Sécurité publique Canada

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16 juil. 2007 15h30 HE

Le ministre Day annonce la création d'un nouveau groupe de travail chargé de faire rapport sur la gouvernance et le changement culturel à la GRC

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 16 juillet 2007) - Aujourd'hui, l'honorable Stockwell Day, ministre de la Sécurité publique, annonce la création d'un nouveau groupe de travail composé de cinq membres, dont le rôle sera de fournir des conseils sur la façon d'améliorer la gestion et la responsabilisation au sein de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) : il s'agit du Groupe de travail sur la gouvernance et le changement culturel à la GRC.

"Le nouveau gouvernement du Canada s'est engagé à veiller à ce que la GRC soit efficace et responsable. Nous prenons une mesure concrète en mettant sur pied ce groupe de travail, dont le mandat sera d'élaborer des recommandations ciblées qui permettront de faire de la GRC une organisation bien meilleure, responsable et dotée d'une structure modernisée, a déclaré le ministre Day. Le président du Groupe de travail, David Brown, et ses collègues Linda Black, Richard Drouin, Norman Inkster et Larry Murray contribueront à trouver des solutions aux problèmes auxquels la GRC a eu à faire face."

La création d'un groupe de travail chargé d'examiner la gouvernance et le changement culturel au sein de la GRC constituait l'une des principales recommandations du rapport publié par M. Brown à titre d'enquêteur indépendant nommé pour mener une enquête au sujet des allégations relatives aux régimes de pension et d'assurances de la GRC.

Le groupe de travail formulera des recommandations concernant les questions soulevées dans le rapport, notamment sur des questions comme la structure de gestion, la responsabilisation et les mécanismes de surveillance de la GRC, et éclaircira la politique de divulgation en milieu de travail et la politique sur les mesures disciplinaires.

Le Groupe de travail présentera un rapport au gouvernement d'ici la fin de 2007.

Pour consulter le mandat du Groupe de travail, veuillez vous reporter au document d'information ci-joint.

Un document d'information supplémentaire contient les notes biographiques de chacun des membres du Groupe de travail.


DOCUMENT D'INFORMATION

Mandat du Groupe de travail sur la gouvernance et le changement culturel à la GRC

Attendu que le rapport intitulé Une question de confiance : Rapport de l'enquêteur indépendant sur les allégations concernant les régimes de retraite et d'assurances de la GRC, en date du 15 juin 2007, présente certaines recommandations concernant la façon dont la GRC a réagi à des allégations de mauvaise gestion ou d'irrégularités dans l'administration des régimes de retraite et d'assurances de la GRC;

Attendu que l'enquêteur indépendant a recommandé la mise sur pied d'un groupe de travail chargé d'examiner les questions relatives à la GRC portant sur la gouvernance et les changements culturels,

A ces causes, sur recommandation du premier ministre et conformément à l'alinéa 127.1(1)c) de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil nomme au poste de conseiller spécial du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile et du président du Conseil du Trésor, David A. Brown, c.r., de Kettleby (Ontario), à titre de président du Groupe de travail sur la gouvernance et les changements culturels dans la GRC, à titre amovible, pour un mandat se terminant le 31 décembre 2007;

a) précise que le mandat du Groupe de travail devrait comprendre les tâches suivantes :

(i) examiner les problèmes de la GRC énoncés dans le Rapport de l'enquêteur indépendant sur les allégations concernant les régimes de retraite et d'assurances de la GRC et formuler des recommandations sur les questions suivantes :

(A) examiner la structure interne de gestion de la GRC, y compris les comités et les directions, et les moyens de s'assurer que ceux-ci sont mandatés en bonne et due forme, conformément aux principes modernes de responsabilisation et de transparence en matière de gouvernance;

(B) examiner les moyens d'intégrer une fonction de remise en question et de surveillance dans la gestion interne de la GRC, notamment l'intégration efficace de cette fonction dans la structure et la culture d'une organisation policière moderne;

(C) déterminer des moyens de s'assurer que la haute direction rende des comptes comme il se doit;

(D) déterminer un processus qui verra mieux à ce que le commissaire et la haute direction établissent et maintiennent une structure éthique appropriée, fondée sur la mission, la vision et les valeurs de la GRC;

(E) veiller à ce que la politique de divulgation en milieu de travail de la GRC soit appropriée et à ce que soient mis en place des mécanismes pour assurer la protection contre les représailles et, le cas échéant, à prendre des mesures correctives claires et catégoriques;

(F) assurer la compatibilité entre une politique efficace de divulgation en milieu de travail et le processus de signalement des manquements éventuels au code de déontologie;

(G) examiner les moyens de favoriser la responsabilisation et l'efficacité du code de discipline de la GRC dans le cadre de la loi et du règlement sur la GRC, y compris des améliorations possibles au code de déontologie et à la période de prescription d'un an;

(H) envisager des façons de favoriser le partenariat constructif entre les employés civils, les fonctionnaires et les membres réguliers au niveau de la direction de la GRC;

(ii) prendre tous les moyens nécessaires pour une exécution rapide et conforme des travaux du Groupe de travail, y compris l'examen de tous les dossiers pertinents et la tenue de consultations auprès des cadres supérieurs du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, du Secrétariat du Conseil du Trésor, de la GRC et d'autres personnes, le cas échéant;

(iii) présenter au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile et au président du Conseil du Trésor un rapport bilingue sur les recommandations du Groupe de travail, y compris les recommandations visant à modifier la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et son règlement.

b) fixe la rémunération, conformément à l'annexe ci-jointe, dont le taux journalier se situe dans l'échelle 1 200 $ - 1 400 $.

