Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

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28 janv. 2014 14h03 HE

Le ministre Clement rend publique la première fiche d'évaluation de la réduction du fardeau administratif

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwired - 28 jan. 2014) - Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Le gouvernement du Canada a publié aujourd'hui sa première fiche d'évaluation qui présente les progrès importants réalisés en matière de réduction du fardeau administratif pour les entreprises canadiennes, aux termes du Plan d'action pour la réduction du fardeau administratif.

Le président du Conseil du Trésor, Tony Clement, en a fait l'annonce au nouveau centre Greco Lean + Fit sur la promenade Sussex pendant la Semaine de sensibilisation à la paperasserieMC, activité organisée chaque année par la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI).

Le ministre Clement était accompagné de la ministre du Revenu national, Kerry-Lynne D. Findlay, du ministre du Commerce international, Ed Fast, et du ministre d'État (Petite Entreprise et Tourisme, et Agriculture), Maxime Bernier, qui ont expliqué les dernières mesures liées au fardeau administratif prises par leurs ministères respectifs. Laura Jones, de la FCEI et membre du Comité consultatif de la réglementation qui a examiné la fiche d'évaluation, a aussi pris la parole devant les participants à l'activité.

Les faits en bref

  • La fiche d'évaluation rend compte des progrès réalisés pendant l'exercice 2012-2013 quant à la mise en œuvre des réformes systémiques énoncées dans le Plan d'action pour la réduction du fardeau administratif.

  • Le Comité consultatif de la réglementation, composé de spécialistes externes du monde des affaires et d'un groupe de consommateurs, a examiné la Fiche d'évaluation et l'a approuvée en tant que compte rendu juste et fiable des progrès réalisés.

  • Une fiche d'évaluation sera publiée par le président du Conseil du Trésor chaque année. La fiche et les points de vue du Comité sur les progrès du gouvernement fédéral seront également soumis au vérificateur général chaque année.

  • Le Plan d'action pour la réduction du fardeau administratif du Canada est l'une des initiatives de réduction de la paperasse les plus ambitieuses au monde aujourd'hui. Il accroît la compétitivité du Canada, libère les entreprises pour qu'elles puissent innover, croître et créer des emplois et renforce la réputation du Canada comme étant l'un des meilleurs pays du monde où faire des affaires et investir.

Citations

« La première fiche d'évaluation de notre gouvernement confirme que nous avons réalisé des progrès concrets dans la réduction du fardeau administratif pour les entreprises canadiennes. Les réformes pangouvernementales exposées dans le Plan d'action pour la réduction du fardeau administratif sont mises en œuvre avec succès, grâce à notre leadership fort, à une infrastructure solide et à un engagement ferme des organismes de réglementation envers la réussite. »

Tony Clement, président du Conseil du Trésor

« L'ARC a fait d'importants progrès en facilitant la conformité à la réglementation et en réduisant le fardeau lié à la réglementation de sorte que les entreprises puissent être concurrentielles et novatrices dans leurs secteurs d'activité. Nous avons hâte de rencontrer les entreprises pour discuter des questions qui sont vraiment importantes pour elles. »

Kerry-Lynne D. Findlay, ministre du Revenu national

« Notre gouvernement sait que les entreprises de toutes tailles réussissent mieux lorsqu'il y a moins de formalités administratives et que les obstacles au commerce sont réduits ou éliminés. C'est pourquoi, dans le cadre du plan axé sur le commerce le plus ambitieux de l'histoire du Canada, nous aidons les entreprises à prendre de l'expansion et à réussir à l'étranger en supprimant les droits de douane, en établissant un contexte commercial juste et prévisible et en instaurant des mécanismes pour combattre la bureaucratie inutile. Ces mesures permettront de faire en sorte que des entreprises canadiennes de calibre mondial continuent de prospérer sur les marchés mondiaux, ce qui, nous le savons, crée des emplois et des débouchés au pays. »

Ed Fast, ministre du Commerce international

« Des mesures concrètes sont prises afin de réduire les formalités administratives irritantes pour les petites entreprises du Canada de façon à ce qu'elles puissent se consacrer à ce qu'elles font le mieux : créer des emplois et de la croissance économique. La Fiche d'évaluation montre que nous sommes en bonne voie d'instaurer un système de réglementation fédéral efficace qui est cohérent et équitable, et qui favorise l'innovation, la productivité et la concurrence. »

Maxime Bernier, ministre d'État (Petite Entreprise et Tourisme, et Agriculture)

« La FCEI a toujours dit que si quelque chose est important, il faut le mesurer. Le gouvernement fédéral continue d'être un chef de file dans la lutte contre la paperasse, notamment lorsqu'il s'agit de mesurer et de réduire le fardeau qui pèse sur les petites entreprises et d'en rendre compte. Pour ces raisons, la FCEI a le plaisir de remercier personnellement le ministre Clement en soumettant sa candidature à son prestigieux Prix coupe-paperasse d'or et d'accorder au gouvernement fédéral l'une des notes les plus élevées dans le rapport 2014 de la FCEI sur la responsabilisation en matière de paperasse, soit un B+. »

Laura Jones, vice-présidente exécutive, Fédération canadienne de l'entreprise indépendante

« La réduction du fardeau administratif est comparable à l'élimination de livres en trop. En tant que propriétaire d'une entreprise canadienne, le fardeau administratif, tout comme les livres en trop, nous freine et nous coûte beaucoup d'argent. La solution : adopter un programme d'amaigrissement pour la paperasse. Il faut l'épurer et l'alléger pour créer une économie vigoureuse. »

Tony Greco, propriétaire, Greco Lean + Fit

Produits connexes

- Notes d'allocution pour l'hon. Tony Clement, président du Conseil du Trésor du Canada, à l'occasion de l'annonce relative à la Fiche d'évaluation 2012-2013 du Plan d'action pour la réduction du fardeau administratif

- Fiche d'information - La Fiche d'évaluation 2012-2013

- Foire aux questions - Fiche d'évaluation

- Fiche d'évaluation 2012-2013 : Mise en œuvre du Plan d'action pour la réduction du fardeau administratif

- Plan d'action pour la réduction du fardeau administratif

- Rapport de recommandations - La réduction de la paperasse... libérer les entreprises et leur permettre de croître, de la Commission sur la réduction de la paperasse

Liens connexes

- Le gouvernement Harper entame l'année 2014 en renouvelant son engagement à réduire la paperasse pour les entreprises

- Le gouvernement Harper réduit le fardeau administratif afin de créer des emplois et des occasions

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Renseignements

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