fonction publique souffre de taux d'absentéisme excessivement élevés, ce qui est insoutenable pour tout employeur envisageant de diriger un effectif productif et à haut rendement. »

Le taux d'absentéisme annuel de la fonction publique fédérale est de 18,2 jours, y compris les congés payés et les congés sans solde. Ce taux équivaut à deux fois et demie celui du secteur privé, qui est de 6,7 jours. Dans le système actuel, il est difficile pour les employés malades et blessés de réintégrer le marché du travail. Afin de mieux gérer les cas de maladie, le gouvernement, en étroite collaboration avec les agents négociateurs, a l'intention de revoir complètement le système de gestion de l'incapacité actuel, qui est demeuré pratiquement inchangé depuis 40 ans.

« Il est temps de corriger un système inefficace qui ne convient pas aux employés, qui ont besoin de soutien, ni aux contribuables canadiens, qui paient la note, a poursuivi le ministre Clement. Le milieu de travail a changé radicalement depuis 1970, et nous devons trouver un moyen plus efficace et plus efficient pour aider les employés à retourner au travail le plus rapidement possible. »

Le gouvernement se réjouit à l'idée de travailler avec les intervenants et les agents négociateurs pour instaurer, pour la première fois, un programme d'assurance-invalidité de courte durée qui aidera les employés à surmonter la maladie. Puisque près de 87 % des employeurs canadiens offrent l'assurance-invalidité de courte durée, le gouvernement fédéral est donc l'un des rares grands employeurs à ne pas accorder de protection pour les maladies de courte durée.

En outre, le régime d'assurance-invalidité de longue durée, lancé pour la première fois en 1970, sera remanié de manière à assurer une intégration parfaite du programme d'assurance-invalidité de courte durée et de l'assurance-invalidité de longue durée. Le système actuel n'offre une protection qu'après 13 semaines de maladie.

« Nous avons besoin d'un système de gestion de l'incapacité du XXIe siècle, digne d'un effectif du XXIe siècle, a souligné le ministre Clement. Le système actuel sera remplacé par un nouveau système simplifié qui assurera la gestion active des cas et un soutien complet en cas de maladie et de blessure. »

Dans le cadre du Plan d'action économique de 2013, le gouvernement s'est engagé à examiner la gestion de l'incapacité dans la fonction publique. Les discussions initiales avec des représentants syndicaux en vue d'étudier l'établissement d'un système moderne de gestion de l'incapacité ont commencé récemment.

La modernisation de l'approche en matière de gestion de l'incapacité s'inscrit dans le cadre des efforts que déploie le gouvernement en vue de réformer la fonction publique, d'encourager une plus grande productivité et d'assurer l'optimisation de l'argent des contribuables canadiens. Cette mesure donne suite au récent lancement d'un nouveau système obligatoire qui fera le suivi du rendement des employés dans le secteur public. Parmi les autres réformes, citons le partage à parts égales des coûts des prestations de retraite du secteur public et l'élimination de l'indemnité en cas de départ volontaire des fonctionnaires.

Un système de gestion de l'incapacité plus solide mettra l'accent sur la prévention et la réadaptation. Il offrira aussi un meilleur soutien dans le cas des questions actuelles et émergentes comme la maladie mentale, qui n'a pas été bien reconnue il y a 40 ans, mais qui représente maintenant plus de la moitié de toutes les demandes de règlement d'invalidité dans le milieu de travail canadien.

« Notre gouvernement s'emploie à favoriser activement la création d'un milieu de travail plus sain et donc plus productif », a ajouté le ministre Clement.

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FICHE D'INFORMATION

AMÉLIORER LE MIEUX-ÊTRE ET LA PRODUCTIVITÉ DANS LE MILIEU DE TRAVAIL

Le gouvernement du Canada est résolu à améliorer le mieux-être et le bien-être de ses employés parce que le mieux-être en milieu de travail et l'amélioration de la productivité accrue vont de pair. Le bien-être en milieu de travail contribue à accroître la participation des employés, ce qui se traduit par des organisations plus performantes.

Le système de gestion de l'incapacité actuel du gouvernement du Canada comporte de graves faiblesses, notamment des lacunes importantes en matière de protection et un manque de gestion efficace des cas et de réadaptation pour assurer un retour au travail en temps opportun. Le gouvernement fédéral est l'un des rares employeurs qui n'offrent pas l'assurance-invalidité de courte durée à ses employés (87 % des employeurs canadiens l'offrent). En outre, le programme d'assurance-invalidité de longue durée, qui est demeuré pratiquement inchangé depuis son lancement en 1970, est fragmenté et désuet.

Selon le système actuel, les employés fédéraux doivent utiliser les congés de maladie accumulés en cas de maladie de courte durée jusqu'à ce que l'assurance-invalidité de longue durée commence, après 13 semaines. Cependant, près de 60 % des employés de la fonction publique n'ont pas suffisamment de congés de maladie pour tenir pendant la période de 13 semaines. Cette façon inefficace de gérer les ressources humaines du gouvernement est également injuste pour les employés puisqu'elle profite de manière disproportionnée à ceux qui comptent plus d'années de service dans la fonction publique.

Le gouvernement du Canada prévoit moderniser ce système de gestion de l'incapacité désuet et inefficient afin d'assurer une protection parfaite et une gestion active des cas. Le gouvernement a l'intention d'instaurer, pour la première fois, un programme d'assurance-invalidité de courte durée qui aidera les employés à surmonter la maladie tandis que le programme de longue durée sera remanié et intégré au programme d'assurance-invalidité de courte durée.

Un régime remanié renforcera le soutien pour les employés malades et blessés, et tiendra compte des nouvelles maladies, comme la santé mentale, qui représentent aujourd'hui plus de la moitié de toutes les demandes de règlement d'invalidité chez les travailleurs canadiens. La gestion active des cas s'attaquera aux taux élevés d'absentéisme dans la fonction publique, garantissant ainsi un retour au travail en temps opportun et une meilleure productivité.

Cette initiative pluriannuelle nécessitera, en consultation avec les agents négociateurs, la conception d'un nouveau régime d'assurance-invalidité de courte durée ainsi que le lancement d'un nouvel appel d'offres pour ce nouveau régime et le régime d'assurance-invalidité de longue durée en place actuellement.

Cette initiative fait partie de l'engagement pris par le gouvernement, dans le Plan d'action économique de 2013, de réformer la fonction publique, d'encourager une plus grande productivité et de s'assurer que les fonds publics sont dépensés pour fournir des services efficaces et abordables aux Canadiens. Cette initiative donne suite à la récente annonce concernant le lancement d'un nouveau système rigoureux de suivi du rendement des employés, qui vise à encourager les bons travailleurs et à prendre des mesures énergiques à l'égard des employés dont le rendement est faible.

Renseignements

  • Matthew Conway
    Attaché de presse
    Cabinet du président du Conseil du Trésor
    et ministre responsable de FedNor
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    Relations avec les médias
    Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
    613-957-2640