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DOCUMENT D'INFORMATION

Membres du Groupe de travail sur la gouvernance et le changement culturel à la GRC

DAVID BROWN, c.r.

David Brown, c.r., est actuellement avocat chez Davies Ward Phillips & Vineberg LLP, où il est retourné après avoir servi un mandat de sept ans à titre de président de la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO). Avant d'assumer la présidence de la CVMO, il a été associé principal en droit des sociétés au sein de l'ancêtre du cabinet Davies Ward Phillips & Vineberg pendant 29 ans; il se spécialisait dans les fusions et acquisitions, le financement des entreprises et les réorganisations.

Me Brown a joué un rôle marquant au sein de plusieurs organismes de réglementation nationaux et internationaux. Plus récemment, Me Brown a été nommé enquêteur indépendant pour réviser les interventions de la GRC à la suite de rapports de mauvaise gestion ou d'irrégularités dans la gestion des régimes de pension et d'assurances de la GRC.

Me Brown a obtenu un baccalauréat en génie civil de l'Université Carleton en 1963 et un baccalauréat en droit de l'Université de Toronto en 1966. Il a été nommé conseiller de la Reine en 1984, et l'Université McMaster lui a décerné un doctorat honorifique en droit en 2005.

LINDA BLACK

Linda Black est actuellement membre du Law Enforcement Review Board d'Alberta, un tribunal quasi judiciaire indépendant chargé d'entendre des appels de citoyens qui se sont plaints des actes d'un policier et ne sont pas satisfaits des résultats de leur plainte. Mme Black a aussi été avocate générale à l'Université de Calgary et occupé des postes supérieurs au gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador. Elle joue un rôle actif au sein de plusieurs conseils d'administration, notamment au sein du conseil des gouverneurs du Mount Royal College ainsi que du Board of Certified Management Accountants d'Alberta, où elle est membre du comité de la gouvernance.

Mme Black a fait des études de premier cycle en économie à l'Université Memorial de Terre-Neuve et a obtenu un baccalauréat en droit de l'Université Dalhousie ainsi qu'une maîtrise en droit, plus précisément en rédaction législative, de l'Université d'Ottawa. Elle est membre du Barreau d'Alberta et du Barreau de Terre-Neuve-et-Labrador.

RICHARD DROUIN, c.r

Richard Drouin est avocat-conseil chez McCarthy Tétrault S.E.N.C.R.L., s.r.l.. Il est le président du conseil de North American Electric Reliability Corporation et, jusqu'à tout récemment, il était président du conseil d'Abitibi-Consolidated Inc.et de Stelco Inc. Il a aussi été président du conseil et chef de la direction d'Hydro-Québec. Avant d'entrer à Hydro-Québec, M. Drouin pratiquait le droit privé à Québec et à Montréal, se spécialisant en droit commercial et en relations industrielles.

Il a occupé plusieurs postes d'importance au sein d'organisations internationales travaillant dans le secteur des services publics, notamment dans le domaine de l'approvisionnement en électricité. Il est également membre de la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie et membre du bureau des gouverneurs des Académies canadiennes.

M. Drouin a obtenu un baccalauréat ès arts de l'Université de Montréal et une licence en droit de l'Université Laval, à Québec. M. Drouin est compagnon de l'Ordre du Canada et officier de l'Ordre national du Québec.

NORMAN INKSTER, O.C.

Norman Inkster est administrateur général du bureau de la pratique de Navigant Consulting responsable des conflits et des enquêtes, à Toronto. Il est un expert reconnu sur la scène nationale et internationale dans le domaine de l'application des lois et des enquêtes judiciaires, et il a dirigé ou géré directement des centaines d'enquêtes partout au monde.

M. Inkster a mené une carrière exemplaire de 36 ans dans la Gendarmerie royale du Canada, où il a gravi les échelons pour parvenir au poste de commissaire. Il a aussi été président d'INTERPOL.

M. Inkster a dirigé des examens de l'efficacité et de la sécurité de grands organismes d'application de la loi, de même que des exercices de planification de la reprise des activités et des examens de la sécurité pour des sociétés par actions et des organisations internationales. Il a été conseiller spécial auprès du vérificateur général du Canada et, à la suite des événements du 11 septembre 2001, a été nommé conseiller spécial du gouvernement de l'Ontario relativement aux questions de sécurité.

M. Inkster détient un baccalauréat ès arts de l'Université du Nouveau-Brunswick, où il a étudié la sociologie et la psychologie. En 1995, il a été nommé Officier de l'Ordre du Canada.

LARRY MURRAY

Larry Murray a occupé plusieurs postes supérieurs au sein de la fonction publique, dont ceux de sous-ministre délégué des Pêches et des Océans et de sous-ministre des Anciens Combattants. M. Murray est sous-ministre des Pêches et des Océans.

M. Murray a également occupé des postes de plus en plus élevés au sein de la Marine royale du Canada et des Forces canadiennes, notamment ceux de commandant de la 1re Escadre canadienne de destroyers, à Halifax, de sous-chef d'état-major de la Défense, puis de commandant du Commandement maritime et de vice-chef adjoint, puis de chef d'état-major de la Défense intérimaire au Quartier général de la Défense nationale.

M. Murray a obtenu un baccalauréat ès arts en histoire de l'Université Carleton.

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Renseignements

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    Cabinet de l'honorable Stockwell Day
    Ministre de la Sécurité publique
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    Directrice des communications
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